"Aujourd'hui 29 août 2023, GE fait l'objet d'une perquisition menée par des officiers de police judiciaire", a indiqué le groupe dans un communiqué. "GE coopère pleinement avec les autorités. GE respecte les lois dans tous les pays où l'entreprise exerce ses activités".
Dans un mail interne transmis aux salariés, la direction précise que deux de ses sites sont visés, le bâtiment TE05 à Belfort, et celui de Bourogne, distant d'une grosse quinzaine de kilomètres. Les officiers de police judiciaire "vont se déplacer dans les bureaux de la société, ce qui est habituel dans le cadre d'une enquête. Nous vous remercions de les laisser mener leur enquête", indique le groupe à ses salariés dans ce mail interne consulté par l'AFP.
"Je vous confirme que des perquisitions sont en cours au siège de GE à Belfort, dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale", a de son côté déclaré le PNF à l'AFP. Le bâtiment de GE à Belfort avait déjà été perquisitionné en décembre dernier dans le cadre de cette même enquête. Celle-ci avait été ouverte par le PNF à la suite d'un signalement effectué par le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, en juillet 2019, sur des "soupçons d'optimisation et fraudes fiscales de General Electric" en Suisse. Selon une source interne à l'entreprise, le domicile de la directrice financière et fiscale de la filiale General Electric Energy Products France a fait l'objet d'une perquisition en juillet.
"Les mécanismes frauduleux mis en place à partir de 2015"
Selon une source proche du dossier, l'enquête porte sur les prix de transferts du groupe, ces remontées de flux financiers de la France vers la maison mère ou d'autres filiales. La multinationale américaine pourrait avoir fait s'échapper des centaines de millions d'euros de bénéfices vers la Suisse et les Etats-Unis - notamment dans l'Etat du Delaware connu pour sa fiscalité avantageuse - grâce à un montage financier faisant de l'usine de Belfort une simple "unité de fabrication sous contrat" ou "prestataire" de filiales suisses de GE.
Le Comité social et économique (CSE) et l'intersyndicale du site de Belfort avaient également déposé une plainte qui a été jointe à l'enquête. Dans un communiqué publié mardi soir, l'intersyndicale CFE-CGC et Sud a dénoncé "les mécanismes frauduleux mis en place à partir de 2015", qui ont placé "la filiale française dans un déficit artificiel aux conséquences économiques, sociales et industrielles dramatiques", citant "la modération salariale, la baisse des investissements, la suppression de 800 emplois ramenée à 500 grâce au combat syndical et la délocalisation en Hongrie et en Inde".
L'intersyndicale a regretté "la volonté du gouvernement de fermer les yeux sur l'évasion fiscale". "Dans ces conditions, l'évasion fiscale en France s'amplifie et continue d'appauvrir notre pays".
(AFP)
