Sondages de l'Elysée : Claude Guéant condamné à 8 mois de prison ferme

Publié le 21/01/2022 - 11:58
Mis à jour le 21/01/2022 - 16:26

L’ex-ministre de l’Intérieur Claude Guéant et ancien préfet du Doubs et de Franche-Comté (1998-2000) a été condamné à 8 mois de prison ferme avec mandat de dépôt après avoir été reconnu coupable de « favoritisme » dans l’affaire dite des sondages de l’Élysée.

Première pour un ancien locataire de Beauvau, Claude Guéant a été écroué le 13 décembre. La cour d'appel de Paris a estimé début novembre qu'il ne réglait pas dans les temps l'amende et les dommages et intérêts qu'il s'est vu infliger en 2017 dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur. Il a fait une demande de remise en liberté qui a été examinée mercredi et sera tranchée le 7 février.

Ce passé judiciaire a télescopé le procès des sondages de l'Élysée, qui s'est déroulé en octobre et novembre, entraînant une réouverture rarissime des débats, plus de trois semaines après la fin des audiences. Il a aussi conduit le Parquet national financier (PNF) à alourdir ses réquisitions contre Claude Guéant : estimant qu'il ne "respecte pas les décisions de justice", l'accusation a demandé un an d'emprisonnement, contre six mois auparavant, ainsi que 10.000 euros d'amende pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence.

Des dépenses litigieuses pointées du doigt par l'accusation

Pendant un mois, le tribunal s'est plongé dans l'exercice du pouvoir sous Sarkozy en examinant les millions d'euros de conseil politique et études d'opinion facturés par les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l'institut Ipsos. L'ancien chef de l'État n'a jamais été mis en cause dans ce dossier, car il est couvert par l'immunité présidentielle garantie par la Constitution. Mais il a été sommé, dans une décision inédite, de comparaître comme témoin le 2 novembre.

Lors d'une audience aussi brève que tendue, Nicolas Sarkozy a refusé de répondre aux questions du président Benjamin Blanchet, au nom de la "séparation des pouvoirs". Pour l'accusation, les dépenses litigieuses ont fait l'objet de favoritisme, car elles ont été attribuées sans publicité ni appel d'offres. En cause : 2,7 millions d'euros pour Patrick Buisson, 2,1 millions pour Pierre Giacometti et 1,5 million pour Ipsos.

Le PNF a été plus clément dans ses réquisitions avec celle qui était alors directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon (10.000 euros d'amende), comme avec l'ex-conseiller technique "opinion" Julien Vaulpré (5.000 euros d'amende). En réplique, la défense a harponné la "fable" des procureurs, plaidant la relaxe générale en arguant qu'en 2007, le code des marchés publics ne s'appliquait pas à l'Élysée, selon une "coutume" se perpétuant depuis de Gaulle.

C'est justement sous le quinquennat Sarkozy que seront passés les premiers appels d'offres de la présidence sous la Ve République, ont fait valoir les avocats, dénonçant une volonté d'appliquer le droit de façon "rétroactive" et de sanctionner ceux qui ont "mis de l'ordre". La défense de Patrick Buisson a aussi réfuté tout détournement d'argent public, assurant notamment que les "marges" appliquées correspondaient en réalité à une partie "secrète" de sa mission pour le chef de l'État.

(Avec AFP)

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