Amiante, sécurité incendie, gestion immobilière : le CHU de Besançon épinglé

Publié le 05/10/2013 - 13:03
Mis à jour le 18/04/2019 - 11:56

Mauvaise semaine pour le centre hospitalier de Besançon. Le CHU est dans le collimateur de la Cour des comptes sur la question de la sécurité incendie comme dans sa gestion de son patrimoine immobilier avec le « difficile aboutissement du projet de regroupement » selon un rapport remis cette semaine au Sénat. Sur la question de l’amiante après deux incidents marquants en 2010 et en février 2013, le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a décidé de suivre les syndicats en décidant de porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui et infraction à la législation sur l’amiante et défaut d’information. 

sale temps aussi pour le CHU

L'hôpital a mal. Le CHU de Besançon est la cible des syndicats et du CHSCT sur le dossier épineux de l'amiante. Après une première plainte syndicale suite à un incident lors de la rénovation d'un bloc opératoire en 2010, le dossier amiante a été relancé en février dernier. Deux techniciens ont réalisé des travaux là où des faux plafonds contenaient de l'amiante. Les salariés ont porté plainte. Les syndicats également. Au total, une vingtaine d'agents techniques ont décidé de poursuivre l'établissement. Aujourd'hui c'est donc le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail qui décide de poursuivre l'hôpital et qui devrait le notifier le 17 octobre prochain. 

En attendant, le chantier de désamiantage du bâtiment Minjoz du CHRU se poursuit. Il aurait déjà coûté près de 10 millions d'euros. Un dossier qui est loin d'être terminé puisque d'autres traces d'amiante pourraient être décelées. 

Problème de sécurité incendie sur le bâtiment Minjoz 

Et comme si cela ne suffisait pas, un rapport de la Cour des comptes pointe du doigt le CHU de Besançon, notamment sur la sécurité incendie. Si les investissements immobiliers des CHU ont certes amélioré le confort hôtelier, ils n'ont pas toujours été utilisés à bon escient, souligne le rapport publié le 2 octobre 2013 et qui cible, entre autres, les carences de sept centres hospitaliers universitaires (Nantes, Tours, Toulouse, Besançon, Paris, Lyon et Marseille) en termes de conformité des bâtiments. 

En France 16% des bâtiments des CHU ont reçu un avis défavorable d'exploitation par la commission sécurité-incendie, soit 2013 bâtiments. Au CHU de Besançon, l’opération de mise aux normes du bâtiment Jean Minjoz est chiffrée à 92,4 M€. Une fois n'est pas coutume, les syndicats soutiennent sur ce dossier que la direction qui 

"Le difficile aboutissement du projet de regroupement"

Mais la Cour des comptes va plus loin dans l'analyse de la gestion immobilière du CHU de Besançon. Tout d'abord, l'amortissement du nouveau bâtiment Saint-Jacques du CHU de Besançon sur 50 ans. Une durée "trop longue et incohérente avec la durée de vie prévisionnelle des investissements réalisés" alors que l’instruction M21 préconise des durées d’amortissement de 20 à 30 ans pour les bâtiments

 Par ailleurs, le CHU a donc fonctionné depuis 1982 avec deux sites distincts, ce qui a entraîné des difficultés de fonctionnement et des surcoûts importants. (voir encadré gris sur le côté).  Depuis, le rapport indique que des investissements immobiliers ont été engagés pour maintenir aux normes le site de Saint-Jacques, "au détriment de l’hôpital Jean Minjoz qui a été peu entretenu". Vu de l'extérieur, la situation peut effectivement paraître aberrante alors même que Minjoz était déjà à l'époque censé accueillir l’ensemble de services du centre hospitalier universitaire de Besançon...

amiante chu besançon

Procès en appel du CHRU de Besançon : des soutiens et des détracteurs sur le dossier de l’amiante…

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable le 30 novembre 2016 d’avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés en les exposant « délibérément à l’amiante » pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d’amende avec sursis. L’hôpital avait fait appel en 2016. Ce jeudi 14 juin 2018, la cour d’appel de Besançon examinera le dossier. Voici ce qu’en pensent le syndicat CFDT et la fédération hospitalière de France (FHF).

Amiante : le CHU de Besançon fait appel

Ce mercredi 30 novembre 2016, le Tribunal Correctionnel de Besançon a rendu son verdict concernant l’affaire de l’amiante au sein du CHU bisontin. L’hôpital condamné à 40 000 euros d’amende, a également été relaxé pour certaines infractions, selon l’institution, c’est un « jugement ambigu« .

Amiante au CHU : un jugement en demi-teinte selon les syndicats

Le Tribunal correctionnel de Besançon a rendu ce mercredi 30 novembre 2016 son jugement. Le CHU Jean Minjoz a été condamné à 40 000 euros d’amende pour « mise en danger délibérée de la vie de ses salariés concernant le risque amiante ». Selon les syndicats CFDT, CGT, FO, SUD du CHRU de Besançon c’est un verdict en « demi-teinte« .

L’hôpital de Besançon reconnu coupable d’avoir délibérément exposé des salariés à l’amiante

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable ce mercredi 30 novembre 2016 d’avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés en les exposant délibérément à l’amiante pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France.  Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d’amende avec sursis. Le parquet avait requis 60.000 euros d’amende lors de l’audience en septembre dernier.

Amiante au CHU de Besançon : le jugement sera rendu le 30 novembre 2016

Les 28 et 29 septembre 2016, le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon comparaissait devant le tribunal correctionnel de Besançon pour : « Mise en danger délibérée de la vie d’autrui par exposition aux poussières d’amiantes et à un risque de mort ou d’infirmité permanente ». Une peine de 60.000 euros avait été requise à l’encontre de l’hôpital de Besançon. Le jugement sera rendu mercredi 30 novembre

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