Le rapporteur public favorable à l'expulsion de la MJC de Sens

Publié le 17/05/2017 - 16:32
Mis à jour le 17/05/2017 - 17:24

Le tribunal administratif de Dijon doit « faire droit » à la demande d’expulsion des salariés, bénévoles et adhérents de la MJC de Sens (Yonne), qui occupent depuis plus de quatre mois des locaux que la ville veut récupérer, a estimé ce mercredi 17 mai 2017 le rapporteur public. La Maison des jeunes et de la culture, qui compte 1.000 adhérents sur une agglomération de quelque 60.000 habitants, est un « occupant sans titre » de ces bâtiments, qui étaient prêtés gracieusement depuis 20 ans par la ville, a-t-il estimé.

Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par le tribunal, a également demandé une astreinte de 500 euros par jour de maintien dans les lieux à compter du 1er juillet. Depuis l'annonce par la mairie de Sens, en octobre, de son intention de récupérer l'usage des locaux de 1.600 mètres carrés, un bras de fer s'est engagé devant la justice administrative entre la MJC et la municipalité dirigée par Marie-Louise Fort (Les Républicains). A l'origine, la municipalité avait annoncé vouloir reprendre l'activité et les salariés. Mais elle a durci le ton et veut désormais expulser l'association, quitte à l'autoriser par la suite à partager ces même locaux avec d'autres acteurs locaux.

Me Roland Lienhardt, l'avocat de l'association, voudrait quant à lui voir reconnaître que la MJC est titulaire d'un bail commercial à titre gracieux, toujours en vigueur, qui interdit donc son expulsion. La situation s'est envenimée le 5 janvier lorsque le directeur Yannick Grimaud a surpris une équipe municipale en train de changer les serrures de la salle de spectacle. Depuis, un groupe de volontaires vient camper, chaque soir, sur la scène.

En attendant la MJC continue de fonctionner. "On aura atteint un des objectifs: finir la saison en cours" mais "on regrette toujours l'absence de dialogue", a estimé le directeur de l'établissement, Yannick Grimaud.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

“Absence systématique” : Péchier mis en cause pour son désengagement lors des réunions sur les cas suspects

"L'absence systématique" de Frédéric Péchier aux réunions organisées pour discuter des arrêts cardiaques suspects dans une clinique de Besançon où il travaillait était vendredi 14 novembre 2025 l'objet du douzième interrogatoire de l'accusé, jugé pour 30 empoisonnements, dont 12 mortels, par la cour d'assises du Doubs.

Procès Péchier : l’accusé conteste le récit d’une patiente

"Elle a pu se tromper" : le Dr Frédéric Péchier, jugé à Besançon pour avoir empoisonné 30 patients dont 12 sont morts, a fermement contesté lundi 10 noveùbre 2025 devant la cour le récit d'une patiente victime en 2015 d'un arrêt cardiaque au bloc, et qui a raconté qu'il était venu à son chevet juste avant son anesthésie.

Le parquet de Besançon fait appel après la relaxe de Jean-Louis Fousseret et d’Alexandra Cordier

Le parquet de Besançon a annoncé, ce vendredi 7 novembre, sa décision de faire appel du jugement ayant conduit à la relaxe de l’ancien maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, et de son ex-collaboratrice, Alexandra Cordier. Tous deux étaient poursuivis pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans une affaire datant de 2019.

Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier relaxés par le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon avait été saisi en juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics. Le tribunal correctionnel de Besançon a relaxé Alexandra Cordier et Jean-Louis Fousseret ce 5 novembre 2025.

Procès Péchier : après les arrêts cardiaques, la cour sur la piste du crime par hémorragie   

"L'empoisonneur" a-t-il voulu changer de méthode pour moins attirer l'attention? Au procès de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, les assises du Doubs ont commencé jeudi 23 octobre 2025 à examiner deux cas qui dénotent parmi les 30 retenus au total : les patients concernés n'ont pas subi un arrêt cardiaque, mais une hémorragie massive.

Procès Péchier : l’ex-anesthésiste n’hésite pas à enfoncer l’une de ses collègues

Empoisonner des patients au bloc opératoire pour nuire à l'anesthésiste chargée de les endormir? "C'est délirant", a balayé mercredi 22 octobre 2025 devant la cour d'assises de Besançon l'accusé Frédéric Péchier, sans cacher pour autant son peu d'estime pour la collègue concernée.

Nicolas Sarkozy est arrivé à la prison où il sera incarcéré, une première historique

L'ancien président Nicolas Sarkozy a quitté mardi matin son domicile pour se rendre à la prison parisienne de la Santé pour y être incarcéré, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Une demande de mise en liberté a d'ores et déjà été déposée par ses avocats.

Au procès Péchier, une anesthésiste “dévastée” par l’arrêt cardiaque de ses patients

Autrefois "pétillante", elle a quitté la clinique "dévastée" après l'empoisonnement présumé de sept de ses patients: le "lourd tribut" payé par une ancienne collègue de Frédéric Péchier, qu'il aurait en outre voulu évincer, a été au centre des débats lundi 20 octobre 2025 devant la cour d'assises du Doubs.

Disparues de l’A6 : le troisième homme suspecté du meurtre d’une adolescente en 1990 remis en liberté

Le troisième homme mis en examen pour le meurtre et le viol d'une adolescente de 13 ans en 1990 en Saône-et-Loire, l'une des affaires du dossier des disparues de l'A6, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, a indiqué lundi 20 octobre 2025 le parquet de Nanterre, sollicité par l'AFP.

Montbéliard : un an ferme pour des menaces contre un chroniqueur de CNews

Un homme de 29 ans, déjà condamné pour apologie du terrorisme, a écopé de deux ans de prison, dont un ferme, pour de multiples menaces adressées, via le réseau X, au chroniqueur de CNews Erik Tegnér, à qui il reprochait ses positions sur le conflit à Gaza, a indiqué mercredi 15 octobre 2025 à l'AFP le procureur de Montbéliard (Doubs).
 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.99
légère pluie
le 16/11 à 15h00
Vent
1.4 m/s
Pression
1007 hPa
Humidité
96 %