Virée pour une émoticône : le licenciement annulé

Publié le 22/10/2024 - 17:00
Mis à jour le 22/10/2024 - 16:22

Le tribunal administratif de Besançon a annulé l'autorisation de licenciement d'une employée accusée par sa direction d'avoir réagi avec une émoticône à une publication diffamatoire sur les réseaux sociaux, a indiqué mardi 22 octobre 2024 la juridiction.

Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro
Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro

Licenciée pour faute grave en décembre 2022 suite à son "soutien" à une publication postée sur Facebook ainsi que des "propos dénigrants" sur son employeur auprès d'autres salariés d'Ages et Vie Gestion, une société spécialisée dans l'accueil des personnes âgées, la chargée de qualité avait demandé l'annulation de cette décision. Fin 2022, l'employée avait réagi avec l'émoticône "solidaire" (un personnage serrant un coeur contre lui) à une publication postée par une ancienne salariée, qui accusait l'entreprise de manquer de bienveillance envers les personnes âgées.

Une marque de soutien synonyme d'acte "contraire à l'intérêt de la société" selon sa direction, qui avait alors prononcé la mise à pied de la chargée de qualité, avant de présenter à un inspecteur du travail une demande d'autorisation de licenciement, validée début 2023. Faisant valoir son droit à la liberté d'expression, la salariée avait saisi la justice, arguant que ses agissements n'étaient pas d'une "gravité suffisante" pour justifier un licenciement.

Publiée sur un compte Facebook privé, la réaction de l'employé "a fait l'objet d'une faible diffusion", d'autant plus que la mise en cause "n'était pas identifiable" en tant que salariée de l'entreprise, a confirmé le tribunal administratif de Besançon.

L'autorisation de licenciement a ainsi été annulée le 17 octobre et la requérante se verra verser une somme de 1.500 euros par l'État.

(Source AFP)

Justice

La Cour de cassation rejette le recours de Frédéric Péchier sur sa demande de mise en liberté

La Cour de cassation a rejeté mardi 12 mai 2026 le recours de l'anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, qui réclamait sa remise en liberté pour préparer son procès en appel, a-t-on appris de source judiciaire.

Vols de camions chez des artisans du Haut Doubs : 126 gendarmes mobilisés et 12 personnes interpellées

Mardi 5 mai 2026, une opération judiciaire a été menée simultanément dans les départements du Doubs, de la Côte d’Or et de la Haute-Saône pour des faits de vol avec trois circonstances aggravantes, blanchiment d’argent, escroquerie, travail dissimulé et non-justification de ressources.

Affaire Avenir Fermetures : 100 victimes, 700.000 € de préjudice et une enquête pénale ouverte à Besançon

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Poulain jeté dans un trou : un éleveur condamné et interdit à vie de détenir un animal

Un éleveur de chevaux du Doubs qui avait jeté un poulain dans un trou, entraînant sa mort, a été condamné lundi 27 avril 2026 à Besançon à une interdiction définitive de détenir un animal et d'exercer une profession en lien avec les animaux, a-t-on appris auprès du parquet.

Suisse: le maire de Crans-Montana affirme qu’il ignorait l’absence de contrôles avant l’incendie du nouvel an

Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, a assuré lundi 13 avril 2026 devant les magistrats suisses ne pas avoir été au courant du fait que les contrôles du Constellation n'avaient pas été effectuées depuis 2019, soit pendant six ans avant l'incendie de ce bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an dans la station alpine.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 13.22
ciel dégagé
le 12/05 à 18h00
Vent
1.13 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
52 %

Sondage