PMA : qui va voter quoi à l'Assemblée ?

Publié le 24/09/2019 - 15:10
Mis à jour le 24/09/2019 - 15:10

La PMA pour toutes, débattue à partir de mardi à l’Assemblée nationale, suscite débats voire divisions dans chaque camp politique, où la liberté de vote sera de mise.

© dp  ©
© dp ©

A quelques heures du coup d’envoi mardi à l’Assemblée d’un marathon parlementaire sur le sensible projet de loi bioéthique, les voeux d’un débat « correct » se multiplient, y compris chez les députés LR majoritairement hostiles à la mesure phare de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes.

A partir de 16H30, pas moins de trois ministres se succéderont à la tribune de l’hémicycle pour défendre la première grande réforme sociétale du quinquennat Macron, en première lecture.

Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) soutiennent d’une même voix « un très beau texte » qui tient compte des avancées de la science et de la société tout en fixant des « garde-fous ».

Outre la mesure phare maintes fois repoussée de l’extension de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, dès l’article 1er, le vaste projet de loi aborde nombre d’autres sujets hautement sensibles. En 32 articles, il prévoit notamment une réforme de la filiation et de l’accès aux origines des enfants nés par don, et traite de l’autoconservation des ovocytes ou de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

La liberté de vote est de mise pour les députés, alors qu’apparaissent des lignes de fracture non pas « entre les groupes mais à l’échelon individuel » sur ces sujets où s’expriment des « émotions » liées à « des histoires de vie« , observe Mme Buzyn. Près de trois semaines de débats et plus de 2.500 amendements sont au menu avant le verdict des députés le 15 octobre, lors d’un vote solennel.

?LREM (304 députés) - Pour

Engagement d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires est largement soutenue chez les "marcheurs".

Certains élus LREM, notamment le co-rapporteur Jean-Louis Touraine, voudraient aller plus loin que le gouvernement en proposant par exemple la PMA post-mortem (avec les gamètes d'un conjoint décédé).

Marie Tamarelle-Verhaeghe, Annie Vidal, Blandine Brocard, Cendra Motin et dix autres parlementaires sont pour leur part opposés à la PMA pour les femmes seules, plaidant pour un "projet partagé entre deux personnes".

Modem (45 députés) - Majoritairement pour

"Les élus du groupe Modem obéiront à leur conscience personnelle", a prévenu le président du parti François Bayrou. Ces députés centristes, de culture démocrate chrétienne, sont majoritairement favorables à la mesure en l'état, en particulier leur chef de file Patrick Mignola.

Certains ont dit leurs réticences, tel Jean-Louis Bourlanges qui considère que "la +sexuation+ de la famille est absolument centrale" et envisage de s'abstenir.

LR (104 députés) - Majoritairement contre

Les députés LR n'auront ni consigne de vote ni position de groupe sur ce sujet qui "touche à l'intime", a justifié leur patron Christian Jacob - un positionnement habile à l'heure où une partie de la droite entend évoluer sur les questions de société.

Mais une écrasante majorité des parlementaires LR reste opposée à l'ouverture de la PMA. Xavier Breton ou Thibault Bazin notamment dénoncent une "PMA sans père" et un "effet domino" inéluctable vers la légalisation de la gestation pour autrui (la GPA, qui ne figure pas dans le texte). Hors Assemblée, l'eurodéputé François-Xavier Bellamy, figure de l'aile conservatrice du parti, estime que la PMA est une "malédiction" et sera dans la rue le 6 octobre pour un rassemblement organisé par la Manif pour tous.

Rares sont les voix ouvertement favorables. Le député de l'Oise Maxime Minot a annoncé son soutien "avec quelques collègues" à une "évolution progressiste des mentalités".

UDI et Agir (28 députés), Libertés et territoires (18 députés)- Divisés

Le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde est "opposé" à la PMA pour les couples de femmes homosexuelles, qui conduit selon lui "immédiatement" à l'autorisation de la GPA au profit des couples d'hommes, au nom de l'égalité.

La PMA pour toutes, c'est "plutôt oui" en revanche pour les députés Agir (pro-Macron) dont Olivier Becht, toutefois "très attentif" à la question de "l'accès aux origines".

Quant au groupe Libertés et territoires, qui rassemble différentes sensibilités (PRG-Le centre gauche, centristes, élus corses...), il devrait majoritairement voter pour, selon son président Philippe Vigier, qui n'exclut pas des votes contre ou abstentions (comme Charles de Courson).

Socialistes (29 députés) - Pour

Les députés PS sont largement en faveur de la PMA pour toutes, qui était une promesse de François Hollande sous le précédent quinquennat.

LFI (17 députés) - Pour

Les députés de La France Insoumise sont favorables à l'ouverture de la PMA, qui figurait dans le programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon. Ces élus défendront notamment des amendements en faveur d'une extension aux transgenres.

Communistes (16 députés) - Pour

Les députés PCF sont favorables à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, qu'ils ne voient pas simplement comme une réponse à des "aspirations individuelles", mais comme un nouveau "droit collectif". Ils s'interrogent cependant sur le "droit d'accès aux origines", facilité par le projet de loi.

?RN (6 députés) - Contre, mais des abstentions?

"Opposée" au texte en l'état, Marine Le Pen déplore avec l'ouverture de la PMA "la disparition de l'existence de la réalité biologique" d'un père et d'une mère, et redoute un glissement vers la GPA. Certains parmi les élus du Rassemblement national voteront contre, comme elle, et d'autres pourraient s'abstenir.

La présidente du RN n'ira pas manifester le 6 octobre, contrairement à sa nièce Marion Maréchal ou à l'eurodéputé Nicolas Bay. La PMA pour toutes est "une question sensible et c'est à la société de la trancher", par référendum, considère Marine Le Pen.

D'autres députés d'extrême droite, comme Emmanuelle Ménard ou Marie-France Lorho, sont vent debout contre le projet de loi.

(AFP)

Politique

Propos racistes et haineux : les réactions après la démission de Franck Bernard de GBM

Au lendemain du conseil communautaire, Grand Besançon Métropole a indiqué ce vendredi 22 mai 2026, que le désormais ex-conseiller communautaire, Franck Bernard, avait informé le président, Ludovic Fagaut, de sa démission. Une décision qui n’a pas manqué de faire réagir plusieurs représentants locaux.

Grand Besançon : scandale au conseil communautaire après la découverte de propos racistes tenus par le vice-président RN Franck Bernard…

Mise à jour - Ludovic Fagaut attend la lettre de démission de l'élu • Lors du dernier conseil communautaire de Grand Besançon Métropole qui s’est tenu ce 21 mai 2026, plusieurs élus, dont Anne Vignot, la présidente sortante, ont fait remonté l’information dévoilée par le Ch'ni selon laquelle le vice-président Franck Bernard est l’auteur d’un compte Facebook aux propos haineux et racistes.

Assises régionales de l’Europe à Dijon : une mise en lumière l’action de l’Union européenne en Bourgogne-Franche-Comté

La Région Bourgogne-Franche-Comté a organisé, mercredi 20 mai 2026 au Consortium Museum, une matinée consacrée aux Assises régionales de l’Europe. L’événement visait à présenter les effets concrets des politiques européennes sur le territoire régional, alors que l’Union européenne prépare son futur budget pour la période 2028-2034.

Consigne plastique : une “aberration écologique et contre-productive” pour le sénateur Jean-François Longeot

Lors de la séance de questions d’actualité du Sénat mercredi 20 mai 2026, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a dénoncé le projet de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique qu’il juge "coûteux, incohérent et pénalisant pour les territoires".

Face à la baisse de la démographie scolaire, Laurent Croizier appelle à une planification pluriannuelle de la carte scolaire

Dans un communiqué du 20 mai 2026, le député du Doubs Laurent Croizier alerte sur l’évolution des effectifs scolaires dans le département. Selon lui, la baisse de la démographie scolaire "impose l’anticipation" et souhaite "en finir avec la gestion annuelle court-termiste.”

De nouvelles mesures pour assurer la tranquillité publique au square Saint-Amour de Besançon

VIDÉO • Alors que l’arrivée de l’été semble imminente, la Ville de Besançon a souhaité s’attaquer à un problème de tranquillité publique qui empoisonne la vie de certains riverains dès que les beaux jours pointent leur nez au square Saint-Amour. Ce mardi 19 mai 2026, au centre-ville de Besançon, le maire Ludovic Fagaut a annoncé les nouveaux dispositifs déployés au sein du square pour tenter d’enrayer le phénomène d’incivilités observés depuis près d’un an par les autorités locales.

Gérontologie : les élus communistes interpellent le maire sur la situation sociale à Bellevaux à Besançon

Une lettre ouverte adressée à Ludovic Fagaut, maire de Besançon et président du conseil de surveillance du CHU de Besançon, met une nouvelle fois en lumière les tensions sociales au centre gérontologique de Bellevaux. Signée par Hasni Alem au nom du groupe Communiste, républicains et citoyens, elle appelle à une intervention rapide des autorités locales.

Carte scolaire : le département du Doubs retenu pour une expérimentation nationale

Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, a réagi dans un communiqué du 11 mai 2026 suite à l’annonce du ministère de l’Éducation nationale concernant la sélection du département parmi les territoires pilotes d’une expérimentation nationale sur la démographie scolaire et l’organisation de la carte scolaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 29.32
partiellement nuageux
le 24/05 à 18h00
Vent
2.9 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
42 %

Sondage