Reprise des audiences à Besançon

Publié le 15/02/2011 - 09:45
Mis à jour le 15/02/2011 - 09:45

Les magistrats ont levé lundi soir la suspension des audiences non urgentes. Les syndicats entendent faire remonter au ministère de la Justice toutes les difficultés rencontrées dans les affaires. Par ailleurs, ils appellent les magistrats à ne plus tenir d'audiences sans greffier, et ne pas mener d'audiences qui dépasseraient une durée de six heures, conformément à une circulaire en vigueur.
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Justice

Le tribunal administratif de Besançon rejette la demande de suspension en urgence des travaux à l’aéroport de Dole-Tavaux

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté ce mercredi 28 mai le référé-liberté déposé par plusieurs associations environnementales visant à suspendre les travaux de réfection de l’aéroport de Dole-Tavaux. Le tribunal a estimé que ni une atteinte grave à une liberté fondamentale ni une urgence suffisante ne pouvaient être retenues dans cette affaire.

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