Un annuaire d'accès au droit à la portée de tous

Publié le 19/12/2013 - 15:41
Mis à jour le 19/01/2015 - 15:38

Le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) du Doubs met en place, pour la première fois, un annuaire et une cartographie du droit. Objectif : faciliter l’accès au droit gratuitement à tous les doubistes et leur permettre d’être mieux informés en cas de litige ou de violence. Le président du CDAD, Dominique Martin St Léon, a présenté le site de l’annuaire au maire de Besançon, au président du Conseil général, à la directrice de cabinet du Préfet ainsi qu’à la presse ce jeudi 19 décembre au Palais de justice de Besançon.

"Il s'agit d'une véritable nouveauté car un tel outil était jusqu'à présent inexistant dans notre département" souligne Dominique Martin St Léon, président du CDAD et président du tribunal de grande instance. 

                          

142 prestataires, 16 numéros verts, 15 thèmes

Cet annuaire, ouvert à toutes et à tous, donne une approche thématique et géographique. Son utilisateur peut ainsi découvrir, lorsqu'ils existent, les services offerts dans des communes du Doubs selon la domiciliation de l'utilisateur. Il peut également effectuer une recherche parmi les 15 thèmes comme par exemple la discrimination, le droit du travail, en passant par les litiges de la vie quotidienne et les violences.

Un répertoire de 16 numéros verts sont à disposition des utilisateurs parmi lesquels on retrouve "Allo enfance maltraitée", "Allo service public", "Santé infos droits" etc.

Cet outil est aussi destiné à des professionnels qui sont en contact avec des personnes issues de milieux défavorisés, ne pouvant pas aisément avoir accès à internet. "Ils pourront ainsi mieux les orienter et mieux les aider dans leurs démarches en allant, s'il le faut, jusqu'à prendre contact avec le service" précise le président du CDAD.

Cent quarante deux prestataires sont répertoriés dans le Doubs. Les permanences d’orientations juridiques gratuites offertes par les avocats du Barreau de Montbéliard sont également indiquées. Des discussions sont en cours avec le Barreau de Besançon afin de déterminer la nature du ou des services qui pourraient être proposés.

Des bons d'orientations juridiques pourront être délivrés

Le site explique comment bénéficier des prestations offertes par les chambres départementales des notaires et des huissiers moyennant la remise de bons d'orientations juridiques délivrés sous certaines conditions. Ce sont les associations d'aide aux victimes d'infraction de Besançon (Association d’aide aux victimes d’infractions ou AAVI et Association intercommunale d’aide aux victimes d’infractions ou AIAVI de Montbéliard) y compris dans les domaines juridiques autres que celui du droit pénal qui pourron délivrer ce type de bon. "Autrement dit, il n'est pas nécessaire d'être une victime pour effectuer une telle demande" pécise Dominique Martin St Léon.

Les projets pour 2014

Le CDAD envisage d'engager une personne qui pourrait, à mi-temps, tenir une permanence d'orientation juridique et assurer la délivrance des bons d'orientation en 2014. Une campagne d'information du grand public sur cet annuaire et sur le CDAD est prévue.

Info pratique

  • L'annuaire est consultable en cliquant ici.
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Randall Schwerdorffer demande l’acquittement “purement et simplement” de Frédéric Péchier

Mise à jour à 16h56 + VIDÉOS • La plaidoirie de Me Randall Schwerdorffer a repris ce lundi 15 décembre à 13h30 devant la cour d’assises, dans le procès de Frédéric Péchier. L’anesthésiste est jugé pour 30 empoisonnements présumés, dont 12 mortels, survenus entre 2008 et 2016 à Besançon.

Procès Péchier : la réclusion criminelle à perpétuité requise contre l’ex-anesthésiste

+VIDÉO • Cette semaine s’est terminée ce vendredi 12 décembre avec la deuxième et dernière partie du réquisitoire du ministère public au procès de Frédéric Péchier, anesthésiste accusé de 30 empoisonnements dont 12 mortels entre 2008 et 2017. Les avocates générales, Thérèse Brunisso et Christine de Curraize se sont relayées pour aboutir aux réquisitions…

Procès Péchier : des uppercuts verbaux de Christine de Curraize assénés sur l’ex-anesthésiste

MISE À JOUR À 16H08 • Le ministère public a poursuivi ce vendredi 12 décembre 2025 devant la cour d’assises du Doubs son réquisitoire visant à convaincre le jury de la culpabilité de l’accusé Frédéric Péchier, jugé depuis le 8 septembre 2025. Les avocates générales Christine de Curraize et Thérèse Brunisso se sont relayées pour aborder plusieurs des 30 empoisonnements survenus en 2008 et 2017 pour lesquels l’ancien praticien est jugé. L’anesthésiste sera fixé ce vendredi à l’issue du réquisitoire sur la peine requise à son encontre.

L’anesthésiste Péchier, “un criminel qui a utilisé la médecine pour tuer”, dit l’accusation

"Ce n'est pas un médecin que vous jugez, mais un criminel qui a utilisé la médecine pour tuer", a asséné jeudi 11 décembre 2025 devant la cour d'assises du Doubs l'avocate générale Thérèse Brunisso, au début de ses réquisitions contre l'anesthésiste Frédéric Péchier.

Procès Péchier : les parties civiles fustigent le “crime du lâche”

Il a agi en "lâche" pour "transformer un lieu de soin en lieu de mort": les avocats des 30 victimes imputées à l'anesthésiste Frédéric Péchier et de leurs proches se sont dits convaincus mercredi 10 décembre 2025 de sa culpabilité, et ont souhaité qu'il soit "hanté" par leurs visages pendant de longues années en prison.

Procès Péchier à Besançon : “Pas de hasard ici, il n’y a que des rendez-vous avec la mort”

VIDEO • Ce mardi 9 décembre 2025, plusieurs avocats des parties civiles ont poursuivi leurs plaidoiries devant la cour d’assises de Besançon. Si certains tentent encore de comprendre ce qui s’est passé, d’autres, plus incisifs, accusent et rappellent les faits, dont les éléments "convergent tous" vers Frédéric Péchier.

Procès Péchier : le “traumatisme” de ses collègues, “victimes indirectes” des empoisonnements

Les médecins étaient "la cible", les patients "le moyen" : les avocats des collègues de Frédéric Péchier, jugé depuis trois mois à Besançon pour 30 empoisonnements, dont 12 mortels, ont évoqué mardi 9 décembre 2025 le "traumatisme" vécu par ces anesthésistes "rongés par la culpabilité".

Au procès Péchier, des plaidoiries pour “mettre des mots” sur la douleur des victimes

Son crime était "tellement énorme": les avocats des 30 personnes que l'anesthésiste Frédéric Péchier est accusé d'avoir empoisonnées au bloc opératoire, et de leurs proches, ont commencé à plaider lundi 8 décembre 2025 devant la cour d'assises du Doubs, pour "mettre des mots" sur la douleur des victimes.

Procès Péchier : organisation de la fin du procès et modalités d’accès à la Cour d’assises pour le public

Le procès de Frédéric Péchier par la Cour d’assises du Doubs arrive à son terme. On fait le point sur l’organisation et les modalités d’accès à la Cour pour les deux dernières semaines de procès à Besançon, du 8 au 19 décembre 2025. 

Interrogé sur sa personnalité, Frédéric Péchier se dévoile enfin…

"On a dépiauté toute ma vie": souvent décrié par les parties civiles pour son manque apparent d'émotion, l'anesthésiste Frédéric Péchier, jugé à Besançon pour 30 empoisonnements (dont 12 mortels) au bloc opératoire, s'est livré de manière inédite vendredi 5 décembre 2025 devant la cour d'assises, en évoquant notamment sa famille.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.51
couvert
le 16/12 à 21h00
Vent
0.5 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
87 %