Un policier suisse condamné pour "délit de chauffard" lors d'une course poursuite

Publié le 27/12/2017 - 15:13
Mis à jour le 27/12/2017 - 15:14

Le Tribunal fédéral, la plus haute autorité judiciaire suisse, a confirmé le "délit de chauffard" retenu contre un policier dont la conduite a été jugée trop imprudente lors d'une course-poursuite dans les rues de Genève, selon l'arrêt publié mercredi par l'agence suisse ATS.

PUBLICITÉ

L’affaire remonte à 2014. Le policier genevois était au volant d’une voiture de service, avec un collègue à ses côtés, lorsqu’alerté par la centrale qu’un conducteur roulait trop vite, il s’était lancé à sa poursuite en circulant à 132 km/h, sirène et feu bleu enclenchés, dans une zone où la vitesse est limitée à 50 km/h.

Le Tribunal de police l’avait condamné à un an de prison avec sursis pour violation particulièrement grave des règles de la circulation routière, une infraction connue en Suisse sous le nom de « délit de chauffard ».

« Le conducteur d’un véhicule de police n’est pas punissable s’il a enfreint les règles de la circulation lors d’une course officielle urgente »

Après le rejet de son premier appel par la Cour de justice du canton de Genève, le policier a saisi le Tribunal fédéral qui dans son arrêt souligne que « le conducteur d’un véhicule de police n’est pas punissable s’il a enfreint les règles de la circulation lors d’une course officielle urgente, en donnant les signaux d’avertissement nécessaires et en faisant preuve de la prudence imposée par les circonstances ».

Si le caractère urgent de la course n’a pas été contesté par la justice, elle estime toutefois que le policier a été imprudent et a mis en danger la vie d’autrui.

Les juges soulignent que la sirène et le feu bleu d’une voiture de police roulant à grande vitesse ne contribuent en effet guère à réduire le risque d’accident car les autres usagers ne disposent que d’un délai très court pour réagir à ces signaux.

Infos +

  • Le Tribunal fédéral a donc rejeté le recours du policier, qui devra par ailleurs payer 3.000 francs suisses (environ 2.550 euros) de frais de justice.
(Source : AFP)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Fabien Roussel (PCF) saisit le parquet national financier contre General  Electric

Fabien Roussel (PCF) saisit le parquet national financier contre General Electric

Le secrétaire national du PCF Fabien Roussel a annoncé ce jeudi 11 juillet 2019 saisir le parquet national financier (PNF) sur des "soupçons d'optimisation et fraudes fiscales de General Electric" en Suisse, demandant aussi de l'Etat "une amende extrêmement forte pour non respect des engagements pris" par le groupe.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 19.76
couvert
le 22/07 à 6h00
Vent
2.46 m/s
Pression
1024.34 hPa
Humidité
81 %

Sondage