6 mois ferme pour livraison de cannabis
Publié le 25/11/2009 - 11:31
Mis à jour le 25/11/2009 - 11:31
Soyez le premier à commenter...
Justice
Pêche professionnelle sur des zones du Doubs navigable : le tribunal administratif de Besançon dit non
À la demande de deux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le tribunal administratif de Besançon a annulé, mardi 18 juin 2024, la décision du préfet du Jura autorisant la pêche professionnelle sur certaines zones du Doubs navigable.
Attaques de loup dans le Doubs : le tribunal administratif de Besançon annule deux décisions préfectorales
Mardi 18 juin 2024, le tribunal administratif de Besançon a censuré deux arrêtés préfectoraux qui avaient autorisé des tirs de défense simple contre le loup pour deux GAEC situés dans le département du Doubs.
Besançon : son amant mort dans son lit, elle siphonne ses comptes pendant plus d’un an
Une femme de 64 ans a retiré plus de 40.000 euros du compte bancaire de son amant, abandonné mort dans son lit pendant 16 mois à Besançon, selon le procureur de la République Etienne Manteaux vendredi 14 juin 2024.
Tag de “L’Origine du monde” de Gustave Courbet : l’organisatrice de l’action mise en examen…
La performeuse franco-luxembourgeoise Deborah de Robertis, qui avait revendiqué être à l’origine d’une action début mai au Centre Pompidou-Metz où cinq œuvres, dont le tableau "L’origine du monde" de Courbet, ont été taguées et une autre dérobée, a été mise en examen, a-t-on appris lundi 3 juin 2024 auprès du parquet de Metz.
Bébé mort après avoir été secoué dans le Doubs : deux ans avec sursis pour le père
Un père de famille de 25 ans, accusé d'avoir secoué son bébé qui est ensuite décédé, a été condamné mercredi par la cour d'assises du Doubs à deux ans de prison avec sursis pour homicide involontaire.
Bébé mort après avoir été secoué dans le Doubs : six ans de prison requis contre le père
Six ans d'emprisonnement ont été requis mercredi 29 mai 2024 contre un père de famille de 25 ans accusé d'avoir secoué son bébé, qui est ensuite décédé, lors de son procès devant la cour d'assises du Doubs.
Rachat frauduleux du château de La Rochepot : peines aggravées en appel
La cour d'appel de Nancy a aggravé lundi 27 mai 2024 les peines prononcées en première instance pour deux des trois protagonistes poursuivis dans l'affaire du rachat frauduleux du château de la Rochepot, en Côte-d'Or.
En Bourgogne Franche-Comté, des salles de sport Everest soupçonnées d’emploi abusif d’apprentis
Un couple de gérants de salles de sports soupçonné d'avoir employé irrégulièrement près de 200 apprentis sera jugé par le tribunal correctionnel de Besançon en octobre, a annoncé vendredi le procureur de la ville.
Pollution de rivière : une fromagerie du Doubs condamnée à 30.000 euros d’amende
Une fromagerie industrielle de Noironte, dans le Doubs a été condamnée, vendredi 24 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Besançon, à une peine de 30.000 euros d'amende pour avoir pollué des ruisseaux et tué des poissons.
Jonathann Daval relaxé des accusations de dénonciation calomnieuse de sa belle-famille
Jonathann Daval, qui purge actuellement une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia, a été relaxé des accusations de dénonciation calomnieuse portées par sa belle famille, vendredi 24 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Besançon.
Charnier de renards : le lieutenant de louveterie condamné à 1.000 € d’amende
C’en est trop pour l’association One Voice qui déplore la "sanction faible" du lieutenant de louveterie à l’origine du charnier de renards découvert en mars dernier dans le Jura. L’audience s’est tenue jeudi 23 mai 2024 à Besançon.
Le parquet requiert le renvoi aux assises de l’ex-anesthésiste Péchier pour 30 empoisonnements
Le parquet de Besançon a requis le renvoi devant les assises de l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné de 30 empoisonnements de patients dont 12 mortels dans des cliniques de Besançon, a annoncé jeudi 23 mai 2024 le procureur de la République, Etienne Manteaux.
Charnier de renards dans le Jura : l’audience prévue le 23 mai à Besançon
En mars dernier, un charnier de renards avait été découvert par un pêcheur au bord de la Lemme dans le Jura. Une plainte avait alors été déposée par le Centre Athénas et l’association militante One Voice. L’audience aura lieu le 23 mai 2024 au tribunal judiciaire de Besançon.
Éclatements de pneus Goodyear : de nombreuses données informatiques saisies lors des perquisitions
"De nombreuses données informatiques" ont été saisies lors de perquisitions menées chez le géant américain du pneumatique Goodyear, "qui vont pouvoir être exploitées par les enquêteurs", a déclaré jeudi 16 mai 2024 le procureur de la République de Besançon, après l'éclatement de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels.
