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Patron en grève : «Les contrôles se sont déroulés dans le cadre normal de l'action de l'inspection du travail»

réaction

La Direccte, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté réagit dans un communiqué aux propos de Thierry Pétament, le patron qui a décidé de se mettre en grève... 

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L’entreprise en question, le groupe Orchestral service, est composé de plusieurs filiales dont deux ont fait l’objet d’un contrôle dans le Doubs, l’un en 2011, l’autre en 2012. Le contrôle de 2011 a occasionné plusieurs visites en entreprise, et celui de 2012 une seule visite. 

Jean Ribeil, directeur régional de la Direccte Franche-Comté explique que le chef d’entreprise relate dans la presse les événements de manière unilatérale "Je ne puis, par obligation de réserve, répondre de manière circonstanciée. C’est pourquoi je n’ai pas souhaité réagir à chaud auprès des journalistes qui m’ont consulté

"Je réagirai tout de même en recevant ce chef d’entreprise et en lui rappelant ses devoirs d’employeur et, bien entendu, en utilisant les moyens du droit si nécessaire. Les contrôles dont il est question se sont déroulés dans le cadre normal de l’action de l’inspection du travail, et l’agent de contrôle désigné par le chef d’entreprise a agi de manière professionnelle avec une grande maîtrise. Je tiens à lui assurer mon appui sans faille (...) L’inspection du travail en particulier agit aujourd’hui dans un contexte difficile de crise économique et, lors de ses investigations, intervient sur de nombreux sujets sensibles au sein des entreprises. L’ensemble des équipes de l’inspection du travail est garant de l’effectivité du droit du travail sans laquelle il ne peut être instauré au sein des entreprises la confiance nécessaire à des relations sociales que le gouvernement souhaite renouvelées". 

Damien

L'inspection du travail en chiffres en Franche-Comté

En Franche-Comté en 2012, l’Inspection du travail a effectué  plus de 5.500 interventions qui ont donné lieu à près de 4.000 rappels à la Loi ; 110 procès-verbaux ont été transmis au Parquet (2 % des interventions). Près de 1.500 enquêtes ont été réalisées dont 103 enquêtes d’accident du travail.

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