Publié le 11/12/2008 - 06:41
Mis à jour le 11/12/2008 - 06:41
La Bisontine de 19 ans a été condamnée pour trafic de drogue après la découverte de sachets de cocaïne dans ses bagages le 15 juin dernier. Ses avocats parlent d’un procès inéquitable. Céline Faye, une autre Bisontine, sera jugée dans la journée.
Le procès à Vesoul de l'ancien transporteur routier français Gefco, poursuivi pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de chauffeurs venus d'Europe de l'Est, employés en France dans des conditions indignes, a été renvoyé lundi à cause d'une erreur de procédure. Le nouveau procès se tiendra du 7 au 11 avril 2025.
L'ancien transporteur français Gefco est jugé à partir de ce lundi 14 octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Vesoul pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de salariés venus d'Europe de l'est, employés en France dans des conditions indignes.
La maire d'Avallon (Yonne), Jamilah Habsaoui, mise en examen en avril après la découverte de 70 kg de cannabis à son domicile, a annoncé vendredi 12 octobre 2024 reprendre "ses fonctions d'élue", en clamant à nouveau son "innocence".
Cinq personnes ont été placées en détention provisoire pour avoir volé, sur plusieurs années, des dizaines de voitures dans les usines Stellantis de Mulhouse-Sausheim et Sochaux-Montbéliard, a-t-on appris lundi 7 octobre 2024 auprès du parquet de Mulhouse.
Le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, a promis de "faire en sorte que la justice soit toujours considérée comme une priorité", malgré des finances publiques "plus dégradées que prévu", en déplacement vendredi 4 octobre 2024 à Dijon.
Le tribunal judiciaire de Besançon présidé par Alain Troilo a accueilli quatre nouveaux magistrats dans l’enceinte du palais de justice de Besançon ce mardi 1er octobre 2024.
Une policière de Vesoul a été condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal de Besançon pour avoir transmis des informations confidentielles sur une enquête à son petit ami, a-t-on appris mardi 24 septembre 2024 auprès du greffe.
Un adolescent de 16 ans a été mis en examen et écroué pour des faits de viols et d'exhibition sexuelle sur six jeunes filles à Belfort, a-t-on appris vendredi 20 septembre 2024 auprès du parquet.
Benoît Santoire, le nouveau président de la Chambre nationale des commissaires de justice, est allé à la rencontre des 64 commissaires de justice de la cour d’appel de Besançon jeudi 19 septembre 2024. Pour rappel, les métiers d'huissier de justice et commissaire-priseur de justice ont fusionné pour devenir des "commissaires de justice". Quels sont les enjeux ? On fait le point.
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a procédé jeudi 12 septembre 2024 à l’installation de trois nouveaux magistrats et d’un vérificateur lors d’une audience solennelle présidée par Emmanuel Roux, président de la chambre.
La présidente du tribunal administratif de Besançon, Cathy Schmerber, a tenu une audience solennelle de rentrée mardi 17 septembre 2024 pour annoncer les principaux chiffres de l’année écoulée, installer deux nouveaux magistrat(e)s et signer une convention pour promouvoir la médiation sur le territoire.
L'avocat général a requis une peine de 25 ans de réclusion criminelle, vendredi 13 septembre 2024 à Vesoul, à l'encontre de Camille Anguenot, 20 ans, jugée pour le meurtre d'un prétendant dont elle avait caché le cadavre dans un placard en 2021.
"Il y a deux Camille, celle de la vie réelle et celle des réseaux sociaux" : la cour d'assises a passé au crible jeudi 12 septembre 2024 à Vesoul la personnalité de Camille Anguenot, jugée pour le meurtre d’un prétendant dont elle avait caché le cadavre dans un placard.
Le tribunal administratif de Besançon a finalement validé les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) prises à l'encontre d'une adolescente soupçonnée de constituer une "menace pour la sécurité et l'ordre publics" durant les Jeux olympiques, a-t-on appris mercredi.
