Non-respect du Smic: la première condamnation de Carrefour confirmée

Publié le 09/06/2012 - 09:08
Mis à jour le 09/06/2012 - 09:26

La cour d'appel de Dijon a condamné vendredi Carrefour à verser des dommages et intérêts à trois syndicats de salariés pour non-respect du Smic, confirmant ainsi partiellement la première condamnation du groupe, en 2008, à l'origine d'une série de procédures dans ce domaine.

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parcours du combattant

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L’affaire avait débuté en octobre 2008, lorsque Carrefour avait été condamné par le tribunal de police de Lyon à une amende cumulée de 1,287 million d’euros pour avoir payé en dessous du Smic horaire 429 salariés de ses magasins d’Ecully et de Givors, dans le Rhône, soit 3.000 euros chacun.

L’enseigne avait en outre été condamnée à payer au total plus de 75.000 euros de dommages et intérêts à la CGT, la CFDT et FO, qui s’étaient constitués parties civiles dans le procès.

Le groupe avait fait appel avec succès. Le 1er juin 2010, la cour d’appel de Lyon avait débouté les syndicats de leurs demandes en relaxant Carrefour hypermarchés du chef de salaires inférieurs au Smic.

Dans un troisième temps, le 15 février 2011, cet arrêt avait été partiellement cassé par la chambre criminelle de la cour de cassation, qui avait renvoyé la partie civile, concernant les dommages et intérêts versés, devant la cour d’appel de Dijon.

En revanche, la partie concernant les amendes à verser aux salariés de ces magasins avait été définitivement rejetée par la cour de cassation.

Dans sa décision rendue vendredi, la cour d’appel de Dijon a « confirmé le jugement sur les dispositions civiles » qui se réfère aux dommages et intérêts versés aux syndicats.

Pour la cour, « les salariés n’étaient pas à la disposition de l’employeur pendant les pauses » qui sont « non reconnues comme du temps de travail effectif » et que la prime les rémunérant « était exclue du salaire horaire restant inférieur au Smic ».

De son côté, le groupe a souligné que « l’ensemble de ses salariés perçoit une rémunération annuelle supérieure au Smic ». Une hôtesse de caisse en supermarché perçoit une rémunération moyenne supérieure de 22% au Smic, soit un salaire mensuel de 1.703 euros ramené sur 12 mois, auquel s’ajoutent un intéressement, une participation aux résultats, une remise sur achats de 10%, ainsi qu’une mutuelle, selon Carrefour.

L’enseigne, dont les avocats n’ont pu être joints vendredi, peut encore se pourvoir en cassation.

« Je ne peux avoir qu’une réaction de satisfaction. C’est un combat mené depuis des années avec de nombreux soubresauts », s’est félicité Me François Dumoulin, avocat de la CGT.

« Cette décision est importante car elle confirme partiellement le jugement de 2008 qui est à l’origine de tout », a-t-il ajouté en référence aux nombreuses procédures dans différentes juridictions, concernant plusieurs enseignes du groupe, et dont certaines décisions de justice ont été favorables à Carrefour.

Pour Me Sofia Soula-Michal, avocate de la CFDT, la décision de la cour d’appel de Dijon « ouvre la voie à des recours individuels des salariés devant les conseils des prud’hommes pour obtenir le complément de salaire dont ils ont été privés ».  « Dans la limite de la prescription qui est de cinq ans en matière salariale », précise-t-elle.

(source : AFP)

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