Quelles sont les dispositions prises pour l'accueil en préfecture et sous-préfecture ?

Publié le 14/05/2020 - 15:43
Mis à jour le 14/05/2020 - 18:47

En raison du déconfinement progressif qui a commencé le lundi 11 mai 2020, les modalités d’accueil de la préfecture du Doubs et des sous-préfectures de Montbéliard et Pontarlier sont aménagées.  Jusqu’au 15 juin 2020, l’accueil au public se fera exclusivement sur rendez-vous.

Préfecture de Besançon © Alexane Alfaro
Préfecture de Besançon © Alexane Alfaro

Voici plus de détails :

Concernant l’accueil du public en Préfecture :

Demandes d'asile :

L'activité d'enregistrement des demandes d'asile, maintenue pendant le confinement pour les situations urgentes, a repris pour l'ensemble des situations.
Il convient d'obtenir un rendez-vous auprès de la SPADA (Structure de Premier Accueil des Demandeurs d'Asile) qui continue d'assurer sa mission de pré-accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 dans ses locaux situés au 16 rue Gambetta à Besançon.

S'agissant des attestations de demande d'asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020 (en cours de publication), leur durée de validité est prolongée de trois mois. Il est donc inutile de se rendre en préfecture ou de la contacter pour tenter de renouveler votre attestation. Concernant les modalités de leur renouvellement à l'issue de la période de prolongation de trois mois, elles seront précisées ultérieurement sur le site internet de la préfecture.
Pour toute question, vous pouvez contacter l’adresse mail : pref-asile-usagers@doubs.gouv.fr

Titre de séjour :

Les guichets permettant le dépôt des dossiers de première demande et de renouvellement de titre de séjour, renouvellement de récépissés et changement d’adresse/duplicata restent fermés au public jusqu’au 15 juin prochain, du fait du contexte sanitaire actuel.
Seul l’accueil du public pour la remise des titres de séjour sera possible, à compter du 18 mai prochain. Ainsi, les usagers dont le titre de séjour est disponible en préfecture pourront venir le récupérer à l’accueil général de la préfecture, tous les jours de la semaine, entre 13h30 et 16h uniquement après avoir reçu une confirmation par e-mail de la date et de l’heure du rendez- vous de remise (les usagers seront contactés au préalable par téléphone par le service pour la fixation du rendez-vous et une confirmation par e-mail sera adressée ensuite à l’usager).

Aucune remise de titre de séjour ne sera possible sans la présentation du message de confirmation du rendez-vous. De même, il est demandé aux usagers se présentant pour la remise de leurs titres de séjour de se présenter seuls, sans accompagnants, afin de limiter l’affluence dans la préfecture.

Permis de conduire :

Les commissions médicales reprendront à compter de la semaine prochaine (maintien des RDV confirmés et ajout de séances supplémentaires en compensation des RDV annulés pendant la période de confinement).

En ce qui concerne l’échange de permis de conduire étranger, les dossiers peuvent être adressés par voie postale (en recommandé) au service Missions de proximité de la Préfecture – 8 bis rue Charles Nodier 25035 Besançon Cedex.

Pour plus d’informations ici 

Concernant l’accueil du public à la sous-préfecture de Montbéliard :

A partir du 18 mai, seules les personnes qui auront été préalablement contactées par la sous- préfecture pourront se présenter aux horaires de rendez-vous fixés. L’accueil du public reprendra normalement à partir du 15 juin, sous réserve de la situation sanitaire à cette date.

Pour toute question, vous pouvez contacter l’adresse mail :  pref-etrangers-montbeliard@doubs.gouv.fr

Concernant l’accueil du public à la sous-préfecture de Pontarlier : L’accueil du public a repris du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Début de l’enquête de recensement de la population en Bourgogne-Franche-Comté

Le recensement de la population commence, aujourd’hui jeudi, 15 janvier 2026 en France métropolitaine. En Bourgogne-Franche-Comté, près de 1 500 agents recenseurs sont mobilisés pour enquêter 284.000 logements dans 756 communes. Cela devrait conduire les équipes communales à collecter les réponses de plus de 470.000 habitants dans la région.

Le ”droit de correction parentale” n’existe pas, rappelle la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu mercredi 14 janvier 2026 une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants. Cette décision intervient après la relaxe prononcée par la cour d’appel de Metz le 18 avril 2024, fondée notamment sur l’invocation d’un prétendu ”droit de correction”.

“Icar” : un bus numérique pour amener de la technologie et de la culture dans les communes du Doubs

VIDEO • Appelé "Icar", le bus numérique a été officiellement inauguré ce 14 janvier 2026 au collège Claude Girard à Châtillon-le-Duc en présence du Département du Doubs, instigateur de cette nouveauté. Ses missions ? Proposer des ateliers numériques autour de l’intelligence artificielle, des ressources numériques du département ou encore la création de revues artisanales dans les collèges et médiathèques…

Solidarité internationale et éducation : la Ville de Besançon ouvre son appel à projets

La Ville de Besançon ouvre son appel à projets destiné aux associations menant des actions de solidarité internationale ou d’éducation à la citoyenneté mondiale. Une enveloppe globale de 15.000 euros de dotations est prévue et sera répartie entre les projets retenus. Les candidatures sont possibles jusqu’au 1er avril 2026.

DNC, Mercosur… Force ouvrière Franche-Comté dénonce une répression des manifestations d’agriculteurs

Le syndicat Force Ouvrière Conseil régional Franche-Comté Bourgogne a publié, ce mois de janvier 2026, un communiqué dans lequel il fait part de sa position concernant les manifestations d’agriculteurs. Le texte indique que le syndicat "dénonce la répression que subissent les agriculteurs qui manifestent pour revendiquer leurs droits de s’opposer à l’abattage systématique de leurs troupeaux et à la signature du traité du Mercosur".

Il n’y aura pas de vaches montbéliardes au Salon de l’agriculture 2026 à Paris

Le président de Montbéliarde Association, Samuel Carrey a annoncé ce mardi 13 janvier 2026 sur Ici Besançon que les vaches montbéliardes ne participeront pas au prochain Salon international de l’agriculture, prévu à Paris du 21 février au 1er mars 2026. Comme pour plusieurs autres races bovines, notamment les limousines, landaises, parthenaises et charolaises, cette absence est liée à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

Festival des solutions écologiques : dépôt des dossiers de candidatures jusqu’au 27 février 2026

La Région Bourgogne-Franche-Comté invite les personnes et associations agissant en faveur de l’alimentation locale et durable à présenter leurs initiatives avant le 27 février 2026 en déposant leur candidature en ligne. 

Jours fériés 2026 : le calendrier complet et les ponts possibles…

Comme chaque année, et malgré les velléités de réforme (François Bayrou n’y sera donc pas parvenu), l’année 2026 compte 11 jours fériés en France. Mais puisque le 1er janvier est déjà derrière nous, il n’en reste plus que 10 à venir. Tour d’horizon des dates à retenir et des opportunités pour profiter de longs week-ends.

Ovinpiades des Jeunes Bergers : la relève ovine en compétition le 15 janvier en Franche-Comté

La finale régionale Franche-Comté des Ovinpiades des Jeunes Bergers se tiendra le mercredi 15 janvier 2026 au lycée agricole de Vesoul AgroCampus, à Port-sur-Saône. L’événement s’inscrit dans un contexte stratégique pour la filière ovine française, confrontée à des enjeux de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.21
peu nuageux
le 16/01 à 09h00
Vent
1.52 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
76 %