Pierre Moscovici défend l'indépendance de la Cour des comptes pour sa dernière audition à l'Assemblée

Publié le 10/12/2025 - 09:30
Mis à jour le 10/12/2025 - 08:35

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a vigoureusement défendu l'indépendance de celle-ci, "ni pouvoir ni contre-pouvoir", pour sa dernière audition mardi 9 décembre devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, consacrée au pacte Dutreil.

M. Moscovici, qui va rejoindre en janvier la Cour des comptes européenne à Luxembourg, a salué avec "émotion" la "qualité du travail entre la Cour et le Parlement" ces cinq dernières années. "J'ai souhaité, a-t-il expliqué, que la Cour soit cette institution +sui generis+, ni pouvoir ni contre-pouvoir , à équidistance entre le gouvernement et le Parlement, qui joue pleinement son rôle de tiers de confiance, de vigie pour les finances publiques".

Il a dénoncé "les attaques qui ont ciblé" la Cour, notamment à l'occasion de la publication du rapport sur le pacte Dutreil à la mi-novembre. L'auteur-même de la loi, l'ancien ministre Renaud Dutreil, avait qualifié la Cour "d'officine du Parti socialiste". "La Cour des comptes est une institution indépendante, on aime ou on n'aime pas ses rapports (mais) on n'a pas à juger les rapporteurs, à (la soupçonner) de sympathie pour tel ou tel parti politique, d'être à la botte du gouvernement ou contre lui, ça n'est jamais le cas", a-t-il assuré.

"J'ai un passé politique, mais comme mes prédécesseurs je l'ai laissé de côté en entrant dans (mon bureau)", a-t-il assuré : "Philippe Séguin n'était pas un président RPR (les anciens LR), Pierre Joxe pas un président socialiste, et moi non plus", a indiqué l'ancien élu et ministre socialiste.

Lors de son audition, il a insisté sur la nécessité d'une refonte du pacte Dutreil, niche fiscale coûteuse favorisant les transmissions d'entreprises familiales aux membres de la famille, mais a souligné qu'il ne demandait en aucun cas sa suppression.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Pierre Moscovici défend l’indépendance de la Cour des comptes pour sa dernière audition à l’Assemblée

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a vigoureusement défendu l'indépendance de celle-ci, "ni pouvoir ni contre-pouvoir", pour sa dernière audition mardi 9 décembre devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, consacrée au pacte Dutreil.

Redressement d’ACI : une semaine supplémentaire avant la décision, incertitudes pour Fralsen et les autres filiales du Grand Besançon

Le tribunal de commerce de Lyon a étudié mardi 9 décembre 2025 la situation du groupe industriel ACI (comptant Fralsen à Besançon, SV Industries et Vissal à Saint-Vit), actuellement en redressement judiciaire. Le jugement, initialement attendu, a été reporté au 16 décembre, offrant un délai supplémentaire d’une semaine à l’entreprise et à sa direction.

Shopping de Noël : une cible électronique de chez Decathlon

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur la cible électronique ED310, une idée cadeau proposée par Decathlon.

Besançon : pour ses trois ans, le café-librairie l’Interstice lance Les Entrelignes, une “AMAP” de livres

À l’occasion de son troisième anniversaire, le café-librairie l’Interstice, situé à Besançon, annonce ce mardi 9 décembre le lancement d’une "AMAP"* littéraire baptisée "les Entrelignes". Inspirée du modèle agricole, cette formule propose aux lecteurs et lectrices de soutenir la structure tout en recevant une sélection de livres issus de maisons d’édition indépendantes.

Les couleurs qui ne fanent jamais : l’art floral de Laura Duprez

C'est l'histoire d'un virage à 180 degrés pour arriver dans les fleurs séchées. Après avoir fait une licence de Sciences du langage à Besançon, Laura Duprez rêvait de devenir fleuriste. Elle travaille dans différentes boutiques de la ville et de la région, avant de décider de se mettre à son compte cet été 2025 pour créer des bouquets durables. Mauves et Merveilles, c’est le nom de son entreprise.

Virements bancaires bloqués plusieurs jours à Noël, on vous explique pourquoi

Noël tombant cette année un jeudi, les virements interbancaires classiques (lorsque la personne qui effectue le virement et celle qui le reçoit n’ont pas leur compte dans la même banque) ne seront pas exécutés pendant plusieurs jours. Les virements seront possible mais le transfert d’argent ne sera effectif qu’à partir du 29 décembre 2025. Une situation normale mais à prévoir puisqu’elle pourrait notamment retarder le versement de votre salaire… 

Shopping de Noël : des coffrets festifs de la biscuiterie Mistral

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur les coffrets de Noël de la biscuiterie Mistral. 

“Énergie moins chère ensemble” : une offre énergétique négociée par l’UFC Que choisir

Jusqu’au 20 décembre 2025, il est possible de bénéficier de l’offre énergétique négociée par l’UFC que Choisir dans le cadre de la campagne "Énergie moins chère ensemble". Zoom sur ce dispositif avec Benjamin Capelli, juriste pour l’UFC Que choisir Doubs - Territoire de Belfort à Besançon.

Shopping de Noël : offrez des émotions avec NG Productions

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur une sortie spectacle ou concert à offrir avec NG Productions.

La Chine va reconnaître 70 vins de Bourgogne IGP et s’intéresse à la luzerne française   

La Chine va reconnaître 70 vins de Bourgogne sous indication géographique protégée (IGP), ce qui devrait contribuer à faciliter leur exportation, tandis que le marché chinois pourrait aussi s'ouvrir à la luzerne déshydratée, a-t-on appris de la ministre de l'Agriculture Annie Genevard ce dimanche 7 décembre 2025.

Shopping de Noël : chocolats et fantaisies glacées de Noël de la pâtisserie Baud

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches.
Aujourd’hui, coup de projecteur sur les fantaisies glacées de Noël de la pâtisserie Baud. 

Shopping de Noël : un repas pour deux au restaurant Loiseau du temps

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur un bon cadeau pour deux personnes au restaurant Loiseau du Temps à Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.39
partiellement nuageux
le 10/12 à 12h00
Vent
2.54 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
91 %