Réforme territoriale : les anti-réforme continuent leur combat

Publié le 28/08/2015 - 14:34
Mis à jour le 18/04/2019 - 11:01

Le gouvernement a transmis le 5 août 2015 au Conseil d’Etat un mémoire en défense de neuf pages suite à la requête du 27 mai 2015 du président du Mouvement Franche-Comté, du président des Alsaciens réunis et du maire de Dannemarie (Fédération démocratique alsacienne) demandant abrogation de la loi de réforme territoriale.

Dans leur communiqué commun, Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté, Paul Mumbach, maire de Dannemarie (Fédération démocratique alsacienne) et Frédéric Turon, président des Alsaciens réunis indiquent :

"Pour mémoire, les raisons principales de notre réclamation étaient le non respect de la Charte européenne de l’autonomie locale par le gouvernement français laquelle l'obligeait à devoir consulter par référendum  les habitants des régions appelées à devoir fusionner et à devoir appliquer le "principe de subsidiarité" pour l’organisation de son territoire.  

Pour sa défense, le gouvernement prétend principalement qu’il n’était pas obligé de devoir respecter ce traité. Or, tel n’est pas du tout l’avis de notre avocat Me Etienne Tête ni celui d’autres conseils juridiques éminents pour lesquels  le gouvernement n’avait pas d’autre choix que de le respecter. 

Aussi notre avocat vient-il d’adresser au Conseil d’Etat un mémoire en réponse de 18 pages (PJ) pour y faire valoir avec force l'application directe en France du traité et donc pour demander au Conseil d'Etat d'invalider la loi de réforme territoriale, vu qu'elle y est contraire, ce qui amènerait alors à devoir organiser les prochaines élections régionales de décembre dans le cadre des 22 régions actuelles.

Pour nos trois mouvements, il est quand même quelque peu surréaliste d’entendre un gouvernement qui ne cesse d’avoir l’Europe à la bouche faire valoir par ailleurs qu’il n’a pas à en respecter les traités !"

fusion des régions

Fusion des régions Bourgogne Franche-Comté : “un résultat perdant-perdant” selon Alain Joyandet

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

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Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

Politique

Loi d’urgence agricole : deux rassemblements prévus samedi dans le Doubs avant le vote définitif

À quelques jours du vote définitif au parlement de la loi dite d'urgence agricole, prévu le 21 juillet 2026, deux rassemblements sont annoncés samedi 19 juillet dans le Doubs à l'appel de plusieurs associations. Baptisées ”À notre santé”, ces mobilisations se tiendront à 10 heures à la Gare d'eau de Besançon et à la Fontaine des Frenelots, entre Morteau et Les Fins.

Après des années de débats, le Parlement français approuve l'”aide à mourir”

Un vote historique : le droit à l'"aide à mourir", réforme sociétale majeure de la présidence Macron, a été entériné mercredi 15 juillet 2026 par l'Assemblée nationale, sous les applaudissements de partisans du texte, ses opposants regardant désormais du côté du Conseil constitutionnel.

Après trois mandat, Alain Joyandet fait ses adieux au Sénat

Le sénateur Alain Joyandet, a pris part le 8 juillet dernier à son ultime séance au Sénat durant laquelle il a pu poser une dernière question au Gouvernement en tant que sénateur de la Haute-Saône. L’homme politique avait annoncé en avril 2026 ne pas vouloir briguer un 4e mandat pour les prochaines élections sénatoriales qui auront lieu le 27 septembre 2026.

Incendies et sécheresse dans le Doubs : La France insoumise appelle à une réponse politique

Dans un communiqué du dimanche 12 juillet 2026, La France insoumise (LFI) du Doubs réagit à la multiplication des incendies et à la sécheresse qui touchent le département. Le mouvement estime que ces événements ne relèvent pas de phénomènes isolés mais sont liés au changement climatique et aux choix économiques et politiques.
 

Les Écologistes de Haute-Saône alertent sur l’avenir de la loi Nature, cinquante ans après sa promulgation

À l'occasion du cinquantième anniversaire de la loi relative à la protection de la nature, promulguée le 10 juillet 1976, le groupe des Écologistes de Haute-Saône appelle à renforcer les politiques de protection de la biodiversité et du climat. Le collectif estime que les principes fondateurs de cette loi sont aujourd'hui fragilisés, dans un contexte marqué par le réchauffement climatique et des restrictions budgétaires.

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Le permis de construire de la future école des Vaîtes a été délivré, a-t-on appris dans un communiqué de la Ville de Besançon jeudi 9 juillet 2026, actant le choix d'une construction neuve plutôt que la réhabilitation de l'école Tristan Bernard. Cette décision intervient à l'issue des analyses techniques, fonctionnelles et financières menées ces derniers mois, nous précise-t-on.

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À Besançon, les élu(e)s Ecologistes, Génération.s et Société Civile du conseil municipal de Besançon misent sur le dialogue citoyen pour préparer la ville au changement climatique. C’est en ce sens qu’ils organiseront à la rentrée de septembre une convention citoyenne autour du sujet de la canicule et de la sécheresse afin de "nourrir des propositions" qu’ils présenteront ensuite en conseil municipal. D’ici là, les élus mèneront un cycle d’échange sous forme de rencontres informelles tout au long de l’été pour alimenter les réflexions.

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