Sécurité, Vaîtes, conférence citoyenne… Découvrez les principaux rapports présentés au conseil municipal de Besançon ce soir

Publié le 28/01/2021 - 10:51
Mis à jour le 12/03/2021 - 10:13

Le prochain conseil municipal de la Ville de Besançon se déroulera jeudi 28 janvier à partir de 17 heures (à suivre en direct sur maCommune.info). En attendant, voici les principaux dossiers qui seront soumis au vote…

Parmi les principaux rapports qui seront présentés et soumis au vote du conseil municipal :

  • La convention police municipale – police nationale
  • La constitution d'un groupe d'experts pour l'environnement et le climat (GEEC) et saisine sur le projet d'éco-quartier des Vaîtes et la création d'un groupe de travail
  • La mise en place d'une conférence citoyenne sur l'avenir de l'éco-quartier des Vaîtes
  • L'adoption d'un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)

Une convention de coordination entre la police municipale et la police nationale

Ce jeudi soir, le préfet du Doubs Joël Mathurin et le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux sont invités à participer au conseil municipal dans le cadre du vote sur la convention de coordination entre la police municipale et la police nationale. Le but de cette convention est de clarifier les missions et les équipements de chaque partie.

Benoît Cypriani, adjoint à la maire en charge de la sécurité, de la lutte contre les incivilités et de la tranquillité publique, nous explique les objectifs de cette convention et rappelle le positionnement de la municipalité sur l'armement létal de la police municipale et ses arguments.

Création d'un GEEC pour travailler sur le projet d'éco-quartier des Vaîtes

Les conseillers municipaux devront également voter pour ou contre la constitution d'un groupe d'experts pour l'environnement et le climat (GEEC) pour travailler sur le projet d'éco-quartier des Vaîtes. Plus précisément, il s'agit de créer un groupe de 12 scientifiques et chercheurs de Besançon, Dijon et Strasbourg experts dans des disciplines différentes (géologie, botanique, sciences atmosphériques, urbanisme, géomorphologie, développement durable, sociologie de l'environnement, etc.). Objectif : réaliser une évaluation objective du projet et ses impacts sur le territoire bisontin.

Ce GEEC pourra être saisi au cas par cas par le conseil municipal sur tout dossier nécessitant une expertise scientifique. Il devra fournir une expertise approfondie du projet sur lequel il est saisi et une évaluation de ses impacts au regard des enjeux touchant notamment à l'environnement, à la biodiversité et au changement climatique.

À l'issue des travaux sur l'éco-quartier des Vaîtes, le GEEC devra formuler un avis qui sera rendu public sous la forme d'un rapport dressant les constats effectués et une série de recommandations argumentées. Cet avis servira d'élément de réflexion et d'éclairage comme outil d'aide à la décision pour la suite du projet. Le rapport et les recommandations sont attendus le 11 mars 2020.

Pour chaque saisine, ces experts seront rémunérés à hauteur de 250€ à raison de 3 réunions par an. Leur frais de déplacement et de déjeuner dans le cadre de réunion seront également pris en charge sur la base de justificatifs. 

Démocratie participative : mise en place de la première conférence citoyenne sur le sujet des Vaîtes

Comme Anne Vignot l'avait précisé dans son programme de campagne, une conférence citoyenne sera organisée par la Ville de Besançon si ce dossier est voté lors du conseil municipal ce soir. Pour créer cette conférence citoyenne, l'idée est de tirer au sort 50 habitants de Besançon en mars prochain pour travailler sur le projet d'éco-quartier des Vaîtes. "Ce seront des personnes tirées au sort, mais qui devront représenter un panel de la population le plus large possible", souligne Kevin Bertagnoli, adjoint en charge de la démocratie participative et de la participation citoyenne.

Les citoyens tirés au sort auront trois temps de travail :

  • Suivre une formation avec le prestataire spécialisé dans la participation citoyenne (1 journée en présentiel) ;
  • Auditionner des intervenants sur le sujet des Vaîtes (1 journée en présentiel) ;
  • Débat collectif pour, in fine, rendre des recommandations à la Ville (1 journée en présentiel) attendues au mois de juin (si la situation sanitaire le permet.)

La décision finale appartiendra au conseil municipal.

Kevin Bertagnoli ©Alexane Alfaro ©

Les participants à cette conférence citoyenne ne seront pas rémunérés, mais leur déjeuner et leurs titres de transport seront pris en charge.

Le budget de cette opération pour rémunérer les prestataires dans la conception et l'animation du dispositif est de 45.000€ HT soit 54.000€.

Vers l'adoption d'un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)

Comme le défini la loi, le SPASER "détermine les objectifs de politique d'achat comportant des éléments à caractère social, visant à concourir à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce schéma contribue également à la promotion d'une économie circulaire."

Cette partie représente 30.000€ par an du budget de la Ville de Besançon.

Anthony Poulain, adjoint à la maire de Besançon en charge des finances, de la commande publique, de la mise en œuvre des objectifs de développement durable et de la coordination des actions en matière de résilience, nous en parle.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

les vaîtes

Donnez votre avis sur l’écoquartier des Vaites à Besançon !

Jusqu'au 9 mai 2021 • Une nouvelle étape s’ouvre à partir de ce 19 mars 2021 pour aller plus loin dans la réflexion sur le sujet des Vaites à Besançon. Après le rapport du Geec (groupe d’experts qui a rendu son analyse le 12 mars dernier), chacun peut à présent donner son avis sur le sujet via le site internet : « besancon-vaites.jenparle.net« . Une cinquantaine de personnes représentatives de la Ville de Besançon seront ensuite tirées au sort afin de donner un avis qui servira à la décision finale qui sera prise lors de conseil municipal en septembre 2021.

Le Groupe des Epouvantails en Colère (Geec) s’est installé aux Vaîtes à Besançon

Ce mardi 17 novembre, jour de l’appel à une deuxième vague d’action contre la réintoxication du monde, l’association Les Jardins des Vaîtes, a appelé jardinièr·es et ami·es des Jardins des Vaîtes à déposer banderoles et épouvantails aux Vaîtes. L’occasion de réaffirmer leur volonté de « préserver ce poumon vert en coeur de ville, avec ses jardins, ses zones humides, ses habitant·es humains et non humains. »

Vigie des Vaîtes à Besançon : où en est-on ?

Nous avions rencontré plusieurs membres du collectif de la Vigie des Vaîtes en juillet dernier. Ils expliquaient que cette dernière avait pour but de « veiller ». Un arrêté municipal a été pris le 7 août pour déconstruire la tour. Pour l’heure, la situation reste figée…

Vaîtes : « Seule une convention citoyenne peut conduire à un consensus »

Dans un communiqué de mercredi 29 juillet 2020, l’équipe d’Eric Alauzet au conseil municipal de Besançon demande une « position claire sur les intentions de l’actuelle majorité », réaffirme sa volonté d’un éco-quartier sur ce terrain et déclare que « seule une convention citoyenne (…) peut conduire à un consensus ». 

Politique

Emmanuel Macron charge Elisabeth Borne de former un « gouvernement d’action »

Dans un entretien à l’AFP ce dimanche 26 juin, Emmanuel Macron assure avoir demandé à la Première ministre, Elisabeth Borne, de lui présenter en fin de semaine prochaine des "propositions" pour "un nouveau gouvernement d’action" qui sera nommé "dans les premiers jours du mois de juillet". Soit, a priori, avant le discours de politique générale de la cheffe du gouvernement devant le Parlement annoncé pour le 5 juillet et l’adoption, le lendemain, du "paquet pouvoir d’achat" en Conseil des ministres.

Emmanuel Macron enjoint les oppositions réticentes à s’inscrire dans la voie de « compromis »

Les oppositions ont fraîchement accueilli l'allocution d'Emmanuel Macron ce mercredi 22 juin 2022 qui, avant d'entamer ce jeudi un marathon international, les a enjointes à "clarifier" dans les 48 heures la manière de "bâtir des compromis" pour résoudre la crise politique née des élections législatives.

Un groupe Nupes à l’Assemblée ? le PS, EELV et le PCF refusent la proposition de J-L Mélenchon

Mise à jour • "La Nouvelle union populaire écologique et sociale devrait se constituer comme un seul groupe" à l'Assemblée nationale, a "proposé" ce lundi 20 juin 2022 Jean-Luc Mélenchon, inquiet que l'obtention de 89 députés par le RN remette en cause son "statut" de première opposition à Emmanuel Macron. La proposition a été déclinée par le PS, EELV et le PCF...

Offre d'emploi

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 23.77
partiellement nuageux
le 26/06 à 15h00
Vent
4.13 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
9 %

Sondage