Signature du "Protocole de mise en oeuvre régionale du passeport professionnel" : une première en France

Publié le 22/10/2014 - 10:41
Mis à jour le 22/10/2014 - 17:14

Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, et patronales CGPME, MEDEF, UPA, de Franche-Comte? travaillent depuis plus d’un an a? la mise en place d’un "Protocole de mise en oeuvre re?gionale d’un passeport professionnel" pour engager la de?marche de passeport professionnel dans quelques branches professionnelles. La signature officielle s'est déroulée ce mardi 21 octobre 2014 à la préfecture du Doubs à Besançon en pre?sence de Ste?phane Fratacci, Pre?fet de la re?gion Franche-Comte?, Pre?fet du Doubs et de Pierre Magnin-Feysot, Vice-Pre?sident du Conseil Re?gional de Franche-Comte?. Il s'agit d'une première en France...

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L’initiative des partenaires sociaux en Franche-Comte? est dans la continuite? des actions amorce?es par l’acte II de la Se?curisation des Parcours professionnels, des discussions sur ce the?me au CCREFP1* et des travaux et propositions d’action de la COPIRE2**. Ce texte est en accord avec la loi du 5 mars 2014. Il est aussi en accord avec la loi du 13 juin 2013 sur la se?curisation de l'emploi.

Ce groupe des partenaires sociaux, anime? par Jean-Louis Duprez, ancien Pre?sident de la COPIRE, vient d’aboutir a? un document "protocole" recueillant l’assentiment de l’ensemble des partenaires. 

"Cette signature valide un travail collectif utile et proactif des partenaires sociaux quant a? la promotion du passeport professionnel, un des e?le?ments de la se?curisation de l’emploi. Ce protocole e?tablit les principes et la finalite? du passeport professionnel" précise la préfecture dans un communiqué. Outil identique a? tous les acteurs, il sera expe?rimente? en Franche-Comte? pendant 2 ans, dans 6 entreprises se secteurs professionnels différents : me?tallurgie, ba?timent, travaux publics, services... 

"Gra?ce au passeport professionnel, le salarie? et l’entreprise pourront valider, reconnai?tre et valoriser les compe?tences professionnelles acquises et le salarie? aura la possibilite? de les transfe?rer lors de tout changement d’entreprises oeuvrant dans la me?me branche professionnelle ou dans une autre" indique la préfecture dans un communiqué.

 * CCREFP1 : Créé par la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002, dite "loi de modernisation sociale" et le décret du 29 avril 2002, le CCREFP a pour mission de "favoriser la concertation entre les divers acteurs afin d'assurer une meilleure coordination des politiques de formation professionnelle et d'emploi. Il est notamment chargé des fonctions de diagnostic, d'étude, de suivi et d'évaluation de ces politiques".

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