Sondages de l'Elysée : Claude Guéant condamné à 8 mois de prison ferme

Publié le 21/01/2022 - 11:58
Mis à jour le 21/01/2022 - 16:26

L’ex-ministre de l’Intérieur Claude Guéant et ancien préfet du Doubs et de Franche-Comté (1998-2000) a été condamné à 8 mois de prison ferme avec mandat de dépôt après avoir été reconnu coupable de « favoritisme » dans l’affaire dite des sondages de l’Élysée.

Première pour un ancien locataire de Beauvau, Claude Guéant a été écroué le 13 décembre. La cour d'appel de Paris a estimé début novembre qu'il ne réglait pas dans les temps l'amende et les dommages et intérêts qu'il s'est vu infliger en 2017 dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur. Il a fait une demande de remise en liberté qui a été examinée mercredi et sera tranchée le 7 février.

Ce passé judiciaire a télescopé le procès des sondages de l'Élysée, qui s'est déroulé en octobre et novembre, entraînant une réouverture rarissime des débats, plus de trois semaines après la fin des audiences. Il a aussi conduit le Parquet national financier (PNF) à alourdir ses réquisitions contre Claude Guéant : estimant qu'il ne "respecte pas les décisions de justice", l'accusation a demandé un an d'emprisonnement, contre six mois auparavant, ainsi que 10.000 euros d'amende pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence.

Des dépenses litigieuses pointées du doigt par l'accusation

Pendant un mois, le tribunal s'est plongé dans l'exercice du pouvoir sous Sarkozy en examinant les millions d'euros de conseil politique et études d'opinion facturés par les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l'institut Ipsos. L'ancien chef de l'État n'a jamais été mis en cause dans ce dossier, car il est couvert par l'immunité présidentielle garantie par la Constitution. Mais il a été sommé, dans une décision inédite, de comparaître comme témoin le 2 novembre.

Lors d'une audience aussi brève que tendue, Nicolas Sarkozy a refusé de répondre aux questions du président Benjamin Blanchet, au nom de la "séparation des pouvoirs". Pour l'accusation, les dépenses litigieuses ont fait l'objet de favoritisme, car elles ont été attribuées sans publicité ni appel d'offres. En cause : 2,7 millions d'euros pour Patrick Buisson, 2,1 millions pour Pierre Giacometti et 1,5 million pour Ipsos.

Le PNF a été plus clément dans ses réquisitions avec celle qui était alors directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon (10.000 euros d'amende), comme avec l'ex-conseiller technique "opinion" Julien Vaulpré (5.000 euros d'amende). En réplique, la défense a harponné la "fable" des procureurs, plaidant la relaxe générale en arguant qu'en 2007, le code des marchés publics ne s'appliquait pas à l'Élysée, selon une "coutume" se perpétuant depuis de Gaulle.

C'est justement sous le quinquennat Sarkozy que seront passés les premiers appels d'offres de la présidence sous la Ve République, ont fait valoir les avocats, dénonçant une volonté d'appliquer le droit de façon "rétroactive" et de sanctionner ceux qui ont "mis de l'ordre". La défense de Patrick Buisson a aussi réfuté tout détournement d'argent public, assurant notamment que les "marges" appliquées correspondaient en réalité à une partie "secrète" de sa mission pour le chef de l'État.

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

En 2 ans, les plaintes pour violences conjugales ont explosé dans le Doubs. Entretien avec Étienne Manteaux, procureur de Besançon

EXCLUSIF • Quatre homicides en 2022, une hausse de 69% des faits graves, une hausse de 72% des faits de harcèlement et de menace le tout entre 2019 et 2022 dans le Doubs. Le département fait partie de ceux qui comptent le plus violences conjugales en France alors que l’on compte entre 120 et 130 homicides dans la sphère conjugale l’année dernière sur les 66 millions d’habitants… On en parle avec le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux en ce début d'année 2023.

Tirs à Planoise le 22 janvier : l’enquête a déjà permis de trouver la voiture des malfaiteurs

Le procureur de la République Étienne Manteaux a tenu une conférence de presse ce mercredi 25 janvier, trois jours après que des coups de feu à l'arme de guerre aient été tirés rue de Fribourg, dans le quartier de Planoise à Besançon. L’enquête a déjà levé le voile sur plusieurs éléments.

Disparition de Marie-Angèle Domece : " ultime " fouille dans l’Yonne pour retrouver le corps

MISE À JOUR • La campagne de recherches du corps de Marie-Angèle Domece, victime présumée du tueur en série Michel Fourniret en 1988, s'est conclue dans l'Yonne sans résultat, a indiqué mercredi 25 janvier 2023 le parquet de Nanterre, en charge du pôle "cold cases" des affaires non élucidées, sollicité par l'AFP.

Vandalisme de la Statue Victor Hugo à Besançon : " Un épilogue sinistre qui n’aurait jamais dû avoir lieu "

À quelques jours du jugement des deux étudiants soupçonnés d’avoir repeint le visage en blanc de la statue de Victor Hugo, oeuvre de Ousmane Sow, en novembre 2022 à Besançon, Béatrice Soulé, compagne du sculpteur sénégalais, parle d’"une polémique qui n’avait aucune raison d’être" dans un communiqué du 24 janvier 2023.

Procès des Barjols : un Belfortain et un Haut-Saônois parmi les 13 militants d’ultradroite jugés à Paris

Treize personnes affiliées au groupuscule d’ultradroite des Barjols comparaissent à partir de ce mardi 17 janvier à Paris, soupçonnées d’avoir préparé une série d’actions violentes dont un projet d’attaque contre Emmanuel Macron fin 2018, en marge du centenaire de l’armistice.

Le parquet conteste au Dr Péchier la possibilité d’exercer la médecine

Suite à l’arrêt rendu par la chambre d’instruction le lundi 11 janvier, qui autorise le docteur Péchier a exercer la médecine, le procureur de la République de Besançon Etienne Manteaux a tenu à réagir et à faire un point d’étape sur l’information judiciaire dans laquelle le médecin est mis en examen. 

Abus sexuels : le diocèse de Besançon lance un appel pour retrouver d’éventuelles victimes d’un abbé décédé

Le diocèse de Besançon a lancé un appel pour retrouver "d'éventuelles victimes" de Raymond Jaccard, un abbé décédé en 2021 connu pour son action auprès des lépreux camerounais, sanctionné de son vivant après des soupçons "d'abus d'ordre sexuel et spirituel" sur des majeurs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.65
couvert
le 03/02 à 3h00
Vent
1.19 m/s
Pression
1035 hPa
Humidité
87 %