"Il ne faut jamais rien signer si la prime n’a pas été accordée", alerte Benjamin Capelli, juriste à l’UFC-Que choisir qui précise que l’Etat n’accorde désormais l'aide financière de "Ma Prime Rénov" uniquement pour des travaux "monogestes".
Qu’est-ce qu’un monogeste ?
"Cela concerne une seule chose. Vous faites soit une isolation extérieure, soit un remplacement de chaudière. Ce n'est pas des travaux combinés", explique le juriste.
Pour ceux qui se demanderaient s’il est possible de cumuler des travaux monogestes sur le long terme, c’est possible, mais il faudra être patient. En effet, les particuliers ne pourront pas additionner rénovation intérieure et extérieure, changement de chaudière installation de fenêtres… Ils pourront toutefois effectuer ces actions, mais sur de longs délais (un an environ avant une nouvelle demande d’aide).
Remarque : la reprise pleine et entière de MaPrimeRénov’ n’est encore pas clairement assurée dès le 15 septembre. Il conviendra donc d’être prudent.
Pour savoir si l’on peut percevoir une aide, il convient de se rendre en mairie ou encore sur les sites internet de l’ADIL, agence départementale d’information sur le logement, ou encore de Soliha.
Attention aux entreprises frauduleuses
Le juriste met également en garde face aux entreprises frauduleuses, très souvent issues de démarchages. "Le démarchage par téléphone pour ce type de travaux est strictement interdit", précise-t-il. Benjamin Capelli traite actuellement des dossiers de particuliers ayant fait intervenir des entreprises qui ont contourné le système en gonflant leur prix d’intervention et en bénéficiant ensuite de la prime de l’Etat.
Le tout en promettant un reste à charge de zéro pour le particulier (alors que le reste à charge est fixé à 10 %). Le tout avec une "attestation de prise en charge". D'ailleurs, le particulier a très souvent une installation des plus douteuses. C’est le cas d’une personne dans la région qui a une chaudière défectueuse depuis un an, explique l'UFC-Que Choisir.
Autre point qui revient souvent dans les dossiers de l’association : une aide promise par l'entreprise frauduleuse sur la TVA. Cette dernière est indiquée "récupération de TVA". Attention, cette indication est frauduleuse.
"Il vaut mieux directement contacter des entreprises locales pour effectuer ses travaux", conseille le juriste.
L’UFC-Que choisir Doubs - Territoire de Belfort a eu une cinquantaine de dossiers ayant été victimes d’une fraude en un an. Les principaux secteurs concernent : les pompes à chaleur ou chaudière, les panneaux photovoltaïques et l’isolation extérieure ou des combles.
"On prend les devis, on les signe pas, on dépose sa demande. On voit si c’est accepté ou pas et ensuite, on lance les travaux. Il ne vaut mieux pas signer les devis avant d’avoir l’accord des primes", précise Benjamin Capelli.
