Loi NOTRe : Annie Genevard dépose une proposition de loi pour retarder les fusions de communautés de communes

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Pour une même action, deux camps et donc deux visions s’affrontent une nouvelle fois à Besançon. Samedi 13 juin 2026, quelques personnes ont tenté de déplacer l’un des palmiers récemment installé sur le Pont Battant avant d’être interpellées par la police, alertée par des passants. Si la Ville de Besançon a rapidement qualifié les faits de vol et annoncé son intention de porter plainte. Les Écologistes, par la voix de leur président Anthony Poulin, ont pour leur part défendu une "action symbolique".

Chargé par le président de la République d’assurer le suivi des grands projets stratégiques de réindustrialisation, dits "Notre-Dame", le ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, se rendra à Besançon (Doubs), lundi 15 juin 2026, pour la 2e étape de son tour des régions.

La députée écologiste du Doubs, Dominique Voynet, poursuit en juin 2026 sa démarche de "grande écoute" engagée à l’automne dernier. Cette initiative vise à rencontrer les habitants de sa circonscription, en particulier ceux résidant dans les secteurs les plus éloignés de sa permanence située à Besançon.

La Confédération paysanne du Doubs a annoncé qu’elle ne participerait pas à la table ronde consacrée à la ”souveraineté alimentaire”, organisée vendredi 5 juin 2026 en présence de la ministre de l’Agriculture, du préfet du Doubs et de représentants de Terre Comtoise.

Les députés étaient appelés à se prononcer mercredi dernier sur une proposition de loi portée par les écologistes visant à réduire la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Le texte prévoit un abaissement progressif du seuil autorisé à 40 mg/kg dès 2027 puis à 20 mg/kg à partir de 2030, contre 90 mg/kg actuellement. Cette trajectoire est plus ambitieuse que celle envisagée par le gouvernement, qui prévoyait d’atteindre ces objectifs seulement en 2038.

La ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, effectuera un déplacement dans le Doubs ce vendredi 5 juin 2026.

La Région Bourgogne-Franche-Comté a réuni, jeudi 21 mai 2026 à l’Hôtel de Région de Besançon, les acteurs du Service public régional de l’orientation tout au long de la vie (SPROTLV) pour une matinée consacrée à la signature officielle de la charte d’engagement du dispositif.

Les députés devraient adopter mardi 2 juin 2026 en première lecture le projet de loi d'urgence agricole, après des discussions marathon au cours desquelles le gouvernement a essuyé plusieurs déconvenues, qu'il espère voir corrigées dans la suite du parcours parlementaire du texte.

Pour sa première visite officielle dans le Doubs, ce lundi 1er juin 2026, la nouvelle préfète de Bourgogne-Franche-Comté et préfète de Côte-d’Or, Violaine Démaret, s’est rendue à Besançon, notamment à la Citadelle, afin de rencontrer les acteurs institutionnels du territoire mais aussi la presse locale. L’objectif : prendre connaissance des dossiers locaux, échanger avec le préfet du Doubs Rémi Bastille, les élus locaux et les parlementaires.

Le député du Doubs Laurent Croizier a annoncé, dans un communiqué daté du 29 mai 2026, le dépôt d’une proposition de loi visant à modifier les règles encadrant l’armement des policiers municipaux.

L’ancienne députée du Doubs et ex-maire de Morteau est actuellement au coeur d’une polémique après sa participation à un déjeuner organisé par Vincent Bolloré et avec une figure de la propagande Pro-Poutine et un conseiller économique de Jordan Bardella. L’information a été révélée par le journal Le Monde le 26 mai 2026. Depuis, la ministre a été sommée de s’expliquer par le Premier ministre Sébastien Lecornu qui l’a contacté mercredi matin pour lui demander des explications.