Suspension de l’activité de chirurgie d'une clinique de la Nièvre

Publié le 12/11/2019 - 15:58
Mis à jour le 13/11/2019 - 09:19

A compter du 13 novembre 2019, l’autorisation de la clinique de Cosne-Cours-sur-Loire de pratiquer la chirurgie est suspendue. Une décision de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté motivée par des manquements répétés à la sécurité des soins.

 L’ARS Bourgogne-Franche-Comté procède à la suspension de l’autorisation d’exercer la chirurgie de la clinique de Cosne-Cours-sur-Loire. Cette décision, qui concerne l’hospitalisation complète comme la chirurgie ambulatoire, prend effet à compter de ce mercredi 13 novembre 2019. L’arrêté fait suite aux constats qui subsistent à l’issue de plusieurs inspections diligentées par l’Agence Régionale de Santé caractérisant des conditions de fonctionnement susceptibles de mettre en danger la sécurité des patients.

La clinique est mise en demeure de remédier aux différents dysfonctionnements constatés dans un délai de six mois.

Activités d’imagerie, urgences et médecine toujours assurées

L’établissement est chargé de l’information des patients concernés par une intervention chirurgicale programmée. L’ARS a pour sa part informé les établissements voisins et sera "particulièrement attentive à la continuité des soins qui doit être organisée par l’établissement, dans le respect du libre choix du patient". La mesure ne concerne pas les activités d’imagerie conventionnelle et de scanner détenues par la clinique et le groupement d’intérêt économique (GIE).

La suspension n’a, par ailleurs, aucun effet sur les missions de service public assurées par le centre hospitalier auquel la clinique est adossée dans le cadre du Pôle de santé : accueil des urgences, SMUR et médecine.

Le service d’accueil des urgences reste ouvert 24 heures sur 24. Toutefois, il est rappelé aux patients qu’il est nécessaire de contacter la régulation, en composant le 15, avant de se présenter à l’accueil.

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Santé

Le Dossier communicant de cancérologie devient 2.0, pour fluidifer le parcours de soin

L’Agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté, en collaboration avec les acteurs de la cancérologie de la région, a annoncé ce jeudi 10 juillet 2025 le déploiement du Dossier communicant de cancérologie (DCC) 2.0. Ce nouvel outil vise à soutenir le service de la coordination des parcours de soins.

Les réactions en Franche-Comté sur l’adoption de la loi Duplomb

Après l’adoption de la loi agricole Duplomb-Menonville par le Parlement mardi 8 juillet 2025, de vives réactions ont émergé d’un peu partout en Franche-Comté. Partis politiques et groupes d’élus ont fait savoir leur mécontentement par le biais de différents communiqués de presse. 

Loi Duplomb : comment ont voté les député(e) de Franche-Comté ?

Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 juillet 2025 la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre cette loi ? Réponses.

Grève des gardes de pharmacies : des réquisitions “proportionnées” selon l’ARS Bourgogne Franche-Comté

L’ARS Bourgogne-Franche-Comté poursuit sa mobilisation face au mouvement de grève des gardes des pharmaciens d’officines, pour garantir le service d’urgence pharmaceutique. Le dispositif de réquisition, qui fait l’objet d’un suivi quotidien en lien avec les huit préfectures de départements, est "adapté et proportionné" selon l'ARS, "pour tenir compte de la réalité des besoins et assurer un maillage suffisant du territoire."

Don du sang : l'EFS appelle à la solidarité en Bourgogne-Franche-Comté

Ce 3 juillet 2025, à l'occasion de ses 25 ans, l’Établissement français du sang (EFS) lance un appel à la solidarité : "Cet été, donnez votre sang… mais pas à n’importe qui !". En Bourgogne Franche-Comté, où la demande est constante, huit maisons du don sont ouvertes pour accueillir les donneurs et contribuer à un effort collectif essentiel. 

Grève des pharmaciens : l’ARS réquisitionne des pharmacies grévistes pour assurer la continuité du service d’urgence

Face au mouvement de grève des gardes engagé par les pharmaciens d’officine, l’Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté se mobilise pour garantir l’accès aux médicaments en situation d’urgence sur l’ensemble du territoire régional, a-t-on appris ce vendredi 4 juillet.

Association le Don Du Souffle : deux bourses de 20.000€ attribuées à des chercheurs

Cela fait déjà dix ans que le Don Du Souffle s’engage annuellement dans des projets de recherche qui lui tiennent à cœur, en parallèle de ses activité principales. Cette année, l’association a décidé de soutenir deux programmes de chercheurs du domaine de la santé en leur attribuant une bourse de 20 000€ chacun, apprend-on ce mois de juillet 2025.

Parler du don d’organes en famille : l’appel de Philippe Patton, nouveau président de France ADOT

Philippe Patton, président de ADOT 25 à Pontarlier depuis 2014, a été élu président de France ADOT lors de l’assemblée générale annuelle de la fédération, qui s’est tenue à Paris samedi 28 juin 2025. Ce militant engagé dans la cause du don d’organes depuis 16 ans succède à la présidence de cette fédération nationale qui regroupe 63 associations départementales. Avec lui, on fait le point sur le don d’organe en France et la loi.

”Bonjour la santé” à Besançon : un théâtre forum primé et salué par les professionnels de santé

Présenté le 2 juillet 2025 à la séance plénière de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) à Besançon, le projet ”Bonjour la santé” a suscité l’intérêt des acteurs régionaux de la santé. Ce théâtre forum, fruit d’un travail collectif avec les habitants du quartier des Clairs-Soleils, a reçu le 1er prix du concours Droits des usagers en Bourgogne-Franche-Comté, une reconnaissance forte pour cette initiative locale.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 25.6
ciel dégagé
le 12/07 à 12h00
Vent
2.09 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
50 %