Franchises sur les médicaments : le gouvernement saute le pas

Publié le 23/01/2024 - 14:17
Mis à jour le 23/01/2024 - 12:21

A partir de "fin mars" 2024, la franchise (somme restant à la charge du patient, non remboursée par l'Assurance maladie ou la complémentaire santé) sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux va passer de 50 centimes à 1 euro, selon la feuille de route annoncée par les ministères concernés.

© Hélène Loget © Hélène Loget
© Hélène Loget © Hélène Loget

Un euro non remboursé sur chaque boîte de médicament : face à la dégradation des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement a décidé de faire payer un peu plus les assurés sociaux sur leur consommation de soins, au grand dam des associations de patients.

Celle sur les transports sanitaires va également être doublée, à 4 euros.

Des participations "forfaitaires"

Et d'ici début juin, les "participations forfaitaires" (même principe que la franchise) sur les consultations et actes médicaux et sur les examens et analyses de biologie médicale vont également être doublées, à 2 euros.

En revanche, le gouvernement maintient à 50 euros chacun des deux plafonds annuels (l'un pour les franchises, l'autre pour les participations forfaitaires), pour "protéger" notamment les personnes affectées par les pathologie lourdes et ayant besoin de nombreux traitements.

"Les patients ayant le plus fort recours aux soins, dont les montants de franchise sont déjà actuellement au plafond de 50 euros, ne paieront pas davantage", souligne le gouvernement.

L'exécutif rappelle aussi que les franchises et remboursements forfaitaires ne sont pas applicables "aux mineurs, aux femmes qui bénéficient de l'assurance maternité" et "aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire", aux revenus particulièrement modestes.

La fédération d'associations de patients France Assos Santé et le principal syndicat de médecins généralistes, MG France, ont cependant critiqué ces décisions, redoutant en particulier leur effet pour les personnes les plus précaires.

"Les malades chroniques, les personnes âgées, tous arrivent très vite au plafond" et "y arriveront encore plus vite en doublant la mise" a dénoncé Jean-Christophe Nogrette, le secrétaire général adjoint de MG France.

"Cent euros par an (si les deux plafonds sont atteints, ndlr) sur une petite retraite, c'est pas négligeable", a-t-il dit.

"Faire payer doublement les gens qui sont malades, ce n'est pas comme cela qu'on responsabilise. On les culpabilise", a de son côté indiqué à l'AFP Gérard Raymond, président de France Assos Santé.

"Bien sûr, on craint un renoncement aux soins" chez des personnes précaires, a-t-il indiqué.

Sécu dans le rouge

Selon les estimations du gouvernement communiquées à l'automne, lors des débats sur le budget de la Santé 2024, la mesure devrait offrir 800 millions d'euros d'économie aux caisses de la Sécurité sociale.

Le gouvernement évoquait la mesure depuis des mois, mais il n'avait pas voulu trancher pendant les débats sur le budget, arguant qu'il s'agissait d'une mesure réglementaire et non législative.

Emmanuel Macron a finalement levé l'incertitude la semaine dernière: "Dire qu'on va passer de 0,50 à 1 euro" par boîte de médicaments, "je n'ai pas le sentiment qu'on fait un crime terrible, mais je pense que ça responsabilise et que c'est une bonne mesure", avait estimé le président lors de sa conférence de presse à l'Elysée.

Pour faire passer la pilule, le gouvernement assure que, d'une manière générale, les Français ont le plus faible "reste à charge", la part de leurs dépenses de santé qui n'est pas couverte par l'Assurance maladie ou par leur complémentaire santé.

En 2021, ce reste à charge était de 7% en France, soit le plus faible taux de l'OCDE avec le Luxembourg, selon ses chiffres.

Le gouvernement a pris sa décision sur fond de retour des déficits de la Sécurité sociale. Alors que ceux-ci s'approchaient de l'équilibre en 2019, la trajectoire des comptes sociaux reste aujourd'hui orientée vers un rouge de plus en foncé.

Le budget 2024 de la Sécurité sociale, qui intègre déjà les 800 millions d'économies du doublement des franchises, prévoit un déficit de 8,7 milliards d'euros, qui devrait progressivement se creuser pour atteindre 17,2 milliards en 2027. 

(SOURCE AFP)

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