Suisse : prochaine publication sur internet des "vieux" comptes bancaires en déshérence

Publié le 04/05/2015 - 16:31
Mis à jour le 04/05/2015 - 16:31

La liste des titulaires de comptes bancaires en déshérence en Suisse, avec lesquels la banque n’a plus eu de contacts depuis 60 ans, sera publiée sur internet d’ici la fin de cette année, a-t-on appris lundi 4 mai 2015 auprès de Swissbanking, l’organisation faîtière des banques suisses.

"Il s'agit de la conséquence de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2015 d'une nouvelle disposition légale", a indiqué à l'AFP une porte-parole de
Swissbanking. "Au plus tard, à la fin 2015, sera mise en place une nouvelle plate-forme électronique, avec la mise en ligne de ces comptes", a-t elle ajouté.

Depuis le début 2015, les banques suisses peuvent transmettre à Swissbanking ces listes de comptes en déshérence. Le but de l'opération est de permettre à d'éventuels ayants droit de se manifester auprès des banques où les fonds ont été déposés pour faire valoir leurs droits. Cette liste, a-t-elle ajouté, sera réactualisée chaque année.

Les noms seront publiés pendant 2 ans environ, afin de laisser aux éventuels ayants droit le temps de se faire connaître. A l'issue de ce délai, si personne ne s'est manifesté, les fonds détenus sur ces comptes deviendront la propriété de la Confédération helvétique.

"Cette démarche concerne tous les comptes, quels que soient leurs titulaires", a encore indiqué la porte-parole de Swissbanking.

Au début des années 2000, les banques suisses avaient déjà publié des listes de comptes en déshérence, mais celles-ci étaient limitées aux titulaires ayant eu un lien avec l'Holocauste, soit pour l'essentiel des Juifs ayant ouvert un compte dans une banque suisse, et qui ont ensuite péri dans des camps de concentration.

L'hebdomadaire allemand Welt Am Sonntag a publié dimanche dernier une longue enquête sur les mystères de l'or des Nazis caché en Suisse et la publication prochaine de cette liste qui pourrait dévoiler des comptes datant de l'Allemagne nazie.

(Source : AFP)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

“Chambre d’hôtes référence” : six hôtes du Doubs récompensés

Le 4 juin 2024, certaines chambres d’hôtes du département du Doubs se sont vu remettre la qualification "Chambre d’hôtes référence". Cette action nationale a été déployée depuis 2023 par Doubs Tourisme dans le département permettant à l’époque de qualifier deux premières chambres d’hôtes.

Le sport au service de l’emploi pour recruter autrement à Montbéliard

Après le succès des précédentes éditions qui se sont déroulées sur plusieurs villes de la région, le Comité Olympique Paris 2024, l'Agence Nationale du Sport, la Fédération Française d’Athlétisme et France Travail, ont proposé l’opération "Du stade vers l’emploi" (DSVE) dans sa version "Athlétisme" ce jeudi 13 juin 2024 à Montbéliard. 

Base de loisirs d’Osselle : qui sont les deux chefs bisontins à la tête du nouveau restaurant ?

Suite à un appel d’offres lancé par Grand Besançon Métropole en février dernier pour trouver les gérants du snack et du restaurant de la base de loisirs d’Osselle, le projet de deux chefs bisontins, déjà bien connus, a été retenu. Celui d’Adrien Rognon, gérant de la Pizzeria Piano et de Sylvain Piguet, gérant de LÔ à Besançon.

En colère, les commerçants mènent une action rue de Vesoul à Besançon

C’en est trop pour les commerçants de rue de Vesoul à Besançon... Ils ont décidé de mener une action pour se faire entendre mardi 4 juin 2024 en couvrant symboliquement le panneau lumineux indiquant la fermeture de la route. Une communication qu’ils déplorent depuis l’effondrement de la rue survenu le 25 février dernier. Ils dénoncent également un manque de concertation "au détriment de la santé financière des entreprises". Le tout sans "qu’aucune aide" ne leur ait encore été accordée…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.39
légère pluie
le 17/06 à 12h00
Vent
0.65 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
92 %