Violences conjugales : les procureurs conscients des progrès à faire mais demandent des moyens

Publié le 23/11/2019 - 08:28
Mis à jour le 23/11/2019 - 08:46

"Conscients de la nécessité" d'être "plus efficace dans l'identification et la poursuite" des auteurs de violences conjugales, les procureurs estiment que cette amélioration "passe aussi par une amélioration des moyens", en réponse à des critiques de la ministre de la Justice.

Illustration violence envers les femmes ©Pixabay
Illustration violence envers les femmes ©Pixabay
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"La nécessaire amélioration de l'efficacité (des parquets) dans la lutte contre les violences conjugales passe aussi par une amélioration des moyens, humains et matériels, qui leur sont dédiés", a ainsi plaidé la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) dans un communiqué.

"A défaut, leur détermination à apporter une réponse pénale la plus efficace possible à ces crimes et à ces délits ne saurait malheureusement suffire à apporter des réponses exemptes de toute critique", ont pointé les procureurs.

La CNPR réagissait à un rapport de l'Inspection générale de la justice sur les homicides conjugaux rendu public dimanche par la ministre de la Justice, qui avait notamment martelé que la "chaîne pénale n'est pas satisfaisante".

Les magistrats du ministère public disent être "tout à fait soucieux de se mettre à l'écoute des avis et des recommandations" de ce rapport, mais ajoutent que certaines sont "déjà inscrites dans la pratique de nombre des juridictions".

La CNPR formule aussi près d'une quinzaine de propositions, allant de la réflexion sur la suppression de la notion de plainte afin que les victimes n'aient plus à en assumer la responsabilité à l'augmentation des effectifs de magistrats et de fonctionnaires dédiés à cette question.

Les procureurs suggèrent aussi d'organiser un traitement prioritaire des ordonnances de protection, de déployer des "outils informatiques performants" pour enregistrer les interdictions de contact ou encore de systématiser le signalement ou le dépôt de plainte par les victimes "au sein des structures hospitalières".

La CNPR a également fait part de son "incompréhension" face à certains médias qui affirment, citant le rapport, que 80% des plaintes pour violences conjugales sont classées sans suite, alors que ce chiffre ne "porte (que) sur 15 plaintes communiquées au parquet".

"Le taux de réponse pénale en matière d'atteintes aux personnes en général est de 82%" en France, précise en outre le communiqué, soulignant aussi que "la mobilisation des parquets n'a cessé de se renforcer au cours des dernières années".

(AFP)