Le tribunal administratif de Besançon rejette la demande de suspension en urgence des travaux à l’aéroport de Dole-Tavaux

Publié le 29/05/2025 - 18:15
Mis à jour le 30/05/2025 - 07:23

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté ce mercredi 28 mai le référé-liberté déposé par plusieurs associations environnementales visant à suspendre les travaux de réfection de l’aéroport de Dole-Tavaux. Le tribunal a estimé que ni une atteinte grave à une liberté fondamentale ni une urgence suffisante ne pouvaient être retenues dans cette affaire.

Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro
Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro

Les travaux contestés, débutés le 26 mai 2025, concernent la réfection de la piste 05-23 ainsi que des taxiways Charlie et Juliett, dans le cadre d’un marché public lancé par le Département du Jura, propriétaire de l’aéroport. Cette infrastructure accueille annuellement environ 110.000 passagers.

Le même jour, les associations Serre Vivante, Les Amis de la Terre Côte-d’Or, France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté et Agir pour l’environnement ont saisi le tribunal d’un référé-liberté, demandant la suspension immédiate des travaux. Elles ont également sollicité que le préfet du Jura mette en demeure le Département de demander une autorisation ou une dispense d’autorisation environnementale, au nom du "droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", inscrit dans la Charte de l’environnement.

Une activité aéroportuaire depuis plus de 50 ans

Les associations dénonçaient notamment l’absence d’étude d’impact préalable et les risques environnementaux que ces travaux pourraient engendrer. Toutefois, dans sa décision, le juge a estimé que ces arguments ne suffisaient pas à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Le juge a souligné que "lesdits travaux se bornent à reprendre les chaussées dégradées des pistes existantes afin de maintenir l’aéroport en conditions opérationnelles dans le respect des normes applicables", ajoutant qu’ils entraîneront même "une réduction de 1492 m² des surfaces imperméabilisées".

Par ailleurs, le site est dédié à l’activité aéroportuaire depuis plus de cinquante ans et les travaux sont menés sans installation de centrale mobile d’enrobé, dans le respect d’un plan environnemental imposé par le Département. Selon le tribunal, "l’incidence des travaux sur l’environnement humain, faunistique, floristique ou sur les eaux à proximité de l’emprise de l’aéroport n’était pas démontrée et ne permettait pas de caractériser une atteinte grave et manifestement illégale".

Le juge a également rejeté l’argument d’urgence avancé par les requérantes, estimant que les impacts redoutés par les associations "ne sont susceptibles d’intervenir que dans le cadre d’une évolution de l’infrastructure aéroportuaire et de ses modes d’exploitation, lesquelles n’étaient pas établies dans le cadre du présent dossier". En conséquence, "les requérantes n’établissaient donc pas l’existence d’une urgence de nature à justifier le prononcer d’une mesure de cessation des travaux en cours dans le délai de 48 heures".

L’ensemble des demandes formulées dans le cadre de cette procédure d’urgence a ainsi été rejeté.

1 Commentaire

Pour programmer les travaux dans sa séance du 13/12/2021 constatait après avoir fait réaliser un « diagnostic piste » qu’une simple reprise du surfacique était insuffisante. Les études de faisabilité confiée au cabinet Iris Conseil (courant juin 2021), sont venues remettre en cause le programme initial limité à la nécessaire reprise du surfacique, il s’avérait que les exigences liées à la certification européenne imposaient des travaux importants (7,5M€). Le tribunal a considéré qu’en l’état du dossier produit , lesdits travaux se bornaient à reprendre les chaussées dégradées et que.les travaux en litige ne s’inscrivaient pas dans une perspective d’accroissement du trafic aérien ni de modification de l’activité .(les juges ne doivent pas lire la presse!) alors que le département et ses parteniares proclame leur objectif de développer fortement l'activité. la présence d'un captage d'eau potable sur le site de l'aéroport n'est même pas évoquée, pour la qualité de l'air que nous respirons, parmi les 50 sites gros émetteurs de CO2, Solvay Tavaux est à la 26ième place et la cimenterie EQIOM de Rochefort à 33ième. Tout va très bien madame la marquise!
Publié le 30 mai à 13h34 par ALTAV • Membre

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