Publié le 18/05/2022 - 16:05
Mis à jour le 18/05/2022 - 16:06
Assignée devant le tribunal administratif de Besançon, Claire Guyon, une agricultrice vivant à Vaux-et-Chantegrue, a obtenu gain de cause ce mardi 17 mai 2022. Elle a obtenu le droit d’exploiter une parcelle à proximité du Mont d’Or.
L’ éleveuse du Haut Doubs était en litige avec une propriétaire suisse qui contestait la légitimité de cette dernière d’exploiter une surface à proximité du Mont d’Or (elle exploite déjà une parcelle sur la commune de Vaux-et-Chantegrue). Elle avait pourtant obtenu au préalable l’aval de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural.
Le tribunal de Besançon a tranché en sa faveur ce mardi.
"Vous faites du mal à tout le monde" : au procès en appel à Vesoul de Nicolas Zepeda, accusé d'avoir assassiné Narumi Kurosaki, un témoin qui assurait avoir vu la victime après sa disparition a été vertement recadré jeudi par l'ensemble des parties.
"Je suis rentré dans cette résidence pour frapper à la porte de Narumi" Kurosaki : accusé de l'assassinat de cette étudiante japonaise en décembre 2016, Nicolas Zepeda a reconnu mercredi pour la première fois, sept ans après, sa présence dans le bâtiment ou vivait l'étudiante japonaise.
Des peines allant jusqu'à huit mois de prison ferme ont été prononcées, mardi à Dijon, contre sept hommes pour l'agression en 2021 d'un maire de village qui avait demandé à l'un d'eux de rouler moins vite avec son quad sur un chemin réservé à la promenade.
"Comme dans les films": au deuxième jour du procès en appel du Chilien Nicolas Zepeda, accusé d'avoir assassiné à Besançon en 2016 son ex-petite amie Narumi Kurosaki, ses avocats ont révélé mardi 5 décembre 2023 des échanges "troublants" entre deux autres étudiants au moment de la disparition de la Japonaise.
Deux veuves, se disant victimes "par ricochet" des essais nucléaires français en Algérie et en Polynésie, poursuivent le ministère des Armées mardi devant le tribunal administratif de Dijon, afin de faire reconnaître leur préjudice dû au décès de leur mari militaire.
La première journée d’audience du procès en appel de Nicolas Zepeda s’est poursuivie lundi après-midi à partir de 14h08 après environ deux heures de suspension à la mi-journée.
Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté ce lundi 4 décembre 2023 via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. La fin d'un parcours jalonné de recours au 49.3 par le gouvernement, pour échapper aux tirs croisés des oppositions.
Six personnes étaient présentées ce lundi 4 décelbre 2023 devant un juge en vue de leur possible mise en examen à Dijon dans l'enquête sur les tirs visant un point de deal qui ont provoqué la mort fin novembre d'un père de famille logeant juste au-dessus, a indiqué le parquet.
DIAPORAMA • L’audience s’est ouverte à 09h18 lundi 4 décembre 2023 devant la cour d’assise de Vesoul. Nicolas Humberto Zepeda Contreras est accusé d’avoir assassiné, il y a 7 ans jour pour jour, entre le 5 et 6 décembre 2016, la Japonaise Narumi Kurosaki, alors étudiante à Besançon.
Après avoir fait appel du verdict lors de son premier procès à la cour d’assises de Besançon en avril 2022, Nicolas Zepeda, soupçonné d'avoir assassiné Narumi Kurosaki en 2016, sera de nouveau jugé à Vesoul à partir de lundi 4 décembre 2023.
Un braquage, au cours duquel plusieurs personnes ont été séquestrées, a eu lieu dans l'entreprise Cheval Frères à École Valentin, dans la nuit de jeudi 30 novembre à vendredi 1er décembre 2023, a-t-on appris samedi du procureur de la République de Besançon.
Frédéric Péchier a été une nouvelle fois interrogé ces 28 et 29 novembre 2023 sur les poches de perfusion de patients qu’il est soupçonné d’avoir polluées entre 2008 et 2017 dans deux cliniques privées de Besançon.
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été déclaré "non coupable" et relaxé mercredi à Paris par la Cour de Justice de la République (CJR), une décision qui éclaircit son horizon politique.
Le procès en appel du rachat frauduleux en 2015 du château de La Rochepot, joyau de la Bourgogne viticole, a été renvoyé au 25 mars 2024, a annoncé mercredi la cour d'appel de Nancy.
