Nancy: un procès pour escroquerie s'ouvre avec la diffusion d'un reportage de M6

Publié le 12/01/2021 - 08:33
Mis à jour le 12/01/2021 - 08:33

Le procès de 15 personnes qui comparaissent devant le tribunal de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Nancy pour "escroquerie en bande organisée" à la TVA s'est ouvert lundi avec... la diffusion d'une émission de télévision dans le tribunal. Les prévenus sont principalement originaires d'Espagne, d'Alsace et de Franche-Comté.

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"Commencer une audience par un reportage télé est une première pour moi. Et pour tous les avocats en fait", a noté le conseil d'un des prévenus, Me Frédéric Berna.

La cour a diffusé un reportage de novembre 2011, diffusé alors dans le cadre de l'émission Zone interdite sur M6 "La France qui fraude" et qui s'était placé au cœur de cette affaire de ventes de voitures d'occasion haut de gamme sans TVA.

Les prévenus qui avaient mis en place ce système sont originaires d'Alsace, de Franche-Comté, de la région parisienne, de Gironde et d'Espagne, a précisé une source judiciaire. A l'origine de cette affaire, un signalement en avril 2011 par les services fiscaux de l'Yonne au parquet d'Auxerre: lors d'un contrôle fiscal, l'administration avait retracé avec précision un "circuit de fraude" des dispositions européennes sur la TVA intracommunautaire concernant des ventes de voitures d'occasion haut de gamme entre l'Allemagne, l'Espagne et la France.

Une information judiciaire avait alors été ouverte le 31 mai 2011 des chefs de "faux et usage de faux et d'escroquerie". Quelques mois plus tard, la diffusion du reportage de Zone interdite avait "grandement permis de trouver les +Espagnols+" impliqués, note une source proche du dossier.

"Plusieurs prévenus ont évoqué le fait qu'ils ont découvert l'irrégularité" par le biais de ce reportage, insiste quant à lui Me Berna. En septembre 2012, l'affaire avait pris beaucoup d'ampleur et la Jirs de Nancy avait été saisie.

Ses investigations ont depuis permis selon l'accusation de mettre en lumière, entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2013, une valeur totale des véhicules vendus à l'ensemble des clients français, d'après la base des livraisons intracommunautaires, de plus de 300 millions d'euros, soit une fraude à la TVA de près de 59 millions d'euros.

Les prévenus encourent 10 ans de prison. L'audience est prévue jusqu'au 19 janvier, la décision pourrait être mise en délibérée.

(Avec AFP)

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