Quelles sont les dispositions prises pour l'accueil en préfecture et sous-préfecture ?

Publié le 14/05/2020 - 15:43
Mis à jour le 14/05/2020 - 18:47

En raison du déconfinement progressif qui a commencé le lundi 11 mai 2020, les modalités d’accueil de la préfecture du Doubs et des sous-préfectures de Montbéliard et Pontarlier sont aménagées.  Jusqu’au 15 juin 2020, l’accueil au public se fera exclusivement sur rendez-vous.

Préfecture de Besançon © Alexane Alfaro
Préfecture de Besançon © Alexane Alfaro

Voici plus de détails :

Concernant l’accueil du public en Préfecture :

Demandes d'asile :

L'activité d'enregistrement des demandes d'asile, maintenue pendant le confinement pour les situations urgentes, a repris pour l'ensemble des situations.
Il convient d'obtenir un rendez-vous auprès de la SPADA (Structure de Premier Accueil des Demandeurs d'Asile) qui continue d'assurer sa mission de pré-accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 dans ses locaux situés au 16 rue Gambetta à Besançon.

S'agissant des attestations de demande d'asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020 (en cours de publication), leur durée de validité est prolongée de trois mois. Il est donc inutile de se rendre en préfecture ou de la contacter pour tenter de renouveler votre attestation. Concernant les modalités de leur renouvellement à l'issue de la période de prolongation de trois mois, elles seront précisées ultérieurement sur le site internet de la préfecture.
Pour toute question, vous pouvez contacter l’adresse mail : pref-asile-usagers@doubs.gouv.fr

Titre de séjour :

Les guichets permettant le dépôt des dossiers de première demande et de renouvellement de titre de séjour, renouvellement de récépissés et changement d’adresse/duplicata restent fermés au public jusqu’au 15 juin prochain, du fait du contexte sanitaire actuel.
Seul l’accueil du public pour la remise des titres de séjour sera possible, à compter du 18 mai prochain. Ainsi, les usagers dont le titre de séjour est disponible en préfecture pourront venir le récupérer à l’accueil général de la préfecture, tous les jours de la semaine, entre 13h30 et 16h uniquement après avoir reçu une confirmation par e-mail de la date et de l’heure du rendez- vous de remise (les usagers seront contactés au préalable par téléphone par le service pour la fixation du rendez-vous et une confirmation par e-mail sera adressée ensuite à l’usager).

Aucune remise de titre de séjour ne sera possible sans la présentation du message de confirmation du rendez-vous. De même, il est demandé aux usagers se présentant pour la remise de leurs titres de séjour de se présenter seuls, sans accompagnants, afin de limiter l’affluence dans la préfecture.

Permis de conduire :

Les commissions médicales reprendront à compter de la semaine prochaine (maintien des RDV confirmés et ajout de séances supplémentaires en compensation des RDV annulés pendant la période de confinement).

En ce qui concerne l’échange de permis de conduire étranger, les dossiers peuvent être adressés par voie postale (en recommandé) au service Missions de proximité de la Préfecture – 8 bis rue Charles Nodier 25035 Besançon Cedex.

Pour plus d’informations ici 

Concernant l’accueil du public à la sous-préfecture de Montbéliard :

A partir du 18 mai, seules les personnes qui auront été préalablement contactées par la sous- préfecture pourront se présenter aux horaires de rendez-vous fixés. L’accueil du public reprendra normalement à partir du 15 juin, sous réserve de la situation sanitaire à cette date.

Pour toute question, vous pouvez contacter l’adresse mail :  pref-etrangers-montbeliard@doubs.gouv.fr

Concernant l’accueil du public à la sous-préfecture de Pontarlier : L’accueil du public a repris du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45.

Société

Dans le Jura, Choisey végétalise le parvis de sa mairie avec un banc autonome alimenté par l’eau de pluie

La commune de Choisey, qui compte 1.043 habitants, a installé devant sa mairie un banc végétalisé autonome en eau de pluie. Mis en service au printemps 2025, cet équipement de la marque française Rainbeau, conçu et fabriqué en France, permet de végétaliser un espace public fortement minéralisé sans raccordement aux réseaux et sans utiliser d'eau potable pour l'arrosage. Cette réalisation s'inscrit dans une politique de gestion raisonnée de la ressource en eau menée par la commune depuis plusieurs années.

Pacs : la démarche en ligne de pré-demande se simplifie

La procédure de pré-demande de pacte civil de solidarité (Pacs) en ligne a été mise à jour le 9 juin 2026 afin de faciliter les démarches des usagers. Cette évolution concerne les communes proposant ce service dématérialisé et vise à rendre le parcours plus clair et plus simple avant l’enregistrement officiel du Pacs en mairie.

Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?

Peut-on porter un short au travail en période de canicule ? Un employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire ? Selon les informations publiées par Service-Public.fr, la tenue vestimentaire relève en principe de la liberté individuelle du salarié. Toutefois, cette liberté peut être limitée lorsque les exigences du poste de travail le justifient.

La Région Bourgogne-Franche-Comté, la gendarmerie et SNCF s’allient pour renforcer la sécurité dans les trains Mobigo

À l'occasion de l'assemblée plénière du conseil régional organisée jeudi 25 juin 2026 à Dijon, la Région Bourgogne-Franche-Comté, la gendarmerie nationale et SNCF Voyageurs ont signé une convention expérimentale visant à renforcer la sécurité du réseau ferroviaire régional des trains Mobigo.

Canicule : quel impact sur les violences intrafamiliales à Besançon ?

Alors que la France traverse un épisode de chaleur exceptionnel et que le Doubs n’échappe pas à la canicule, plusieurs études alertent sur un lien entre fortes températures et augmentation des violences intrafamiliales. Nous avons interrogé la police nationale à Besançon et la gendarmerie du Doubs afin de savoir si cette tendance se vérifie localement ce jeudi 25 juin, après plus 10 jours de fortes chaleurs.

En pleine canicule, un commerçant de Besançon ouvre sa porte aux ouvriers du BTP

L’épisode caniculaire qui touche actuellement la Ville de Besançon est l’occasion de rappeler que la solidarité est plus que jamais de mise. Un bel exemple ce jeudi 25 juin 2026 nous a été rapporté par une équipe du bâtiment et des travaux publics (BTP) de l’entreprise Colas qui travaille actuellement place de la Révolution dans le centre-ville bisontin.

Deux réalisateurs bisontins portent la voix des enfants placés jusqu’au ministère du Travail et des Solidarités à Paris

Projeté dimanche 21 juin 2026 au ministère du Travail et des Solidarités, le documentaire Des ”K-Soss” comme vous dites, co-réalisé par Alexis Amiotte et Bertrand Vinsu, met en lumière la parole de quatre adolescents confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Présenté en présence de professionnels du secteur et de représentants institutionnels, le film s’attache à restituer le vécu des jeunes placés à travers leurs propres témoignages.

Au départ de Saint-Vit, un jeune Doubien va parcourir le monde à vélo pendant 9 ans

Le 20 juillet 2026, le jeune Doubien, Maxime Ravet, quittera Saint-Vit pour un périple à vélo à travers l’Afrique, l’Amérique du Sud et Centrale, l’Asie et l’Océanie à partir de cet été. Intitulée “Waypoint”, signifiant “étape” en français, cette aventure de près de 137 600 kilomètres à travers 79 pays devrait durer neuf ans. Au fil des rencontres et des découvertes, Maxime Ravet partagera son voyage et ses expériences avec les élèves de l’école primaire de Dannemarie-sur-Crète. Son retour est attendu en octobre 2035.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 20
ciel dégagé
le 30/06 à 08h00
Vent
1.95 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
89 %

Sondage