Législatives : les 10 propositions pour l'artisanat à destination des candidats

Publié le 14/06/2022 - 11:38
Mis à jour le 15/06/2022 - 17:38

Le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat propose 10 mesures concrètes en faveur des artisans.

© Chambre des métiers et de l'artisanat ©  Chambre des métiers et de l'artisanat
© Chambre des métiers et de l'artisanat © Chambre des métiers et de l'artisanat

À destination des candidats aux élections législatives, le Réseau des CMA a mis à disposition des mesures concrètes en faveur d’une politique nationale de l’artisanat.

"L’Artisanat est au cœur de l’économie de proximité des territoires : l’environnement, la fiscalité des entreprises et la formation sont des enjeux majeurs…" explique le réseau des Chambres de Me?tiers et de l’Artisanat.

Les  10 propositions avaient été remises en main propre le 11 mars 2022 au Premier ministre Jean Castex lors de sa visite du CFA de Gevingey dans le Jura. Elles sont aujourd'hui soumises au candidats aux élections législatives.

Les 10 propositions

Proposition 1
Cre?er un fonds national de modernisation de l’artisanat.

Proposition 2
Permettre une croissance plus e?quilibre?e entre les territoires urbains et ruraux et dans les outre- mer, ainsi qu’une e?galite? de traitement entre les diffe?rentes formes d’activite?.

Proposition 3
Permettre une meilleure prise en compte de la re?alite? de la micro-entreprise en limitant ce re?gime dans le temps pour qu’il soit un tremplin vers la cre?ation d’une entreprise pe?renne.

Proposition 4
Supprimer une ine?galite? fiscale entre entreprise individuelle et socie?te?s, s’agissant des be?ne?fices re?investis dans l’entreprise.

Proposition 5
Alle?ger, voire supprimer les droits de succession et de donation dans le cadre de la transmission familiale d’entreprise et faciliter la reprise d’entreprise.

Proposition 6
Appliquer une TVA responsable sur les services et produits qui respectent l’environnement, l’humain et le savoir-faire local, en comple?ment de l’utilisation du levier fiscal comme la taxe carbone aux frontie?res de l’Union europe?enne.

Sur la formation

Proposition 7

Maintenir les aides exceptionnelles (prime de 5 000 et 8 000 euros) mises en place par l’État pour soutenir les employeurs d’apprentis.

Proposition 8

Ne plus lier la rémunération à l’âge des apprentis.

Proposition 9

Mieux préparer les candidats à l’apprentissage.

Proposition 10

Faciliter l’usage du compte personnel de formation pour les artisans

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

législatives 2022

Dans le Jura, Les Républicains gardent la main

Résultats • Dans le département du Jura, Les Républicains ont conservé dimanche leurs deux sièges de députés et la majorité présidentielle a préservé le sien, alors que la Nupes, qualifiée dans les trois circonscriptions, n'est pas parvenue à transformer l'essai.

Economie

Faute de neige, la station de Métabief déplore un manque à gagner de 3 millions d’euros cet hiver…

Face au manque cruel de neige sur la saison 2023-2024, la station de Métabief n’a pas pu faire le chiffre d’affaires espéré malgré la réactivité des équipes. La station a d’ailleurs dû fermer mi-février. Philippe Alpy, président du syndicat mixte du Mont d’Or, nous en parle…

Haut Conseil des finances publiques : le gouvernement n’a “pas les moyens” de réaliser des baisses d’impôts sèches

Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), a estimé mercredi 17 avril 2024 que le gouvernement "n'avait pas les moyens" au vu de l'état de ses finances publiques, de faire des "baisses d'impôts sèches", contrairement aux promesses de l'exécutif.

La CCI Saône Doubs encourage les entreprises locales à prendre des élèves secondes en stage

La Chambre des Commerces et de l'Industrie Saône - Doubs propose aux entreprises du territoire d'envoyer par le biais du site 1jeune1solution des offres de stage pour la période du 17 au 28 juin. Cette plateforme permet de répertorier les offres des entreprises, associations ou d'autres organismes où les élèves peuvent candidater.

Qui sont les travailleurs indépendants en Franche-Comté ?

Depuis novembre 2022, le nombre de travailleurs indépendants (TI) n’a cessé d’augmenter en Franche-Comté avec un rythme moins soutenu qu’en 2021, selon les dernières donnés de l'Urssaf Franche-Comté. La région compte désormais 59.500 indépendants dont 27.900 travailleurs indépendants classiques et 31.600 auto-entrepreneurs (AE).

En 2024, le salon Micronora fêtera ses 75 ans, ”l’heure du renouveau”

Thierry Bisiaux, président de Micronora et Fanny Chauvin, directrice de Micronora ont présenté mardi 26 avril 2024 la prochaine édition du salon des microtechniques Micronora qui se tiendra du 24 au 27 septembre à Micropolis à Besançon. Le thème de cette année : les microtechniques intelligentes. Déjà 90% des espaces exposants sont réservés…

Pour une “école promotrice de santé”, les académies de Bourgogne Franche-Comté et l’ARS signent une convention

Pour renforcer la coordination entre ARS et rectorats de la région académique, au service de la santé des élèves de Bourgogne-Franche-Comté, Nathalie Albert-Moretti, rectrice de la région académique et de l’académie de Besançon, Pierre N’Gahane, recteur de l’académie de Dijon, et Jean-Jacques Coiplet, directeur général de l’ARS, ont signé une convention de partenariat, ce lundi 15 avril, à Dijon, dans les locaux de l’Agence Régionale de Santé.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.67
légère pluie
le 19/04 à 9h00
Vent
5.84 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
89 %