Un rapport parlementaire recommande d'étendre l'accès à l'IVG jusqu'à 14 semaines de grossesse

Publié le 17/09/2020 - 14:01
Mis à jour le 16/09/2020 - 19:52

Pour éviter que l'accès à l'IVG ne soit un "parcours du combattant", la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée recommande dans un rapport adopté mercredi de porter de 12 à 14 semaines de grossesse la limite légale pour pratiquer un avortement chirurgical.

Le nombre d’IVG en France est relativement stable depuis 2001, oscillant chaque année entre 225.000 et 230.000 avortements, avec environ une IVG réalisée pour un peu plus de trois naissances.

Les co-rapporteures Marie-Noëlle Battistel (PS) et Cécile Muschotti (LREM), ainsi que la présidente de la délégation, Marie-Pierre Rixain (LREM), ont plaidé pour un allongement des délais afin de garantir "une vraie liberté de choix" et préserver la santé des femmes qui recourent à l'IVG.

Les députées estiment en effet que 3 à 5.000 patientes seraient contraintes chaque année de se rendre à l'étranger, notamment en Espagne et aux Pays-Bas, afin d'avorter une fois les 12 semaines écoulées.

Cette disposition, qui fait l'objet d'intenses débats éthiques et politiques, a déjà été rejetée à plusieurs reprises: en mai, le Sénat avait notamment refusé un allongement temporaire des délais d'IVG pendant la durée de la crise du coronavirus.

Lors de l'examen du rapport, Marie-Noëlle Battistel a précisé que les différentes mesures présentées feraient l'objet d'une proposition de loi, "prochainement déposée" par la délégation.

Une autre proposition de loi transpartisane visant à faciliter l'accès à l'IVG a aussi été déposée par une quarantaine de députés cet été, la crise du Covid-19 ayant selon eux mis en évidence sa "fragilité".

L'errance de médecin en médecin, les difficultés à obtenir des rendez-vous ou l'existence de "discours culpabilisants" sont aujourd'hui autant d'obstacles dans l'accès à l'IVG, avec des inégalités territoriales particulièrement criantes dans les zones rurales, résume la commission dans son rapport.

Mme Battistel a par ailleurs appelé à supprimer la clause de conscience spécifique à l'IVG: sans ôter la liberté de choix des praticiens, elle permettrait d'éviter de "stigmatiser" l'avortement, et s'accompagnerait d'une obligation de réorienter la patiente vers un autre soignant, inscrite dans le Code de la santé publique.

Marie-Noëlle Battistel et Cécile Muschotti rappellent que 45 ans après la loi Veil, votée en 1975, "ce droit chèrement et durement acquis demeure fragile", étant parfois empêché "par des actions militantes ou par des actions de désinformation volontaire", punies depuis 2014 par le délit d'entrave à l'IVG.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Santé

Besançon : priorisation renforcée sur le drive de dépistage du Covid-19 rue du Dr Mouras

Face à la reprise marquée de l'épidémie SARS-CoV2 dans le département du Doubs, et notamment sur Besançon, la préfecture du Doubs, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté et la ville de Besançon en lien avec les laboratoires LPA et CBM25 ont convenu de prioriser les tests aux personnes de priorité 1 à l'exception des personnes symptomatiques sans prescription afin d'apporter la réponse la plus efficace possible face à la progression du virus, apprend-on dans un communiqué du 24 octobre 2020.

Hacking Health 2020 à Besançon : 13 défis, 13 solutions

Malgré le contexte, et grâce au respect d’un protocole sanitaire exigeant, la 4e édition du Hacking Health de Besançon a réuni le week-end dernier un peu plus de 200 participants à l’UFR Santé. Les 13 équipes, rassemblées autour de leurs porteurs de défis, sont toutes parvenues à des solutions. Elles ont su tirer le meilleur des ressources mises à leur disposition : profusion de matière grise, variété des compétences chez les participants comme les coaches, imprimantes 3D et capteurs électroniques du fablab... 

Covid-19 : quelles nouvelles mesures dans le Doubs à partir de ce samedi 24 octobre ?

Au vu de la dégradation du contexte sanitaire et comme suite à la promulgation d’un nouveau décret du Premier ministre, Joël Mathurin, préfet du Doubs, a pris ce samedi 24 octobre 2020 un nouvel arrêté fixant des mesures complémentaires à celles déjà en vigueur dans le département afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Covid-19 : « La situation épidémiologique de la région se reporte sur le système hospitalier »

La situation épidémiologique de la région se reporte sur le système hospitalier, qui doit faire face à un flux continu de patients. Si trois départements sont désormais concernés par la règle du couvre-feu, tous les habitants de Bourgogne-Franche-Comté sont appelés à "prendre une part active à la lutte contre le virus", explique l'ARS Bourgogne Franche-Comté ce 23 octobre 2020.

Interdiction de consommation de l’eau : communes de Cornot, Etobon, Percey-le-Grand, Champlitte et Clairegoutte

Mise à jour • Pour la commune de Cornot et de Clairegoutte, l'ARS Bourgogne Franche-Comté a relevé des contaminations bactériennes et pour Etobon, une teneur "excessive en arsenic", apprend-on ces 22 et 23 octobre 2020. Les femmes enceintes et nourrissons ont également interdiction de consommer l'eau des communes de Percey-le-Grand et Champlitte.

Mois sans tabac 2020 en Bourgogne Franche-Comté : pas de stand de sensibilisation, mais une campagne virtuelle

Cette année, le contexte de l'épidémie de Covid-19 ne permet pas à l'association Tab'agir d'installer des stands de sensibilisation au tabac dans le cadre de Mois dans tabac. En revanche, l'opération pourra se dérouler sur internet durant le mois de novembre 2020 en Bourgogne Franche-Comté.

Etat d’urgence sanitaire et couvre-feu dans le Jura : ce qui est autorisé et ce qui est interdit

Lors du conseil de défense et de sécurité nationale du 21 octobre 2020, le président de la République a décidé le passage en état d’urgence renforcé de 38 départements, dont les taux d’incidence du covid-19 sont supérieurs à 150 pour 100 000 habitants. Le Jura figure parmi ces départements, comme le ministre de la santé en a fait l’annonce le lendemain.

Coronavirus : couvre-feu dans 54 départements en France

la liste des 54 départements • Jean Castex a averti jeudi 22 octobre 2020 que "le mois de novembre" sera "éprouvant" et que "le nombre de morts" allait "continuer d'augmenter" en raison de la deuxième vague de l'épidémie de coronavirus. Le chef du gouvernement a annoncé que les mesures de couvre-feu allaient être étendues à 38 départements. En Bourgogne-Franche-Comté cela concerne les départements de la Côte d'Or, du Jura et de la Saône-et-Loire.

Covid-19: Castex au front, nouveaux couvre-feux en perspective

"L'heure est grave", au point que Jean Castex remonte ce jeudi 22 octobre 2020 en première ligne pour annoncer le basculement de plusieurs départements en "alerte maximale" contre le Covid-19, avec de nouveaux couvre-feux à la clef. 54 départements seront à leur tour contraints de respecter un couvre-feu à partir de vendredi minuit. Dans la région, la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire et le Jura sont concernés...    

Covid-19 : quelles sont les communes les plus touchées en Franche-Comté ?

Une carte du taux d'incidence sur une semaine et par commune (nombre de cas pour 100 000 habitants sur sept jours) vient d'être dévoilée par Santé Publique France. Selon les derniers chiffres disponibles au 18 octobre 2020, la bande frontalière avec la Suisse - de Pontarlier à Maiche en passant par Morteau - les secteurs de Valdahon ou encore de Saint-Claude sont particulièrement touchés avec un taux d'incidence supérieur à 250. Besançon oscille entre 150 et 250 cas pour 100.000 habitants. Regardez les cartes.
Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 7.66
légère pluie
le 26/10 à 6h00
Vent
2.42 m/s
Pression
1007 hPa
Humidité
97 %

Sondage