Cette somme, d’une valeur encore plus considérable à l’époque, avait été confisquée le 4 septembre 1986 comme produit d’un trafic de stupéfiants. L’ex-caïd de la drogue s’était évadé de prison à Lausanne le 21 mai 1986, quelques mois avant sa condamnation par la justice vaudoise à vingt ans de réclusion. Il avait ensuite été arrêté aux Etats-Unis, où il avait purgé une autre peine de prison.
A sa sortie, le caïd de la drogue, dont le nom n’est pas divulgué, avait été extradé en Suisse. En raison de la prescription, il avait échappé à sa condamnation par défaut, prononcée en 1986. Rendu en 2004, le verdict qui constatait la prescription refusait de lui accorder la restitution des fonds confisqués.
Dans son arrêt, le Tribunal Fédéral constate que l’ex-baron de la drogue aurait dû recourir contre le verdict de 2004 s’il avait voulu obtenir la restitution de l’argent. Il ne pouvait le faire huit ans plus tard.
Le Procureur général adjoint du canton de Vaud, Jean Trecani indique vendredi que la décision des juges met un terme à la procédure sur le plan pénal.
(source : AFP)
