Besançon : Christophe, l’accordéoniste sans revenu à cause d’un problème de santé, gagne en appel

Publié le 05/12/2024 - 17:44
Mis à jour le 05/12/2024 - 17:30

En décembre 2022, Christophe, accordéoniste professionnel, nous racontait sa situation très précaire à la suite d’un arrêt maladie dû à un problème médical à l’épaule. À l’époque, cet intermittent du spectacle, après 30 ans de carrière, s’était retrouvé sans revenu pendant de longs mois et avait interpellé les institutions pour l’aider. Le 4 décembre 2024, le musicien a gagné en appel au tribunal de Besançon pour accéder au droit commun d’intermittent du spectacle.

Christophe et Aline Chassagne (archives 2022) © BW
Christophe et Aline Chassagne (archives 2022) © BW

En janvier 2022, Christophe a dû s’arrêter de travailler sous les ordres de ses médecins suite à un problème médical à l’épaule pour lequel il a dû se faire opérer. Suite à une première intervention, il n’a pas pu pratiquer son métier pendant plusieurs mois. À sa grande surprise, alors qu’il fait ce métier depuis plus de 30 ans en cotisant chaque année à raison de centaines de concerts par an, sans osé prendre un seul arrêt maladie de sa vie, la CPAM lui avait refusé l’indemnisation de son arrêt actuel. Il n’avait finalement droit à rien. Il a fini par vendre son accordéon qui était ce qu’il avait de plus cher pour survivre pendant 8 mois.

Son histoire ne s’était pas arrêtée là : son arrêt maladie n’ayant pas été indemnisé par la CPAM, Pôle emploi (aujourd’hui Franc Travail) n’avait pas reconnu cette période. S’ajoutait à cela la perte des droits à l’intermittence du spectacle de Christophe puisqu’il n’a pas eu assez de contrats dans l’année, alors qu’il les maintient depuis plus de 30 ans.

Après 30 ans de carrière, un accordéoniste privé de revenus après une opération de l’épaule à Besançon

Cette histoire n'est pas sans nous rappeller celle de Stéphane Métin, contrebassiste et intermittent du spectacle bisontin décédé suite à un cancer en août 2022. Christophe, accordéoniste professionnel, est en arrêt maladie depuis janvier 2022 suite à une opération à l’épaule. Jusqu’à ce jour mardi 20 décembre 2022, il ne perçoit plus aucun revenu ni aucune protection sociale. La faille juridique existe encore...

À l’époque, Aline Chassagne, adjointe à la maire de Besançon en charge de la Culture avait accompagné Christophe en écrivant au président de la commission Culture à l’Assemblée nationale, à deux députés du Doubs et à un député des Bouches-du-Rhône, également vice-président de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale.

"Cette histoire nous rappelle celle de Stephane Metin. Il est urgent que toutes les institutions appliquent la loi"

Finalement, le 5 décembre 2024, Christophe a gagné son procès en appel au tribunal de Besançon pour une demande d’accès au droit commun pour un intermittent. Le tribunal s’est basée sur l’article L 311-5 s su Code de l’action sociale et des famille qui s’applique également aux intermittents.

”C'est donc une victoire pour l'accordéoniste avec un grand soutien du collectif des Matermittentes”, se réjouit Aline Chassagne, ”cette histoire nous rappelle celle de Stephane Metin. Il est urgent que toutes les institutions appliquent la loi et ouvrent des droits aux travailleurs y compris celles et ceux qui ont un statut d’intermittent."

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