Orage de grêle en Franche-Comté : les travailleurs indépendants peuvent demander une aide financière 

Publié le 26/07/2022 - 14:46
Mis à jour le 28/07/2022 - 17:08

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a déclenché le plan "Catastrophe et intempéries" pour venir en aide aux indépendants victimes des intempéries qui ont touché les départements de la Franche-Comté ces jours-ci.

 © D Poirier
© D Poirier

L’aide financière exceptionnelle décidée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de Bourgogne Franche-Comté vise à soutenir les travailleurs indépendants actifs dans leurs besoins les plus urgents lorsque leurs locaux professionnels, leurs outils de production et/ou de leur domicile principal ont été atteints par les intempéries.

Modalités de demande

 Le recours au fonds "Catastrophe et intempéries" est réservé aux professionnels cotisant à titre principal au titre de leur activité de travailleur indépendant, et ne cumulant pas activité professionnelle et pension de retraite, cas pour lequel une aide peut être demandée auprès de la Carsat géographiquement compétente. 

 À noter que la reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour solliciter cette aide financière.

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