Doubs : le tribunal administratif examine la légalité de deux arrêtés municipaux anti-glyphosate

Publié le 13/09/2019 - 17:13
Mis à jour le 13/09/2019 - 18:00

Le tribunal administratif de Besançon a examiné ce vendredi 13 septembre 2019 la demande de la préfecture du Doubs de suspendre deux arrêtés municipaux anti-glyphosate, alors que les arrêtés de ce type fleurissent dans toute la France.

Tribunal administratif de Besançon
Tribunal administratif de Besançon ©Alexane Alfaro
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Le tribunal rendra sa décision sur les arrêtés des communes d’Audincourt et de Boussières « la semaine prochaine« , a-t-il précisé à l’issue de l’audience. Pour le représentant de la préfecture, ces arrêtés ne relèvent pas du « pouvoir de police générale » des maires mais du ministre de l’Agriculture.

Les avocats des communes d’Audincourt et de Boussières ont au contraire fait valoir le « principe de précaution ». « Le vrai débat, c’est la nature du glyphosate qui est un produit polluant, pour lequel le maire est compétent pour intervenir », a plaidé Me Dominique Landbeck, conseil de la commune de Boussières.

Le maire de cette bourgade de quelque 1.000 habitants a pris un arrêté interdisant l’utilisation de « tout produit contenant du glyphosate » sur
l’ensemble du territoire de la commune. Me Madeleine Babes, avocate de la commune d’Audincourt (13.600 habitants) a pointé pour sa part « une carence de l’Etat qui aurait déjà dû intervenir pour réglementer l’utilisation et les modalités d’épandage du glyphosate ».

« Il ne l’a pas fait. Le maire, investi pour la protection de la population, n’a donc pas d’autre choix que d’agir, il en va de sa responsabilité morale, politique et juridique », a-t-elle soutenu. « L’Etat doit prendre ses responsabilités face à un problème de santé publique. Il y a de plus en plus de cancers et de maladies, le principe de précaution s’impose », a déclaré à l’issue de l’audience la maire d’Audincourt, Marie-Claude Gallard (PS).

L’édile a assisté aux débats en arborant son écharpe tricolore, à l’instar d’une dizaine d’élus venus la soutenir, dont le sénateur du Doubs et ancien
maire (PS) d’Audincourt Martial Bourquin. En août, l’arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à moins de 150 mètres d’un bâtiment d’habitation ou professionnel, a été suspendu par le tribunal administratif de Rennes.

Paris, Lille, Nantes, Grenoble et Clermont-Ferrand ont annoncé jeudi l’interdiction de l’utilisation des pesticides sur leurs territoires.

(Source AFP)

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