Quelles sont les dispositions prises pour l'accueil en préfecture et sous-préfecture ?

Publié le 14/05/2020 - 15:43
Mis à jour le 14/05/2020 - 18:47

En raison du déconfinement progressif qui a commencé le lundi 11 mai 2020, les modalités d’accueil de la préfecture du Doubs et des sous-préfectures de Montbéliard et Pontarlier sont aménagées.  Jusqu’au 15 juin 2020, l’accueil au public se fera exclusivement sur rendez-vous.

Préfecture de Besançon © Alexane Alfaro
Préfecture de Besançon © Alexane Alfaro

Voici plus de détails :

Concernant l’accueil du public en Préfecture :

Demandes d'asile :

L'activité d'enregistrement des demandes d'asile, maintenue pendant le confinement pour les situations urgentes, a repris pour l'ensemble des situations.
Il convient d'obtenir un rendez-vous auprès de la SPADA (Structure de Premier Accueil des Demandeurs d'Asile) qui continue d'assurer sa mission de pré-accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 dans ses locaux situés au 16 rue Gambetta à Besançon.

S'agissant des attestations de demande d'asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020 (en cours de publication), leur durée de validité est prolongée de trois mois. Il est donc inutile de se rendre en préfecture ou de la contacter pour tenter de renouveler votre attestation. Concernant les modalités de leur renouvellement à l'issue de la période de prolongation de trois mois, elles seront précisées ultérieurement sur le site internet de la préfecture.
Pour toute question, vous pouvez contacter l’adresse mail : pref-asile-usagers@doubs.gouv.fr

Titre de séjour :

Les guichets permettant le dépôt des dossiers de première demande et de renouvellement de titre de séjour, renouvellement de récépissés et changement d’adresse/duplicata restent fermés au public jusqu’au 15 juin prochain, du fait du contexte sanitaire actuel.
Seul l’accueil du public pour la remise des titres de séjour sera possible, à compter du 18 mai prochain. Ainsi, les usagers dont le titre de séjour est disponible en préfecture pourront venir le récupérer à l’accueil général de la préfecture, tous les jours de la semaine, entre 13h30 et 16h uniquement après avoir reçu une confirmation par e-mail de la date et de l’heure du rendez- vous de remise (les usagers seront contactés au préalable par téléphone par le service pour la fixation du rendez-vous et une confirmation par e-mail sera adressée ensuite à l’usager).

Aucune remise de titre de séjour ne sera possible sans la présentation du message de confirmation du rendez-vous. De même, il est demandé aux usagers se présentant pour la remise de leurs titres de séjour de se présenter seuls, sans accompagnants, afin de limiter l’affluence dans la préfecture.

Permis de conduire :

Les commissions médicales reprendront à compter de la semaine prochaine (maintien des RDV confirmés et ajout de séances supplémentaires en compensation des RDV annulés pendant la période de confinement).

En ce qui concerne l’échange de permis de conduire étranger, les dossiers peuvent être adressés par voie postale (en recommandé) au service Missions de proximité de la Préfecture – 8 bis rue Charles Nodier 25035 Besançon Cedex.

Pour plus d’informations ici 

Concernant l’accueil du public à la sous-préfecture de Montbéliard :

A partir du 18 mai, seules les personnes qui auront été préalablement contactées par la sous- préfecture pourront se présenter aux horaires de rendez-vous fixés. L’accueil du public reprendra normalement à partir du 15 juin, sous réserve de la situation sanitaire à cette date.

Pour toute question, vous pouvez contacter l’adresse mail :  pref-etrangers-montbeliard@doubs.gouv.fr

Concernant l’accueil du public à la sous-préfecture de Pontarlier : L’accueil du public a repris du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45.

Société

Le savoir-faire laitier franc-comtois s’invite dans les restaurants de l’Assemblée nationale

Deux étudiants de l'École Nationale de l’Innovation, des Laboratoires, de l’Eau et de l’Alimentation de Besançon-Mamirolle (ENILEA) ont été reçu à l'Assemblée nationale, le 25 février dernier. Cette invitation fait suite à la mise à l'honneur par les restaurants de l'Assemblée nationale des produits laitiers fabriqués par les étudiants du campus de Besançon-Mamirolle. 

“En cas d’agression : brisez le silence”, nouvelle campagne de sécurité des trains Mobigo de la Région

Sous l’impulsion de Michel Neugnot, vice-président aux mobilités, transports, infrastructures et affaires générales, et de Laëtitia Martinez, vice-présidente à l’égalité réelle et à la laïcité, la Région Bourgogne-Franche-Comté lance une campagne d’information pour promouvoir la sûreté des personnes dans les Trains Mobigo, du 2 au 16 mars 2026.

Sondage – La guerre au Moyen-Orient influence-t-elle votre quotidien en Bourgogne Franche-Comté ?

Depuis le 28 février 2026, une escalade majeure du confit au Moyen-Orient secoue la région : le États-Unis et Israël ont lancé des frappes militaires coordonnées contre l'Iran, déclenchant une série de ripostes iraniennes par missiles et drones à travers plusieurs pays du Golfe, y compris des frappes près d'Abou Dhabi et des perturbations importantes du trafic aérien. Dans ce contexte, cette guerre influence-t-elle votre quotidien en Bourgogne Franche-Comté ? C'est notre sondage de la semaine.

Quelles sont les saucisses de Morteau et de Montbéliard IGP primées au Concours général agricole 2026 ?

Lors du dernier Concours général agricole qui s’est tenu le 22 février dernier au Salon international de l’Agriculture, les produits du territoire francs-comtois se sont une nouvelle fois distingués à l’image des saucisses IGP de Morteau et de Montbéliard. Zoom sur les médailles obtenues. 

Municipales : “Le Pont Commun”, un collectif qui interpelle les candidats du secteur pontissalien

Le Pont Commun est un nouveau collectif réunissant citoyens, associations et acteurs de la vie économique locale, préoccupés par les enjeux socio-environnementaux du secteur de Pontarlier et de sa communauté de communes. Il a récemment envoyé un questionnaire et une liste d’engagement aux listes électorales afin de connaître les intentions de chacun sur ces enjeux "qui structurent nos modes de vie". 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.67
couvert
le 05/03 à 21h00
Vent
1.19 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
83 %