L’obligation vaccinale contre le Covid-19 est entrée en vigueur mercredi pour 2,7 millions de professionnels en France: hôpitaux, maisons de retraite, soignants libéraux, aides à domicile, pompiers, ambulanciers. Une minorité n’a toujours pas reçu de première dose.
L'ultimatum a expiré. Deux mois après son annonce par Emmanuel Macron, l'obligation vaccinale s'applique à tout le système de soins, au sens large.
La règle est simple : ceux qui ne peuvent justifier d'une première injection, d'une contre-indication vaccinale ou d'une contamination récente "ne peuvent plus exercer leur activité", selon la loi du 5 août. Est-elle pour autant simple à appliquer ?
Pour les salariés concernés, cela doit se traduire par la suspension immédiate du contrat de travail, sans rémunération - à moins d'utiliser des jours de congés pour retarder l'échéance.
Combien seront-ils dans ce cas ? D'après Santé publique France (SpF), qui se base sur des échantillons de l'Assurance maladie, au 12 septembre 89,3 % des soignants (87,3 % en Bourgogne-Franche-Comté) avaient reçu au moins une dose dans les structures accueillant des personnes âgées dépendantes (Ehpad, USLD).
"Il y aura peut-être 1 % à 2 % de suspensions", estime pourtant Florence Arnaiz-Maumé, secrétaire générale du Synerpa, qui représente les Ehpad privés. Rapporté aux "300.000 à 350.000 salariés" du secteur, "on peut s'attendre à environ 3.000 contrats de travail suspendus dans les prochains jours", prédit-elle.
Dans les établissements de santé, SpF dénombrait 88 % de primovaccinés au 7 septembre. Sur un million d'agents des hôpitaux publics, "on trouvera évidemment quelques centaines ou quelques milliers de réfractaires", commente le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, persuadé que "certains vont instrumentaliser des cas particuliers pour faire croire qu'ils sont des bataillons entiers".
Plus de 90 % des personnels du CHRU de Besançon ont transmis leur statut vaccinal
À l'hôpital de Besançon - qui compte 7.200 professionnels - la direction indique que plus de 9 personnels sur 10 ont transmis leur statut vaccinal et que des transmissions de certificats sont toujours en cours. "Moins de dix agents se sont à ce jour déclarés officiellement réfractaires à la vaccination contre la Covid-19 auprès de la Direction" indique le CHRU qui tient à souligner l'engagement de la majorité des personnels dans le processus de vaccination. "Nous allons porter une forte attention à l’évolution de la situation et veillerons à préserver la continuité des soins..."
Concernant la situation sanitaire au CHRU de Besançon, une dizaine de patients sont actuellement hospitalisés pour des formes sévères de la Covid-19 contre plus de 130 en novembre dernier. "La quasi-totalité de ces patients n’est pas vaccinée contre la Covid-19" indique l'hôpital de Besançon.
Une tolérance jusqu'au 15 octobre pour la seconde dose
Contactée sur la situation dans la région, l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté indique que cette obligation vaccinale sera progressive afin d'atteindre une couverture totale des professionnels concernés.
À compter de ce mercredi 15 septembre et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, une tolérance sera appliquée aux professionnels qui ne disposeraient pas d’un schéma vaccinal complet. Ceux-ci pourront continuer à exercer s’ils présentent à leur employeur ou à leur ARS les justificatifs attestant de l’injection d’au moins une dose de vaccin, d’un test virologique négatif de moins de 72 heures ou d’une contre-indication lorsque leur état de santé n’est pas compatible, temporairement ou définitivement, avec la vaccination.
À partir du 16 octobre 2021, tous les professionnels devront justifier d’un schéma vaccinal complet.
Concernant la situation sanitaire au CHRU de Besançon, une dizaine de patients sont actuellement hospitalisés pour des formes sévères de la Covid-19 contre plus de 130 en novembre dernier. "La quasi-totalité de ces patients n’est pas vaccinée contre la Covid-19" indique l'hôpital de Besançon.
94 % des professionnels de santé libéraux totalement vaccinés
En Bourgogne-Franche-Comté, plus de 16.000 professionnels soignants libéraux sont concernés : 93,7% sont complètement vaccinés. 96 % ont reçu au moins une dose.
Le "Bazar ?"
Pour la CGT "ça va être le bazar", car dans ces secteurs en tension "même avec 5 % de personnel en moins ça ne tourne plus".
Le syndicat s’est toujours prononcé pour la vaccination à grande échelle "gratuite et volontaire". Pour autant, il estime qu'à travers l’obligation vaccinale ciblée, le gouvernement "stigmatise et menace les salariés" sans remettre en cause les politiques austéritaires "qui frappent notre système de santé"
"Les soignants qui étaient obligés d’aller travailler lors de la première vague épidémique du Covid dans des conditions dépourvues de protections sanitaires se voient aujourd’hui considérés comme hors-la-loi".
FO demande un délai supplémentaire
Redoutant d'autres "situations ingérables", avec des sanctions entraînant "des fermetures de lits et de services", FO-Santé a réclamé "un délai supplémentaire." Requête balayée par le gouvernement, satisfait des "effets très positifs" de sa menace. "Nous ne reculerons pas", a prévenu le Premier ministre, Jean Castex.
Et gare à ceux qui voudraient contourner la règle. "Le refus de se vacciner ne donnera lieu à aucun arrêt maladie", a averti le ministre de la Santé, Olivier Véran, promettant "des contrôles systématiques" pour "toute prescription jugée suspecte".
Tolérance zéro
L'administration affiche une "tolérance zéro" et prévoit de "démarrer très rapidement" des "contrôles-surprise" dans les établissements et chez les libéraux.
