Le tribunal administratif et la fac de droit, une relation sérieuse depuis toujours !

Publié le 28/02/2018 - 14:22
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:19

Le tribunal administratif de Besançon et l’UFR Sciences juridiques économiques politiques de gestion de l’Université de Franche-Comté ont signé une nouvelle convention de partenariat mercredi 28 février 2018, dans une relation qui a « toujours » existé entre ces deux parties. Quels sont les objectifs de cette convention ? Réponses… 

Toute l'année, le tribunal administratif de Besançon compte près de 25 collaborateurs (avocats, magistrats). Chaque année, il accueille une dizaine de stagiaires tous niveaux confondus.

Pour Catherine Tirvauday, directrice de l'UFR, l'objectif de ce partenariat est de "former les étudiants, de mieux les former et de les former en leur permettant d'acquérir une pleine conscience de ce qu'est la réalité professionnelle. C'est aussi pour les étudiants de bénéficier l'expertise et l'expérience des magistrats du tribunal administratif que nous, enseignants et universitaires, pour ne pas être totalement ignorants, nous n'avons pas quand même au même degré." 

"Ça nous fait échapper au risque de nous enfermer dans notre tour d'ivoire" 

Du côté du tribunal administratif de Besançon, pour le président Xavier Faessel, cette convention apporte deux bénéfices principaux.

"Le premier bénéfice : "Nous rendons la justice au nom du peuple français, et elle doit donc être comprise par le peuple français, ce n'est pas qu'un exercice technique : plus nous nous ouvrirons, et mieux ça vaudra. Le partenariat avec la faculté n'est pas uniquement avec les enseignants, mais aussi avec les étudiants. Plus nous aurons d'étudiants en stage, plus nous expliquerons ce que nous faisons, plus nos décisions seront lisibles et acceptées", explique le président du tribunal administratif.

"Il faut absolument que nous nous ouvrions, que nous nous frottions à l'opinion des autres"

Le second bénéfice : "Ça nous fait échapper au risque de nous enfermer dans notre tour d'ivoire. Le contentieux, le droit administratif est une technique et même une œuvre d'art bien française, et on peut se laisser fasciner par la technique et par le narcissisme de rédiger des décisions très savantes, très subtiles et incompréhensibles. Il faut absolument que nous nous ouvrions, que nous nous frottions à l'opinion des autres. Les échanges avec l'université sont une bonne confrontation parce que ça nous enrichit de ce que les autres pensent et on ne se laisse pas piéger dans nos propres certitudes."

De plus, pour Xavier Faessel, "nous accueillons des stagiaires parce que tout le monde en accueille : ce n'est pas pour faire comme tout le monde, c'est utile pour eux, pour nous et cela nous permet de vérifier nos propres connaissances, vérifier que nous sommes toujours d'accord avec nous-même." 

Infos + 

  • Cette collaboration a pris un essor tout particulier ces derniers mois avec la mise en place d'une veille des décisions rendues par le tribunal et la création de diplômes universitaires. Ces derniers répondant aux besoins de la justice administrative et impliquant l'ensemble des acteurs de la communauté juridictionnelle (avocats, services déconcentrés des administrations d'État, collectivités locales).

Education

Partiel blanc pour les premières années de médecine...

Ayant pour objectif d'aider les étudiants en première année d’études de santé à réussir leur examen classant, le Tutorat Besançon Santé organise un examen blanc pour les étudiants de l’UFR Santé en Parcours Accès Santé Spécifique (PASS) et Licence Accès Santé (LAS) le 5 décembre 2026. Cet évènement, plus communément appelé “partiel blanc” se déroulera dans les locaux de la faculté de médecine et sera placé sous le thème "Jurrassic Park".

Mouvement lycéen : nouvel appel à la grève et à manifestation le 8 octobre à Besançon

Dans un communiqué du 7 octobre 2026, la CGT éducation, FSU25, Fnec-FP-FO et Sud éducation, appellent à se mobiliser une nouvelle fois aux côtés des lycéens par la grève et lors d’une manifestation prévue à 14h, place de la Révolution à Besançon.

À Besançon, les représentants lycéens reçus par le recteur : ”On est contents, on a été très écoutés”

Après plus de deux semaines de mobilisation dans plusieurs établissements bisontins, cinq représentant(e)s lycéens ont été reçus mercredi 7 octobre 2026 au rectorat de Besançon par Pierre Moya, recteur de l’académie. L’entretien, qui s’est déroulé de 9 h 30 à 10 h 45, s’est tenu dans un climat décrit comme cordial et respectueux par les élèves. À la sortie de l’audience, ceux-ci se disent satisfaits d’avoir pu exposer directement leurs revendications, tout en soulignant que les réponses attendues relèvent désormais du niveau national.

Colère lycéenne : les jeunes maintiennent la pression, un rendez-vous avec le recteur mercredi

Après la manifestation de mardi 6 octobre, les lycéens mobilisés poursuivent leur mouvement ce mercredi. À Pasteur, comme d'autres lycées bisontins, l'établissement est bloqué et une assemblée générale se tient ce matin pour décider des prochaines actions. De plus, un entretien avec le recteur de l'Académie de Besançon est également prévu.

Mouvement lycéen : plusieurs milliers de manifestants déambulent dans le calme à Besançon

La nouvelle mobilisation lycéenne a débuté ce mardi 6 octobre à Besançon. Le rassemblement a pris forme dès 10 heures au parc des Glacis, avant un départ en déambulation en direction du centre-ville. À 11h45, plusieurs milliers de personnes étaient réunies, selon les observations de notre journaliste sur place. Au total, ils étaient 4500 réunis à Besançon selon le décompte de la CGT.

Le PCF du Doubs appelle le préfet à " cesser " des interventions policières " disproportionnées "

La Fédération du Doubs du Parti communiste français interpelle le préfet sur les conditions de maintien de l’ordre lors des mobilisations lycéennes. Dans un courrier signé par son secrétaire, Matthieu Guinebert, le PCF demande que cessent les interventions qu’il juge disproportionnées.

De jeunes élèves du CFA Hilaire de Chardonnet préparent un repas solidaire pour 24 convives à Besançon

Dans le cadre de la semaine européenne du développement durable 2026, le Centre de formation d’apprentis (CFA) Hilaire de Chardonnet (CFA HDC) s’associe à Grand Besançon Métropole (GBM), Metro, la Banque alimentaire et la Croix-Rouge pour mener une action singulière ce 8 octobre 2026.

Mobilisation lycéenne dans le Doubs : les syndicats appellent à rejoindre les jeunes le 6 octobre

La CGT social et médico-social du Doubs appelle l’ensemble des collègues à se mobiliser le 6 octobre 2026, y compris par la grève et des débrayages, afin de soutenir les lycéens. Le syndicat UD FO 25 appelle également à se joindre aux lycéens mobilisés, tout comme l'Union nationale interprofessionnelle des retraités et retraitées Solidaires.

Dans le Doubs, des syndicats de l’Éducation nationale soutiennent la mobilisation des lycéens

Plusieurs organisations syndicales de l’Éducation nationale et étudiantes apportent leur soutien aux lycéens mobilisés ces derniers jours dans un communiqué du 1er octobre 2026. Dans le Doubs, des établissements de Besançon, Montbéliard, Pontarlier ou encore Gray ont été concernés par des mouvements, notamment des blocages.

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