Publié le 18/05/2022 - 16:05
Mis à jour le 18/05/2022 - 16:06
Assignée devant le tribunal administratif de Besançon, Claire Guyon, une agricultrice vivant à Vaux-et-Chantegrue, a obtenu gain de cause ce mardi 17 mai 2022. Elle a obtenu le droit d’exploiter une parcelle à proximité du Mont d’Or.
L’ éleveuse du Haut Doubs était en litige avec une propriétaire suisse qui contestait la légitimité de cette dernière d’exploiter une surface à proximité du Mont d’Or (elle exploite déjà une parcelle sur la commune de Vaux-et-Chantegrue). Elle avait pourtant obtenu au préalable l’aval de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural.
Le tribunal de Besançon a tranché en sa faveur ce mardi.
Une peine de 12 mois de prison avec sursis probatoire a été requise vendredi au tribunal de Besançon à l'encontre de deux étudiants qui comparaissaient pour dégradation à caractère "raciste" d'une statue de Victor Hugo.
EXCLUSIF • Quatre homicides en 2022, une hausse de 69% des faits graves, une hausse de 72% des faits de harcèlement et de menace le tout entre 2019 et 2022 dans le Doubs. Le département fait partie de ceux qui comptent le plus violences conjugales en France alors que l’on compte entre 120 et 130 homicides dans la sphère conjugale l’année dernière sur les 66 millions d’habitants… On en parle avec le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux en ce début d'année 2023.
Le procureur de la République Étienne Manteaux a tenu une conférence de presse ce mercredi 25 janvier, trois jours après que des coups de feu à l'arme de guerre aient été tirés rue de Fribourg, dans le quartier de Planoise à Besançon. L’enquête a déjà levé le voile sur plusieurs éléments.
MISE À JOUR • La campagne de recherches du corps de Marie-Angèle Domece, victime présumée du tueur en série Michel Fourniret en 1988, s'est conclue dans l'Yonne sans résultat, a indiqué mercredi 25 janvier 2023 le parquet de Nanterre, en charge du pôle "cold cases" des affaires non élucidées, sollicité par l'AFP.
À quelques jours du jugement des deux étudiants soupçonnés d’avoir repeint le visage en blanc de la statue de Victor Hugo, oeuvre de Ousmane Sow, en novembre 2022 à Besançon, Béatrice Soulé, compagne du sculpteur sénégalais, parle d’"une polémique qui n’avait aucune raison d’être" dans un communiqué du 24 janvier 2023.
Treize personnes affiliées au groupuscule d’ultradroite des Barjols comparaissent à partir de ce mardi 17 janvier à Paris, soupçonnées d’avoir préparé une série d’actions violentes dont un projet d’attaque contre Emmanuel Macron fin 2018, en marge du centenaire de l’armistice.
La première présidente de la cour d'appel de Besançon Nathalie Delpey-Corbaux a présidé l’audience solennelle le 13 janvier dernier au palais de justice de Besançon.
Après un mois de formation, ils sont cinq réservistes à venir renforcer les effectifs de la police nationale et le lien avec la population. Ils interviendront sur les communes de Besançon mais également Pontarlier et Montbéliard.
Suite à l’arrêt rendu par la chambre d’instruction le lundi 11 janvier, qui autorise le docteur Péchier a exercer la médecine, le procureur de la République de Besançon Etienne Manteaux a tenu à réagir et à faire un point d’étape sur l’information judiciaire dans laquelle le médecin est mis en examen.
Le diocèse de Besançon a lancé un appel pour retrouver "d'éventuelles victimes" de Raymond Jaccard, un abbé décédé en 2021 connu pour son action auprès des lépreux camerounais, sanctionné de son vivant après des soupçons "d'abus d'ordre sexuel et spirituel" sur des majeurs.
L’homme de 69 ans, soupçonné d’avoir tué trois Kurdes et blessé trois autres personnes vendredi à Paris et qui a reconnu une "haine des étrangers pathologique", a été mis en examen lundi 26 décembre et incarcéré, a indiqué une source judiciaire.
Le jugement de deux étudiants soupçonnés d’avoir repeint le visage de la statue de Victor Hugo en novembre dernier devait se tenir ce lundi 26 décembre. Finalement, il est renvoyé dans un mois.
