Une éleveuse du Haut-Doubs obtient gain de cause au tribunal de Besançon 

Publié le 18/05/2022 - 16:05
Mis à jour le 18/05/2022 - 16:06

Assignée devant le tribunal administratif de Besançon, Claire Guyon, une agricultrice vivant à Vaux-et-Chantegrue, a obtenu gain de cause ce mardi 17 mai 2022. Elle a obtenu le droit d’exploiter une parcelle à proximité du Mont d’Or.

L’ éleveuse du Haut Doubs était en litige avec une propriétaire suisse qui contestait la légitimité de cette dernière d’exploiter une surface à proximité du Mont d’Or (elle exploite déjà une parcelle sur la commune de Vaux-et-Chantegrue). Elle avait pourtant obtenu au préalable l’aval de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural.

Le tribunal de Besançon a tranché en sa faveur ce mardi. 

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