Non-respect du Smic: la première condamnation de Carrefour confirmée

Publié le 09/06/2012 - 09:08
Mis à jour le 09/06/2012 - 09:26

La cour d'appel de Dijon a condamné vendredi Carrefour à verser des dommages et intérêts à trois syndicats de salariés pour non-respect du Smic, confirmant ainsi partiellement la première condamnation du groupe, en 2008, à l'origine d'une série de procédures dans ce domaine.

1213005224_carrefour_caddy.jpg
©

parcours du combattant

PUBLICITÉ

L’affaire avait débuté en octobre 2008, lorsque Carrefour avait été condamné par le tribunal de police de Lyon à une amende cumulée de 1,287 million d’euros pour avoir payé en dessous du Smic horaire 429 salariés de ses magasins d’Ecully et de Givors, dans le Rhône, soit 3.000 euros chacun.

L’enseigne avait en outre été condamnée à payer au total plus de 75.000 euros de dommages et intérêts à la CGT, la CFDT et FO, qui s’étaient constitués parties civiles dans le procès.

Le groupe avait fait appel avec succès. Le 1er juin 2010, la cour d’appel de Lyon avait débouté les syndicats de leurs demandes en relaxant Carrefour hypermarchés du chef de salaires inférieurs au Smic.

Dans un troisième temps, le 15 février 2011, cet arrêt avait été partiellement cassé par la chambre criminelle de la cour de cassation, qui avait renvoyé la partie civile, concernant les dommages et intérêts versés, devant la cour d’appel de Dijon.

En revanche, la partie concernant les amendes à verser aux salariés de ces magasins avait été définitivement rejetée par la cour de cassation.

Dans sa décision rendue vendredi, la cour d’appel de Dijon a « confirmé le jugement sur les dispositions civiles » qui se réfère aux dommages et intérêts versés aux syndicats.

Pour la cour, « les salariés n’étaient pas à la disposition de l’employeur pendant les pauses » qui sont « non reconnues comme du temps de travail effectif » et que la prime les rémunérant « était exclue du salaire horaire restant inférieur au Smic ».

De son côté, le groupe a souligné que « l’ensemble de ses salariés perçoit une rémunération annuelle supérieure au Smic ». Une hôtesse de caisse en supermarché perçoit une rémunération moyenne supérieure de 22% au Smic, soit un salaire mensuel de 1.703 euros ramené sur 12 mois, auquel s’ajoutent un intéressement, une participation aux résultats, une remise sur achats de 10%, ainsi qu’une mutuelle, selon Carrefour.

L’enseigne, dont les avocats n’ont pu être joints vendredi, peut encore se pourvoir en cassation.

« Je ne peux avoir qu’une réaction de satisfaction. C’est un combat mené depuis des années avec de nombreux soubresauts », s’est félicité Me François Dumoulin, avocat de la CGT.

« Cette décision est importante car elle confirme partiellement le jugement de 2008 qui est à l’origine de tout », a-t-il ajouté en référence aux nombreuses procédures dans différentes juridictions, concernant plusieurs enseignes du groupe, et dont certaines décisions de justice ont été favorables à Carrefour.

Pour Me Sofia Soula-Michal, avocate de la CFDT, la décision de la cour d’appel de Dijon « ouvre la voie à des recours individuels des salariés devant les conseils des prud’hommes pour obtenir le complément de salaire dont ils ont été privés ».  « Dans la limite de la prescription qui est de cinq ans en matière salariale », précise-t-elle.

(source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

VIDEOS – Affaire Narumi : les détails de l’enquête dévoilés…

VIDEOS – Affaire Narumi : les détails de l’enquête dévoilés…

VIDEOS • Les investigations concernant l'assassinat fin 2016 à Besançon de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki, dont le corps n'a jamais été retrouvé, sont terminées et la France demande l'extradition du suspect chilien Nicolas Zepeda Contreras, a indiqué jeudi 10 octobre 2019 le procureur de Besançon Etienne Manteaux, qui dévoile les détails de l'enquête (voir vidéos ci-dessous).

La préfecture du Doubs demande l’arrêt complet de l’exploitation de la carrière de Semondans

La préfecture du Doubs demande l’arrêt complet de l’exploitation de la carrière de Semondans

Après le jugement du tribunal administratif de Besançon d'annulation de dérogation "espèces protégées" de la carrière de Semondans, la préfecture du Doubs met en demeure la SAS Maillard de régulariser sa situation administrative en cessant l'activité irrégulière ou déposant un dossier de demande d'autorisation environnementale. En attendant, le fonctionnement de la carrière est suspendu.

Affaire Narumi : la France s’apprête à demander l’extradition du suspect chilien

Affaire Narumi : la France s’apprête à demander l’extradition du suspect chilien

Le parquet de Besançon a finalisé une demande d'extradition du Chilien Nicolas Zepeda Contreras, principal suspect dans la disparition fin 2016 à Besançon de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki, qui sera transmise aux autorités chiliennes dans les prochains jours, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Haute-Saône : un aide-soignant soupçonné d’agressions sexuelles sur 13 personnes en Ehpad

Haute-Saône : un aide-soignant soupçonné d’agressions sexuelles sur 13 personnes en Ehpad

Un aide-soignant, écroué en juin pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel sur quatre personnes dans un Ehpad de Haute-Saône, est suspecté d'avoir commis des faits similaires sur neuf autres victimes dans plusieurs établissements de la région, a indiqué ce jeudi 3 octobre 2019 le parquet.

Le tribunal de Dijon refuse le prénom « Jihad »

Le tribunal de Dijon refuse le prénom « Jihad »

Le tribunal de Dijon a annulé vendredi le prénom "Jihad" donné il y a presque un an par une mère à son nouveau-né, et que la justice considère comme ayant une "acception péjorative", a-t-on appris vendredi 27 septembre 2019 auprès du parquet.

Anesthésiste de Besançon : le docteur Péchier reste en liberté

Anesthésiste de Besançon : le docteur Péchier reste en liberté

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 18 septembre 2019 le pourvoi formé par le parquet général contre le maintien en liberté du Dr Frédéric Péchier, anesthésiste de Besançon soupçonné de dizaines d'empoisonnements, qui reste donc libre, a-t-on appris de source proche du dossier et auprès de son avocat.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 10.87
légère pluie
le 17/10 à 15h00
Vent
3.622 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
96 %

Sondage