Des millions réclamés au Crédit agricole et à l'Etat : trois plaignants déboutés en appel

Publié le 21/10/2015 - 08:52
Mis à jour le 21/10/2015 - 08:52

La justice a débouté mardi 20 octobre 2015 deux ex-dirigeants du Crédit Agricole de l’Yonne et un responsable d’une société immobilière, Eurocef, qui réclamaient en appel plus de 18 millions d’euros de dommages à la banque et à l’État pour une procédure qu’ils estimaient abusive, a-t-on appris auprès des parties.

L'affaire remonte à 1993, quand une nouvelle direction de la Caisse nationale du crédit agricole (CNCA) découvre "une situation catastrophique" dans la caisse régionale de l'Yonne, en raison d'investissements hasardeux dans la construction d'immobilier défiscalisé en outremer, notamment un programme de 700 logements à Cayenne, en partenariat exclusif avec Eurocef. 

Une plainte est déposée à Auxerre en mai 1994 dans le cadre de ce qui deviendra médiatiquement connu comme l'affaire du "milliard (de francs à l'époque, soit 150 millions d'euros) disparu du Crédit Agricole de l'Yonne". Plusieurs mis en examen ont effectué de la détention provisoire dans ce dossier qui a fini par être dépaysé à Paris en 2002 et a débouché sur une relaxe quasi-générale, confirmée en appel, des chefs principaux, un des prévenus ayant été condamné à trois mois avec sursis dans un volet annexe. Patrice Bourbier, ancien directeur général du Crédit Agricole de l'Yonne, Pierre Bérengier, fondé de pouvoirs, Jean-Philippe Lehmann, fondateur d'Eurocef et Olivier Campredon, gérant de la société, blanchis au pénal, avaient été déboutés en première instance de leurs demandes de dommages pour une procédure qu'il jugeait trop longue et abusive.

"La cour d'appel de Paris a confirmé la décision de première instance, en rejetant purement et simplement les demandes des plaignants pour trois d'entre eux. Pour le quatrième, M. Lehmann, pour des raisons de procédure, la cour a décidé de re-convoquer les parties le 8 mars 2016", a indiqué à Me Ludovic Malgrain, avocat du Crédit Agricole. "C'est une bonne décision", s'est félicité l'avocat, estimant qu'une fois les questions de procédures réglées, la même décision devrait logiquement s'appliquer pour M. Lehmann, puisque son cas ne pouvait être dissocié de celui des autres.

Contacté par l'AFP, M. Lehmann s'est félicité de pouvoir s'expliquer à nouveau devant la justice en mars, mais a dénoncé les décisions rendues mardi : "Ces arrêts sont en opposition totale avec le principe selon lequel la justice doit être rendue dans un délai raisonnable. Vingt ans de procédure, ce n'est pas raisonnable", a-t-il dit.

(Source : AFP)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Éclatements de pneus Goodyear : de nombreuses données informatiques saisies lors des perquisitions

"De nombreuses données informatiques" ont été saisies lors de perquisitions menées chez le géant américain du pneumatique Goodyear, "qui vont pouvoir être exploitées par les enquêteurs", a déclaré jeudi 16 mai 2024 le procureur de la République de Besançon, après l'éclatement de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels.

Journée prison morte : mobilisation des agents pénitentiaires après l’attaque mortelle d’un convoi

L’intersyndicale appelle ce mercredi 15 mai à un blocage national après l’attaque d’un convoi pénitentiaire hier dans l’Eure dans laquelle deux agents sont morts et trois autres ont été gravement blessés. Une minute de silence sera également observée à 11h. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.63
pluie modérée
le 02/06 à 9h00
Vent
0.93 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
98 %