Écoquartier des Vaîtes : le groupe d'experts a rendu son rapport

Publié le 12/03/2021 - 12:01
Mis à jour le 12/03/2021 - 13:17

Rapport du Geec •

Anne Vignot avait promis la création d'un GEEC local afin d’expertiser des dossiers liés à l’environnement. Très attendu, le rapport du groupe d'étude de l'environnement et du climat vient d'être rendu sur le sujet très sensible du quartier des Vaîtes ce 11 mars 2021. Que dit ce rapport ? Quelles sont les préconisations des experts ? Premiers éléments de réponses avant la consultation citoyenne autour de l'écoquartier en avril et mai 2021. 

   

Vaîtes :  ce que prévoit le projet d’écoquartier déposé en 2016

  • 1.150 logements en petits collectifs, dont 20 % de locatif social et 15 % de logements à prix abordables
  • 2.000 à 3.000 m2 de commerces et de services
  • Groupe scolaire, crèche-halte-garderie
  • Nouvelle salle polyvalente
  • Trame viaire (liaisons inter-quartiers, des voies de desserte, des îlots bâtis et des circuits en mode doux).

L’objectif est d’approcher les 40 % d’énergies renouvelables grâce à un dispositif de géothermie avec des sondes profondes et des mini-réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies bois pour couvrir le reste des besoins en chauffage, en eau chaude sanitaire et en climatisation.

Dans son rapport de plus de 70 pages, le groupe d'étude de l'environnement et du Climat précise en préambule que son expertise s'appuie sur une "évaluation objective" du projet à partir des données fournies tout "en se gardant de jouer un rôle d'arbitrage". Selon les scientifiques, ce rapport ne doit pas se substituer au débat démocratique qui "doit rester le propre des élus en relation avec l’ensemble des citoyens".

"Nous n’avons pas l’intention de nous mettre à la place des élus. Le rapport n’a jamais eu l’intention d’être pour ou contre". Hervé Richard, membre du GEEC

De nouvelles études ?

"Nous avons pointé la nécessité de prendre une référence à un siècle, il ne faut pas regarder les choses que sur 20 ans..." explique un autre membre du GEEC Michel Magny. "Sur la gestion des eaux, nous sommes sur l'intensification des phénomènes pluvieux. Aux Vaîtes,  il est question de construire un éco-quartier, ce point doit être un élément fort de la réflexion..." poursuit Vincent Bichet pour qui les études réalisées se sont révélées insuffisantes. "Il n’y a pas eu par exemple d’étude de sol en lien avec l'agronomie. C'est d'ailleurs une de nos préconisations..."

Besoin de logements

Dans ses conclusions, les experts du Geec valident l'utilité de construire des logements à Besançon.

"La diminution globale de la taille des ménages nécessite plus de logements", indique le rapport. La ligne de tramway est "un atout indéniable" sans toutefois être suffisant face à "l'autosolisme". En revanche, "impossible" selon Hervé Richard de prouver que l'écoquartier redynamisera ou non le centre-ville.

Pour justifier le projet d'écoquartier, le rapport pointe un prix du foncier plus faible en périphérie, une sous exploitation du foncier en ville et une inadéquation entre l'offre de logements urbains et la demande de logements plus grands avec un accès extérieur. Conséquence : les ménages préfèrent rejoindre la première, seconde, voire troisième couronne autour de Besançon. "Ce choix de localisation résidentielle sous contrainte, dont les conséquences individuelles ne sont pas forcément anticipées par les ménages (trajets), contribue lourdement aux émissions de gaz à effet de serre."

D'autres sites ?

Pour le Geec, si le juge retient que le projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur, il ne considère toutefois pas qu'il a été fait la démonstration qu'un autre site proche du centre-ville ne permettrait pas d'atteindre l'objectif de créer un millier de logements.

"Si le projet devait être maintenu, une étude de densité portant sur l'ensemble de l'agglomération (…) devra être réalisée même si les autres préconisations du rapport devaient être prises en compte pour modifier ou alléger le projet" - Rapport du GEEC

Vaites : les grandes préconisations du Geec

  • La tradition maraîchère doit être "conservée, encouragée et accompagnée" sur "les meilleures terres"
    • Besoin d'une étude évaluant la qualité agronomique des sols "indispensable" pour valoriser "au mieux" le potentiel disponible : "La conversion de 10 à 20 ha de terres à potentiel agricole en espaces à usage urbain interroge"
  • La partie nord située au nord de la rue Max Jacob "devrait être préservée et exclue d'éventuelles constructions afin de préserver un îlot de fraîcheur"
  • Préserver des zones végétalisées face aux effets du réchauffement climatique
    • Adaptations complémentaires aux fortes chaleurs avec un choix des matériaux de constructionfort pouvoir réfléchissant du rayonnement solaire sur les toits et les murs"
    • Le système de gestion des eaux superficielles, "bien que vertueux", ne semble pas selon les experts dimensionné pour une maîtrise des risques d'inondations, et ce, même s'il répond aux normes en vigueur.
  • Le groupe scolaire (extérieur sud de la ZAC) est indispensable avec un "projet pédagogique fort centré sur l'alimentation durable, les circuits courts…"

Une conférence citoyenne en avril-mai

Suite à ce rapport, 50 habitants de Besançon seront tirés au sort ce mois de mars 2021 afin de travailler sur le projet d'écoquartier des Vaîtes.

Les citoyens tirés au sort auront trois temps de travail :

  • Suivre une formation avec le prestataire spécialisé dans la participation citoyenne : une journée en présentiel
  • Auditionner des intervenants sur le sujet des Vaîtes : 1 journée en présentiel
  • Débat collectif pour, in fine, rendre des recommandations à la Ville : une 1 journée en présentiel au mois de juin si la situation sanitaire le permet.

La décision finale appartiendra au conseil municipal.

Les participants à cette conférence citoyenne ne seront pas rémunérés, mais leurs titres de transport seront pris en charge. Le budget de cette opération pour rémunérer les prestataires dans la conception et l'animation du dispositif est de 45.000€ HT soit 54.000€.

Vaîtes : le rapport en intégralité

Les membres du Geec de Besançon ont travaillé sur 70 documents en plus de l’ensemble des informations (articles de presse,  sites des associations...). "Nous avons voulu n'avoir d'entretien avec personne pour une raison d'équité", indique Hervé Richard.

"Nous avons dû adapter notre méthode de travail aux contraintes de la crise sanitaire. (...) Les 21 réunions se sont donc faites en visio-conférences. Le 11 janvier, une réunion sur le terrain a été organisée avec six membres afin de visiter le site.

Aucun contact direct avec la Maire", Geec.

La proximité entre le comité d'expert et la maire de Besançon était un point sensible pour les parties opposées au projet de construction. En juillet dernier,  l'association "Le Jardin de Vaites" demandait à faire partie de ce comité d'experts. La réponse avait été sans appel. L'association étant trop proche du sujet.

Liste des auteurs du rapport, membres du Geec

  • Vincent Bichet - Maître de conférences, géologie-hydrogéologie, Besançon ;
  • Nadège Blond - Chargée de recherche, sciences atmosphériques, Strasbourg ;
  • François Dehondt - Naturaliste professionnel, botanique, entomologie, batrachologie, herpétologie, ornithologie, mammalogie (chiroptères), Châlons-en-Champagne ;
  • Agnès Fougeron - Conservateur du Patrimoine scientifique, technique et naturel, biodiversité urbaine, nature en ville et participation des habitants, patrimoine naturel, Dijon ;
  • Mohamed Hilal - Chercheur, géographie, dynamiques territoriales de populations et d’activités, Dijon ;
  • Philippe Juen - Maître de conférences HDR, droit de l’urbanisme, Dijon ; Michel Magny - Directeur de recherche émérite, paléoclimatologie, interactions hommes/milieux, Besançon ;
  • Frédéric Mauny - Professeur-praticien hospitalier, médecin de santé public, épidémiologie, Besançon ;
  • Sophie Némoz - Maître de conférences, sociologie de l’environnement et des risques, habitat, mobilités, milieux urbains, périurbains et ruraux, Besançon ;
  • Amélie Quiquerez - Maître de conférences, géomorphologie, anthropisation du territoire, géoarchéologie, Dijon ;
  • Hervé Richard - Directeur de recherche émérite, paléoécologie, Besançon ;
  • Josiane Stoessel - Professeure, développement durable et lien social, sociologie des communs, transaction sociale, Mulhouse.

Retour sur l'histoire du projet des Vaîtes...

Le projet d'urbanisation du secteur des Vaîtes, priorité de la Ville de Besançon, est né il y a de nombreuses années, mais c'est en 2005 qu'il commence à se concrétiser lors d'une délibération municipale ayant défini les modalités de la concertation préalable.

Dans la foulée, dès juillet 2005, l'association "Les Vaîtes" est créée et s'oppose aux travaux. Elle souhaite réunir "les personnes (propriétaires et locataires) concernées par l'aménagement de la zone des Vaîtes dans le but de rassembler des informations concernant cette zone et d'engager toutes les demandes et actions qui en découlent".

En 2007, le projet d'aménagement des Vaîtes est identifié dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) comme un "enjeu majeur de recomposition urbaine".

En 2011, la Ville de Besançon choisit de recourir à la procédure de Zone d'aménagement concerté (ZAC). Une étude d'impact est donc réalisée dans le cadre de cette création de ZAC ; cette étude est complétée en 2013 en raison de certaines évolutions du projet.

En 2013 également, la réalisation de la ZAC est validée par une délibération du conseil municipal.

En 2014, Territoire 25 esst désigné par la Ville comme l'aménageur de la ZAC.

En 2016, la phase opérationnelle du projet commence avec l'aménagement de certains espaces publics. L’Atelier d’architecture et d’urbanisme Grether, Egis et Tribu est choisi pour porter le projet.

Le 23 mai 2016, le mouvement Nuit Debout s'installe aux Vaîtes pour créer une éphémère ZAC "Zone à Cultiver" et lutter contre le début des travaux.

Fin 2016, l'architecte-urbaniste François Grether prévoit la livraison des 1.150 logements pour 2019. ; il précise qu'"une première tranche va démarrer en 2017, pour une livraison en 2019 [...]. Globalement, le périmètre large du projet prévoit de 1.500 à 1.700 logements, soit 3.500 à 4.000 habitants".

En 2018, l’association "Les Jardins des Vaîtes" voit le jour. Cette association a pour objet de défendre et promouvoir les pratiques de jardinage et de maraîchage, individuelles et collectives, dans la zone du quartier des Vaîtes, ainsi que tous les usages sociaux, écologiques et économiques qui y sont associés. Elle se donne également pour objectifs de :

  • préserver les espaces naturels, forestiers et cultivés (potagers, jardins, vergers, bois, serres, pâturages, prés, friches, exploitations agricoles et horticoles...) ;
  • préserver la biodiversité ;
  • lutter contre l’artificialisation des sols et contre le réchauffement climatique ;
  • promouvoir des pratiques de culture biologique et de permaculture ;
  • défendre un usage des espaces collectif et ouvert à tous-tes ;
  • sensibiliser le public aux enjeux du jardin, de l’agriculture urbaine et à la préservation de la biodiversité.

Début 2019, des travaux de terrassement sont réalisés pour préserver les futures constructions des inondations (creusement de fossés et de noues). Leur réalisation déclenche une forte réaction des défenseurs de cet espace.

En 2020, une ZAD (Zone à Défendre) se met en place sur le site. Le 17 juin 2020, une occupation du site organisée entre autres par Extinction Rébellion et ANV COP21 aboutit à la construction d’une tour ("la Vigie") au cœur du terrain. Cette tour sera démontée début janvier 2021. À ce jour, bien qu’inoccupée durant l’hiver, la ZAD est toujours en place.

Le GEEC, c'est quoi exactement ?

Le "GEEC" est composé d’experts scientifiques visant à accompagner les élus de la Ville de Besançon dans leurs prises de décisions.  C’est un comité interdisciplinaire issu de différents laboratoires de recherche. En s’appuyant sur une évaluation indépendante et détaillée de l’état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques ; le GEEC sera amené à fournir des expertises approfondies de différents dossiers au regard des enjeux du changement climatique et de ces conséquences sur le territoire bisontin.

En fonction des sujets, le GEEC rendra un rapport qui comportera différents degrés de recommandations, de suggestions d’évolution et de modification du projet ou d’une partie du projet.

Le GEEC est une initiative de la Ville de Besançon. "Son fonctionnement est indépendant de la Ville de Besançon et de toute collectivité territoriale. Le fonctionnement du GEEC est établi librement par le président et ses membres. Le GEEC aura la possibilité entendre les spécialistes de leurs choix", explique la Ville qui précise qu'elle ne "pourra ni influencer ni intervenir sur le choix des membres du GEEC".

Elle dit s’engager à fournir, "de manière exhaustive", l’ensemble des documents nécessaires au rendu de leurs expertises. Consultés par le comité scientifique, les documents seront mis à disposition du public. "Le GEEC rencontrera tous les acteurs ou associations qu’il souhaite. Lors de chaque saisine, la collectivité en concertation avec le président du GEEC déterminera une date de rendue des travaux."

D. Poirier - H. Loget - A. Alfaro 

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