Ski : la préfecture du Jura perd la bataille du parking face aux Suisses

Publié le 03/02/2021 - 07:02
Mis à jour le 03/02/2021 - 07:31

+ réaction du préfet du Jura •

Le tribunal administratif de Besançon a suspendu mardi 2 février 2021 un arrêté pris par le préfet du Jura qui interdisait l'accès à un parking situé sur le territoire français mais desservant la station de ski suisse de la Dôle.

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Le préfet du Jura n’a pas commenté la décision de justice, mais il a mis en avant l’introduction par le gouvernement d’un « cadre complété et renforcé sur les relations transfrontalières depuis ce week-end ».

« Le pouvoir règlementaire a donné les moyens de contrôler et organiser les flux« , s’est-il réjoui . « Nous allons tirer parti de ce cadre règlementaire qui nous permet d’organiser la suite« .

  • Vendredi, le gouvernement avait imposé de détenir une attestation de test PCR négatif pour toute entrée sur le territoire en provenance d’un pays de l’UE. Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Clément Beaune, avait précisé que la mesure s’appliquait également à la Suisse.

Se considérant "pris en otage", selon les termes de Gérard Produit, chargé du tourisme à la région de Nyon (Suisse), la société Télé-Dôle, exploitant les remontées mécaniques de la station, l'école de ski de la Dôle et le chalet de Cuvaloup, restaurant situé sur les pistes, contestaient en référé la décision du préfet, David Philot.

Une propagation du virus facilité ?

Celui-ci avait pris cet arrêté dès le 29 décembre 2020, et l'avait renouvelé jusqu'au 3 février.Il estimait que l'accès à ce parking moderne, refait en 2020 et disposant de 650 places, "aurait pour effet de faciliter grandement des regroupements de personnes" et "aurait pour conséquence sanitaire de faciliter la propagation de l'épidémie de Covid-19".   

"Le virus affecte le département du Jura davantage encore que le reste du territoire de France métropolitaine", faisait-il également valoir. Jugeant que le préfet avait commis une "erreur d'appréciation", le tribunal administratif a considéré au contraire que la fréquentation du parking par les skieurs n'était pas de nature "à augmenter de manière significative la circulation du virus Covid 19 dans le département du Jura".

Le tribunal a relevé "l'absence de tout espace confiné dans le parking en plein air" et pointé que "l'activité pratiquée sur le domaine skiable exclut en principe tout contact direct ou de type manuporté".

"La société Télé-Dôle avait fourni un protocole qui permettait de prendre en compte le contexte sanitaire et d'ouvrir la station dans de bonnes conditions, comme le droit suisse le permet", a indiqué Amandine Dravigny, l'avocate des requérants.

"Je pense que l'interdiction était générale et absolue, alors qu'on pouvait
prendre des mesures moins strictes", a-t-elle poursuivi.

(AFP)

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