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Députés et sénateurs s'accordent sur le texte pour "sécuriser" les municipales

Publié le 15/06/2020 - 14:19
Mis à jour le 19/06/2020 - 11:16

Députés et sénateurs ont trouvé un accord lundi sur le projet de loi visant à "sécuriser l'organisation du second tour des municipales", a-t-on appris de sources parlementaires, au lendemain de l'intervention d'Emmanuel Macron confirmant la tenue du scrutin le 28 juin.

urne election vote
© D Poirier

La réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) a été "conclusive", a indiquéla présidente de la commission des Lois de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet. Ses conclusions doivent encore être approuvées par les deux chambres pour que ce texte soit définitivement adopté. Le vote à l'Assemblée aura lieu mardi, avant le Sénat jeudi.

Dans sa version de compromis, le texte prévoit notamment de faciliter les procurations en prévoyant la possibilité pour un même mandataire de disposer de deux procurations au lieu d'une, a indiqué à l'AFP le député Sacha Houlié (LREM), qui participait à la réunion de la CMP.

Il ne prévoit plus le report éventuel du second tour, "dès lors que l'annonce" de sa tenue le 28 a été faite par le chef de l'Etat, a poursuivi le député. Le Sénat, à majorité de droite, avait supprimé cet éventuel report la semaine dernière, se refusant à légiférer "en fonction de circonstances hypothétiques".

En revanche, le texte prévoit des possibilités de l'annuler localement en cas de foyers de contamination ("clusters") par décret en Conseil d'Etat, a ajouté le député.

Avec ce projet de loi, le gouvernement entendait initialement se prémunir contre une éventuelle dégradation de la situation sanitaire en permettant le cas échéant le report du second tour, l'annulation du premier tour dans ces 5.000 communes et l'organisation d'"un nouveau scrutin à deux tours (...) au plus tard au mois de janvier 2021".

Initialement prévu le 22 mars, le second tour des municipales avait été reporté in extremis pour cause d'épidémie. Fin mai, le gouvernement a fixé la date du 28 juin pour les quelque 5.000 communes concernées, représentant 16,5 millions d'électeurs.

Le projet de loi prévoit en outre le report en mai 2021 des élections consulaires qui devaient se tenir en mai de cette année pour les Français établis hors de France.

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