Loi NOTRe : Annie Genevard dépose une proposition de loi pour retarder les fusions de communautés de communes

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Face à la sécheresse et aux épisodes de canicule qui frappent le Doubs depuis plusieurs semaines, la Coordination rurale du Doubs et du Territoire de Belfort a été reçue ce vendredi 31 juillet à la préfecture afin d'évoquer les difficultés croissantes des agriculteurs. Le syndicat demande la mise en place de mesures d'urgence pour soutenir les éleveurs.

Confrontés à des conditions de travail rendues difficiles par les fortes chaleurs, plusieurs facteurs du site de Danemarie-sur-Crête ont exercé leur droit de grève, ce jeudi 30 juillet 2026.  À l'issue d'une réunion avec les organisations syndicales, la direction a annoncé une mesure destinée à améliorer l'organisation des tournées.

Réunis à Chenecey-Buillon, ce jeudi 30 juillet 2026, la Communauté de communes Loue Lison, l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, les syndicats d'eau potable et la commune d'Arc-et-Senans ont signé le Contrat Eau et Climat. Ce partenariat, qui prévoit de plus de 11 millions d'euros d'investissements sur trois ans, vise à moderniser les infrastructures, améliorer la qualité de l'eau et répondre aux défis du changement climatique.

Après le violent incendie qui a détruit une habitation et parcouru plus de trois hectares de végétation à Mélisey en début de semaine, les maires de douze communes de Haute-Saône renforcent les mesures de prévention. L'accès au massif du Mont de Vannes est désormais interdit jusqu'à nouvel ordre.

Le Dr Jean-Louis Gross, médecin gériatrique à Dijon, a adressé le 16 juillet 2026 une lettre ouverte à Nathalie Koenders, maire de Dijon, et qui nous a été communiquée le 29 juillet, afin d’alerter sur la situation des habitants de l’écoquartier des Maraîchers face aux épisodes de fortes chaleurs.

Le député du Doubs, Matthieu Bloch, a annoncé, mardi 28 juillet 2026, avoir déposé une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les auteurs d'incendies volontaires commis lors de périodes de risque exceptionnel de propagation des feux de forêt. Selon le communiqué diffusé par le parlementaire, cette initiative intervient ”face à la multiplication des incendies de forêt et à leurs conséquences humaines, environnementales et économiques”.

Le remplacement du système d'éclairage de la Citadelle de Besançon se poursuit. Engagé dans le cadre d'un projet préparé lors du précédent mandat municipal sous Anne Vignot, le chantier avance par étapes et entraîne plusieurs périodes d'extinction partielle du monument depuis ce mois de juillet 2026. Explications avec Christine Werthe, adjointe adjointe à la Ville de Besançon en charge de la Citadelle, du patrimoine Unesco et Vauban.

L’association A gauche citoyens ! annonce, dans un communiqué du lundi 27 juillet 2026, répondre à l’appel du Secours populaire en faveur des victimes des incendies. Dans un communiqué, elle indique apporter une aide financière de 1 000 euros à l’association.

Face aux effets de la sécheresse qui touche actuellement le Territoire de Belfort, le sénateur Cédric Perrin a adressé, ce vendredi 24 juillet, un courrier au préfet afin de demander une adaptation de l’arrêté préfectoral encadrant les restrictions d’usage de l’eau.

Inquiet face à l’utilisation, qu’il juge "inappropriée" des réserves d’eau, le Parti communiste français de Besançon se mobilise pour marquer son "profond désaccord" sur les choix politiques établis par la Ville de Besançon et proposera des propositions alternatives le samedi 25 juillet 2026.

Le ministère de l'Intérieur et le ministère des Armées et des Anciens combattants ont annoncé dans un communiqué commun du 23 juillet 2026 la mise en place d'une expérimentation visant à renforcer les moyens nationaux de lutte contre les feux de forêt grâce à un avion de transport militaire A400M équipé d'un kit de largage de retardant.

Suite à la décision du Tribunal administratif du 3 juin 2026, les résultats des élections municipales sur la commune de L’Hôpital-Saint-Lieffroy ont été annulés. En conséquence, une délégation spéciale a été nommée, et sera installée ce mercredi 22 juillet 2026.