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Municipales : procurations et éventuel report au menu des députés

Publié le 05/06/2020 - 11:45
Mis à jour le 05/06/2020 - 09:48

"Gouverner, c'est prévoir" : l'Assemblée nationale examine vendredi 5 juin 2020 un projet de loi permettant à la fois le report du second tour des municipales en cas de regain de l'épidémie de coronavirus, et un vote par procuration facilité s'il a bien lieu le 28 juin 2020

Election vote
©Hélène Loget

Ce texte est « celui de la prudence et de la responsabilité » face à l’épidémie de coronavirus, selon le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Selon une source parlementaire, « c’est emblématique du +gouverner c’est prévoir+ »: il s’agit d’éviter de « tout faire à l’arrache », comme cela a pu être le cas durant cette crise. La majorité reste toutefois confiante dans la tenue du scrutin le 28 juin d’autant que le président du conseil scientifique a annoncé ce vendredi matin que l’épidémie était « contrôlée » en France.

Sur proposition LREM et MoDem, les députés ont ajouté en commission la possibilité pour un même mandataire de disposer de deux procurations, au lieu d'une.

Ainsi, les personnes à risque ne souhaitant pas se déplacer jusqu'aux bureaux de vote - où le masque sera obligatoire - pourront plus facilement donner délégation. Le mandataire devra toutefois être inscrit dans la même commune que l'électeur donnant sa procuration, contrairement à ce que souhaite le Sénat à majorité de droite, qui a voté une proposition LR en ce sens cette semaine.

La participation s'est effondrée à 44,6% au premier tour le 15 mars, au tout début de la vague de Covid-19 en France, contre 63,5% en 2014.

Ramener les Français aux urnes est l'un des enjeux du second tour, pour lequel partis et associations d'élus ont été associés.

Pas question cependant d'autoriser le vote électronique à distance ou par correspondance: ils ne sont pas suffisamment sécurisés. L'envoi postal nécessiterait des conditions sanitaires dans les bureaux de poste aussi élevées que dans les bureaux de vote, justifient les "marcheurs".

"Décision lourde"

Initialement prévu le 22 mars, le second tour des municipales avait été reporté in extremis pour cause d'épidémie, suscitant la polémique. Fin mai, le gouvernement a fixé la date du 28 juin.

Le projet de loi prévoit, "si la situation sanitaire ne permet pas l'organisation du second tour en juin 2020", d'annuler le premier tour pour les 5.000 communes concernées. Et d'organiser "un nouveau scrutin à deux tours (...) lorsque la situation sanitaire le permet, et au plus tard au mois de janvier 2021".

La décision d'un éventuel report sera prise après un nouvel avis du conseil scientifique chargé de guider les pouvoirs publics dans la gestion de la crise liée au Covid-19, quinze jours avant le scrutin, vers le 13 juin.

Ce conseil présidé par le spécialiste d'immunologie Jean-François Delfraissy a recommandé jeudi de se préparer à plusieurs "scénarios probables" pour les mois à venir, allant d'une "épidémie sous contrôle" à une "dégradation critique".

La majorité ne croit pas en une telle dégradation d'ici fin juin. "C'est rare de voter une loi qui ne s'appliquera pas!", s'exclame un député LREM qui a bon espoir, au vu des derniers chiffres dans les hôpitaux et de l'accélération du déconfinement.

Le choix de principe du 28 juin a été "une décision lourde, qui n'a pas fait l'objet d'un consensus de l'ensemble des partis politiques même si une majorité y était favorable", a rappelé M. Castaner en commission. L'heure n'est cependant plus aux divergences, et seuls 15 amendements ont été déposés pour la séance.

Le projet de loi prévoit en outre le report à mai 2021 des élections consulaires qui devaient se tenir en mai de cette année pour les Français établis hors de France.

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