Virée pour une émoticône : le licenciement annulé

Publié le 22/10/2024 - 17:00
Mis à jour le 22/10/2024 - 16:22

Le tribunal administratif de Besançon a annulé l'autorisation de licenciement d'une employée accusée par sa direction d'avoir réagi avec une émoticône à une publication diffamatoire sur les réseaux sociaux, a indiqué mardi 22 octobre 2024 la juridiction.

Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro
Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro

Licenciée pour faute grave en décembre 2022 suite à son "soutien" à une publication postée sur Facebook ainsi que des "propos dénigrants" sur son employeur auprès d'autres salariés d'Ages et Vie Gestion, une société spécialisée dans l'accueil des personnes âgées, la chargée de qualité avait demandé l'annulation de cette décision. Fin 2022, l'employée avait réagi avec l'émoticône "solidaire" (un personnage serrant un coeur contre lui) à une publication postée par une ancienne salariée, qui accusait l'entreprise de manquer de bienveillance envers les personnes âgées.

Une marque de soutien synonyme d'acte "contraire à l'intérêt de la société" selon sa direction, qui avait alors prononcé la mise à pied de la chargée de qualité, avant de présenter à un inspecteur du travail une demande d'autorisation de licenciement, validée début 2023. Faisant valoir son droit à la liberté d'expression, la salariée avait saisi la justice, arguant que ses agissements n'étaient pas d'une "gravité suffisante" pour justifier un licenciement.

Publiée sur un compte Facebook privé, la réaction de l'employé "a fait l'objet d'une faible diffusion", d'autant plus que la mise en cause "n'était pas identifiable" en tant que salariée de l'entreprise, a confirmé le tribunal administratif de Besançon.

L'autorisation de licenciement a ainsi été annulée le 17 octobre et la requérante se verra verser une somme de 1.500 euros par l'État.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Revivez la première semaine du procès de l’anesthésiste Frédéric Péchier à Besançon

La première semaine du procès du docteur Frédéric Péchier, anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, s'est tenu du 8 au 12 septembre 2025 à Besançon. Revivez chronologiquement les cinq jours de ce premier procès hors normes. 

Procès Péchier à Besançon : “Soit Frédéric Péchier était incompétent, soit il savait ce que la patiente avait”

La cour d'assises du Doubs a examiné vendredi 12 septembre 2025 les secours apportés par l'anesthésiste Frédéric Péchier à une femme en arrêt cardiaque, selon un protocole qui, pour l'accusation, prouve qu'il connaissait la nature du poison qui lui avait été administré. Des débats techniques se sont ainsi enchaînés autour d’un poison et d’un remède.

“Arrêter l’hécatombe” : le rôle clé des lanceurs d’alerte dans le procès Péchier

Deux anesthésistes, qualifiés de "lanceurs d’alerte", ont mis en lumière ce que la justice décrit comme le "tabou de l’assassinat médical". Jeudi 11 septembre 2025, quatrième jour du procès, la cour d’assises du Doubs s’est penchée sur l’origine de l’affaire des 30 empoisonnements dont 12 mortels reprochés au docteur Frédéric Péchier.

“Un alibi monté de toutes pièces” : les débats s’intensifient au procès de Frédéric Péchier à Besançon

La cour d’assises du Doubs poursuit l’examen du dossier de Frédéric Péchier, l’ancien anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements présumés entre 2008 et 2017. Ce mercredi 10 septembre, troisième jour du procès, les débats ont porté sur les cas de deux patients : Sandra Simard et Jean-Claude Gandon.

“On tombait systématiquement sur le Dr Péchier” : l’enquête sous la loupe

Vidéos Me Schwerdorffer et Me Berna • L’après-midi du deuxième jour du procès du Dr Frédéric Péchier, ce mardi 9 septembre, a été consacrée à la suite de l’exposé du commissaire Olivier Verguet, directeur d’enquête, sur la genèse et l’évolution des investigations ouvertes en 2017 autour des arrêts cardiaques suspects à la clinique Saint-Vincent. La présidente de la cour, les deux avocates générales, deux avocats de la partie civile et me Randall Schwerdorffer ont également posé leurs questions au policier à la barre.

Procès de Frédéric Péchier : deux seringues pour “armes du crime”

Le procès de Frédéric Péchier, anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, s’est poursuivi ce mardi matin au palais de justice de Besançon. Cette deuxième audience a consacrée à l’enquête préliminaire ouverte en 2017, présentée par le directeur d’enquête Olivier Verguet, de la police judiciaire.

Procès Péchier : énumération complète et chronologique de l’audience de ce lundi

+ interview vidéo des avocats de la défense • L’après-midi du 8 septembre 2025 a été consacrée à une présentation concise des faits reprochés à l’accusé, Frédéric Péchier. Une lecture à trois voix effectuée par la présidente Delphine Thieberge aidée de ses deux assesseurs et qui durera près de 3 heures 30 au tribunal de Besançon.

Procès Péchier : ”J’ai un dossier qui m’a convaincu de sa culpabilité” (Me Berna)

Le procès de Frédéric Péchier a commence ce lundi 8 septembre au palais de justice de Besançon. Après une longue matinée durant laquelle les 170 témoins et experts ont été appelés, ainsi que l’ensemble des 156 parties civiles, Me Frédéric Berna, avocat de plusieurs familles de victimes s’est exprimé à la sortie de l’audience.

Silencieux et stoïque, le Dr Péchier entre dans son procès hors normes

Ce lundi 8 septembre 2025 à Besançon s’est ouvert le procès du Docteur Frédéric Péchier, accusé de 30 faits d’empoisonnement dont 12 mortels. La première journée de procès était réservée à la constitution des jurés, le renouvellement de constitution des parties civiles, l’appel des témoins et experts. L’après-midi a été consacrée à la restitution concise des faites reprochés à l’accusé.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 16.73
nuageux
le 15/09 à 21h00
Vent
4.27 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
87 %