PMA : qui va voter quoi à l'Assemblée ?

Publié le 24/09/2019 - 15:10
Mis à jour le 24/09/2019 - 15:10

La PMA pour toutes, débattue à partir de mardi à l’Assemblée nationale, suscite débats voire divisions dans chaque camp politique, où la liberté de vote sera de mise.

© dp  ©
© dp ©

A quelques heures du coup d’envoi mardi à l’Assemblée d’un marathon parlementaire sur le sensible projet de loi bioéthique, les voeux d’un débat « correct » se multiplient, y compris chez les députés LR majoritairement hostiles à la mesure phare de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes.

A partir de 16H30, pas moins de trois ministres se succéderont à la tribune de l’hémicycle pour défendre la première grande réforme sociétale du quinquennat Macron, en première lecture.

Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) soutiennent d’une même voix « un très beau texte » qui tient compte des avancées de la science et de la société tout en fixant des « garde-fous ».

Outre la mesure phare maintes fois repoussée de l’extension de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, dès l’article 1er, le vaste projet de loi aborde nombre d’autres sujets hautement sensibles. En 32 articles, il prévoit notamment une réforme de la filiation et de l’accès aux origines des enfants nés par don, et traite de l’autoconservation des ovocytes ou de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

La liberté de vote est de mise pour les députés, alors qu’apparaissent des lignes de fracture non pas « entre les groupes mais à l’échelon individuel » sur ces sujets où s’expriment des « émotions » liées à « des histoires de vie« , observe Mme Buzyn. Près de trois semaines de débats et plus de 2.500 amendements sont au menu avant le verdict des députés le 15 octobre, lors d’un vote solennel.

?LREM (304 députés) - Pour

Engagement d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires est largement soutenue chez les "marcheurs".

Certains élus LREM, notamment le co-rapporteur Jean-Louis Touraine, voudraient aller plus loin que le gouvernement en proposant par exemple la PMA post-mortem (avec les gamètes d'un conjoint décédé).

Marie Tamarelle-Verhaeghe, Annie Vidal, Blandine Brocard, Cendra Motin et dix autres parlementaires sont pour leur part opposés à la PMA pour les femmes seules, plaidant pour un "projet partagé entre deux personnes".

Modem (45 députés) - Majoritairement pour

"Les élus du groupe Modem obéiront à leur conscience personnelle", a prévenu le président du parti François Bayrou. Ces députés centristes, de culture démocrate chrétienne, sont majoritairement favorables à la mesure en l'état, en particulier leur chef de file Patrick Mignola.

Certains ont dit leurs réticences, tel Jean-Louis Bourlanges qui considère que "la +sexuation+ de la famille est absolument centrale" et envisage de s'abstenir.

LR (104 députés) - Majoritairement contre

Les députés LR n'auront ni consigne de vote ni position de groupe sur ce sujet qui "touche à l'intime", a justifié leur patron Christian Jacob - un positionnement habile à l'heure où une partie de la droite entend évoluer sur les questions de société.

Mais une écrasante majorité des parlementaires LR reste opposée à l'ouverture de la PMA. Xavier Breton ou Thibault Bazin notamment dénoncent une "PMA sans père" et un "effet domino" inéluctable vers la légalisation de la gestation pour autrui (la GPA, qui ne figure pas dans le texte). Hors Assemblée, l'eurodéputé François-Xavier Bellamy, figure de l'aile conservatrice du parti, estime que la PMA est une "malédiction" et sera dans la rue le 6 octobre pour un rassemblement organisé par la Manif pour tous.

Rares sont les voix ouvertement favorables. Le député de l'Oise Maxime Minot a annoncé son soutien "avec quelques collègues" à une "évolution progressiste des mentalités".

UDI et Agir (28 députés), Libertés et territoires (18 députés)- Divisés

Le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde est "opposé" à la PMA pour les couples de femmes homosexuelles, qui conduit selon lui "immédiatement" à l'autorisation de la GPA au profit des couples d'hommes, au nom de l'égalité.

La PMA pour toutes, c'est "plutôt oui" en revanche pour les députés Agir (pro-Macron) dont Olivier Becht, toutefois "très attentif" à la question de "l'accès aux origines".

Quant au groupe Libertés et territoires, qui rassemble différentes sensibilités (PRG-Le centre gauche, centristes, élus corses...), il devrait majoritairement voter pour, selon son président Philippe Vigier, qui n'exclut pas des votes contre ou abstentions (comme Charles de Courson).

Socialistes (29 députés) - Pour

Les députés PS sont largement en faveur de la PMA pour toutes, qui était une promesse de François Hollande sous le précédent quinquennat.

LFI (17 députés) - Pour

Les députés de La France Insoumise sont favorables à l'ouverture de la PMA, qui figurait dans le programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon. Ces élus défendront notamment des amendements en faveur d'une extension aux transgenres.

Communistes (16 députés) - Pour

Les députés PCF sont favorables à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, qu'ils ne voient pas simplement comme une réponse à des "aspirations individuelles", mais comme un nouveau "droit collectif". Ils s'interrogent cependant sur le "droit d'accès aux origines", facilité par le projet de loi.

?RN (6 députés) - Contre, mais des abstentions?

"Opposée" au texte en l'état, Marine Le Pen déplore avec l'ouverture de la PMA "la disparition de l'existence de la réalité biologique" d'un père et d'une mère, et redoute un glissement vers la GPA. Certains parmi les élus du Rassemblement national voteront contre, comme elle, et d'autres pourraient s'abstenir.

La présidente du RN n'ira pas manifester le 6 octobre, contrairement à sa nièce Marion Maréchal ou à l'eurodéputé Nicolas Bay. La PMA pour toutes est "une question sensible et c'est à la société de la trancher", par référendum, considère Marine Le Pen.

D'autres députés d'extrême droite, comme Emmanuelle Ménard ou Marie-France Lorho, sont vent debout contre le projet de loi.

(AFP)

Politique

Ce que l’on a retenu du conseil municipal de Besançon du 17 septembre

Le conseil municipal de Besançon a effectué sa rentrée ce jeudi 17 septembre. À l’ordre du jour, plusieurs dossiers importants, dont la décision budgétaire modificative n°2, portant sur 800 000 euros. Un sujet qui a particulièrement animé les débats entre les élus de la majorité et ceux de l’opposition.

École, sécurité, agriculture, Assemblée nationale, présidentielle… Les confidences de Laurent Croizier sur son mandat et sur 2027

Le député de la première circonscription du Doubs (Modem), réélu en 2024, revient sur son action depuis 2022. À l’échelle locale comme nationale, il met en avant l’école, la sécurité, l’industrie et le numérique. Il défend également une approche qu’il veut pragmatique sur l’agriculture et critique le fonctionnement actuel de l’Assemblée nationale.

La Bourgogne Franche-Comté renforce ses liens économiques avec le Wisconsin

C'est un nouveau pas dans le rapprochement entre la Bourgogne-Franche-Comté et le Wisconsin ce mercredi 16 septembre. L’Agence Économique Régionale (AER BFC) et son homologue américaine ont signé un protocole d’accord pour développer leurs échanges économiques et éducatifs. Une délégation régionale se rendra notamment dans le Wisconsin et à Chicago en octobre.

Besançon : LFI s’oppose au retour des voitures sur le pont de la République

Le groupe d’opposition La France insoumise au conseil municipal de Besançon réagit, dans un communiqué du 15 septembre 2026, aux déclarations de Ludovic Fagaut, qui souhaite ”rendre le pont de la République aux voitures”. Les élus défendent une réduction de la circulation automobile dans la Boucle et davantage de séparation entre les différents modes de transport.

Prélèvement d’eau dans le Doubs cet été à Besançon : le Parti communiste relance la préfecture

Le Parti communiste de Besançon réclame des réponses de la préfecture sur l’autorisation accordée à la Ville pour prélever directement de l’eau dans le Doubs. Après plusieurs courriers restés "sans réponse", le parti annonce une nouvelle relance et la saisine de la ministre de la Transition écologique.

800.000 euros : la Ville de Besançon ajuste son budget 2026

VIDÉO • La décision budgétaire modificative n°2 sera soumise au conseil municipal de Besançon jeudi 17 septembre 2026. Présentée lundi 16 septembre par Fabrice Taillard, adjoint aux Finances, elle vise à adapter le budget de la Ville à l’évolution des recettes, des dépenses et du calendrier de plusieurs opérations engagées en 2026.

À Besançon, la municipalité mise sur 30 nouvelles caméras pour renforcer la sécurité

VIDÉO • Parmi les sujets chauds du prochain conseil municipal figure le volet sécurité de la Ville de Besançon. Caméras de vidéosurveillance, armement de la police municipale, convention et recrutement, la Ville de Besançon a dressé un aperçu des thèmes abordés ce jeudi 17 septembre 2026 par les élus lors d’une conférence de presse.

Accident sur un chantier à Besançon : La France insoumise demande des explications

Cinq ouvriers ont été victimes d’un accident du travail la semaine dernière sur un chantier de la rue Bruand, à Besançon. Trois d’entre eux ont été grièvement blessés. Dans un communiqué publié dimanche 13 septembre, le groupe La France insoumise au conseil municipal, composé de Séverine Véziès, Martin Mellion et Hélène Magnin-Feysot, demande que les circonstances de l’accident soient éclaircies.

À Besançon, 3.450 signatures recueillies contre la réouverture du Pont de la République aux voitures

Lancée le jeudi 10 septembre 2026 en collaboration avec l’AVb et Trottoirs libres et Alternatiba Besançon, la pétition a recueilli 3.450 signatures sur les 4.000 attendues. Pour rappel, cette dernière vise à ne pas rouvrir le pont de la République, fermé sous le mandat d’Anne Vignot et dont la réouverture a été promise durant la campagne de l’actuel maire, Ludovic Fagaut.

" On est préparés à la violence externe, mais pas à la violence institutionnelle " : les policiers du Doubs tirent la sonnette d’alarme

Alliance Police Nationale appelle les policiers à manifester à Paris le 15 septembre 2026. Plus de 50 agents du Doubs comptent participer à cette mobilisation, organisée pour dénoncer le manque d’effectifs, les conditions de travail et l’absence de réponses du ministère de l’Intérieur aux revendications du syndicat. Emmanuel Pin, secrétaire départemental adjoint du syndicat du Doubs, liste les problèmes rencontrés au quotidien par sa profession, sans mâcher ses mots.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 17.1
partiellement nuageux
le 18/09 à 11h00
Vent
2.11 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
67 %

Sondage