Le tribunal administratif et la fac de droit, une relation sérieuse depuis toujours !

Publié le 28/02/2018 - 14:22
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:19

Le tribunal administratif de Besançon et l’UFR Sciences juridiques économiques politiques de gestion de l’Université de Franche-Comté ont signé une nouvelle convention de partenariat mercredi 28 février 2018, dans une relation qui a « toujours » existé entre ces deux parties. Quels sont les objectifs de cette convention ? Réponses… 

Toute l'année, le tribunal administratif de Besançon compte près de 25 collaborateurs (avocats, magistrats). Chaque année, il accueille une dizaine de stagiaires tous niveaux confondus.

Pour Catherine Tirvauday, directrice de l'UFR, l'objectif de ce partenariat est de "former les étudiants, de mieux les former et de les former en leur permettant d'acquérir une pleine conscience de ce qu'est la réalité professionnelle. C'est aussi pour les étudiants de bénéficier l'expertise et l'expérience des magistrats du tribunal administratif que nous, enseignants et universitaires, pour ne pas être totalement ignorants, nous n'avons pas quand même au même degré." 

"Ça nous fait échapper au risque de nous enfermer dans notre tour d'ivoire" 

Du côté du tribunal administratif de Besançon, pour le président Xavier Faessel, cette convention apporte deux bénéfices principaux.

"Le premier bénéfice : "Nous rendons la justice au nom du peuple français, et elle doit donc être comprise par le peuple français, ce n'est pas qu'un exercice technique : plus nous nous ouvrirons, et mieux ça vaudra. Le partenariat avec la faculté n'est pas uniquement avec les enseignants, mais aussi avec les étudiants. Plus nous aurons d'étudiants en stage, plus nous expliquerons ce que nous faisons, plus nos décisions seront lisibles et acceptées", explique le président du tribunal administratif.

"Il faut absolument que nous nous ouvrions, que nous nous frottions à l'opinion des autres"

Le second bénéfice : "Ça nous fait échapper au risque de nous enfermer dans notre tour d'ivoire. Le contentieux, le droit administratif est une technique et même une œuvre d'art bien française, et on peut se laisser fasciner par la technique et par le narcissisme de rédiger des décisions très savantes, très subtiles et incompréhensibles. Il faut absolument que nous nous ouvrions, que nous nous frottions à l'opinion des autres. Les échanges avec l'université sont une bonne confrontation parce que ça nous enrichit de ce que les autres pensent et on ne se laisse pas piéger dans nos propres certitudes."

De plus, pour Xavier Faessel, "nous accueillons des stagiaires parce que tout le monde en accueille : ce n'est pas pour faire comme tout le monde, c'est utile pour eux, pour nous et cela nous permet de vérifier nos propres connaissances, vérifier que nous sommes toujours d'accord avec nous-même." 

Infos + 

  • Cette collaboration a pris un essor tout particulier ces derniers mois avec la mise en place d'une veille des décisions rendues par le tribunal et la création de diplômes universitaires. Ces derniers répondant aux besoins de la justice administrative et impliquant l'ensemble des acteurs de la communauté juridictionnelle (avocats, services déconcentrés des administrations d'État, collectivités locales).
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Education

WolrdSkills 2025 : l’équipe régionale des métiers de Bourgogne-Franche-Comté mise à l’honneur par la Région

Samedi 13 décembre 2025 au Palais des congrès de Dijon (Côte-d’Or), la Région Bourgogne-Franche-Comté a organisé la cérémonie de mise à l’honneur de son équipe régionale des métiers WorldSkills, en présence de Jérôme Durain, président de la Région, et de Willy Bourgeois, vice-président aux lycées, à l’alimentation, à l’offre de formation, à l’apprentissage et à l’orientation.

Pirey : Le conseil municipal justifie son refus de participer aux frais de scolarité de l’école privée Cartannaz

Réuni le 10 décembre 2025, le conseil municipal de Pirey a décidé, à une large majorité, de ne plus participer aux frais de scolarité 2023-2024 des enfants inscrits à l’école privée F. Cartannaz a-t-on appris dans un communiqué de la mairie. 

”Jm’acclimate” : un jeu pédagogique innovant pour préparer les futurs agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté

Les Jeunes Agriculteurs de Bourgogne–Franche-Comté lanceront en février 2026 un dispositif pédagogique inédit mêlant jeu sérieux et formation technique. Cette initiative, baptisée Jm’acclimate, vise à aider les lycéens et étudiants agricoles à comprendre et anticiper les impacts du changement climatique sur les exploitations agricoles. Durant toute l’année 2026, 80 journées de formation seront proposées gratuitement aux établissements agricoles de la région.

Un idéal souvent malmené, instrumentalisé, incompris… Dans l’académie de Besançon, la laïcité (re)expliquée aux élèves

VIDÉO • À l’occasion du 120e anniversaire de la loi de 1905 consacrant la séparation des Églises et de l’État, l’académie de Besançon a présenté mardi 9 décembre 2025 un nouveau kit pédagogique dédié à la Laïcité. La rectrice Nathalie Albert-Moretti et le préfet du Doubs, Rémi Bastille, se sont rendus pour l’occasion au collège Voltaire à Besançon.

120 ans de la loi dite de la Laïcité : la Ligue de l’enseignement du Doubs rappelle que cette valeur n’oppose personne…

À l'occasion du 120e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, la Ligue de l'enseignement du Doubs publie un communiqué rappelant la portée essentielle de la laïcité dans la société française. L'association entent réaffirmer ce que représente la laïcité et pourquoi elle constitue l'un des fondements essentiels de la République.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 2.94
couvert
le 24/12 à 12h00
Vent
6.69 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
77 %