Violences conjugales : il viole l'ordonnance de protection...

Publié le 23/10/2020 - 18:28
Mis à jour le 23/10/2020 - 18:08

Un homme a été présenté au parquet de Besançon ce 23 octobre 2020 après avoir été interpellé en région lyonnaise. Il était activement recherché après avoir violé une ordonnance de protection...

Tribunal de Besancon ©Alexane Alfaro

Une ordonnance de protection avait été délivrée il y a quelques mois à une femme résidant à Besançon. Son  ex-compagnon a toutefois décidé d'outrepasser cette décision d'entrer violemment au domicile de cette dernière en dégradant la porte d'entrée. Cette dernière a alors prévu les forces de gendarmerie et l'individu s'est enfui. Un mandat de recherche avait été émis.

Ce dernier a finalement été interpellé en région lyonnaise. Il a reconnu les faits et a été déféré ce 22 octobre 2020. Placé à la maison d'arrêt de Besançon, il passait en comparution immédiate ce vendredi après-midi. L'affaire est renvoyée (ce qui signifie que le juge a ordonné que l'affaire soit remise au rôle d'une autre audience).

Qu'est-ce qu'une ordonnance de protection ?

L'ordonnance de protection a pour objet de protéger en urgence la victime de violences conjugales et de l'accompagner vers une sortie du parcours de violence. L'auteur des violences alléguées peut être l'actuel ou l'ancien conjoint, concubin, partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS) ou compagnon du requérant, peu importe que les parties aient cohabité ou non. Les violences peuvent être de nature diverses (physiques, psychologiques, sexuelles ou autres) et peuvent avoir être commises pendant la relation ou après la séparation du couple. (source gouvernement)

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Justice

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