Une personne obtient pour la première fois en France la mention "sexe neutre" sur son état civil

Publié le 15/10/2015 - 14:45
Mis à jour le 15/10/2015 - 14:45

Une personne intersexuée a été reconnue de « sexe neutre » par le tribunal de grande instance (TGI) de Tours (Indre-et-Loire) dans un jugement rendu le 20 août 2015, révèle ce mercredi 14 octobre 20 Minutes. 

"Pour la première fois, écrit le quotidien gratuit, une juridiction française a autorisé une personne à sortir du système binaire masculin/féminin en ordonnant à l’officier d’état civil de la mairie de Tours de modifier son acte de naissance" pour y faire figurer la mention "sexe neutre". 

L'intersexuation est peu connue du grand public. Pourtant, elle pourrait concerner 1 individu sur 1000 (2000 ou 4000 selon les données). Une personne intersexuée est née avec des attributs masculins et féminins. 

Né avec un "vagin rudimentaire" et un "micropénis" 

Dans un entretien à 20 Minutes, la personne venant d'obtenir la mention "sexe neutre" sur son état civil est née, selon son médecin, avec un "vagin rudimentaire", un "micropénis", mais pas de testicules.

Enregistrée en tant que personne de sexe masculin, elle souffre alors d’avoir été mise dans cette case dès sa naissance, précise le quotidien. "A l'adolescence, j’ai compris que je n’étais pas un garçon. Je n’avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas ", a confié cette personne aujourd'hui âgée de de 64 ans qui a requis l'anonymat. 

"Le sexe qui [lui] a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction (...) imposée durant toute son existence", écrit le magistrat dans son jugement que 20 Minutes a pu consulter. "Il ne s’agit aucunement de reconnaître l’existence d’un quelconque ‘’troisième sexe’’ mais de prendre acte de l’impossibilité de rattacher l’intéressé à tel ou tel sexe", ajoute le magistrat.

Craignant que "cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d’un troisième genre", le parquet de Tours a fait appel du jugement, toujours selon le quotidien. L'affaire sera plaidée devant la cour d’appel d’Orléans. 

Quoi qu'il en soit, elle ferait "déjà avancer la cause des personnes intersexuées qui luttent pour que leur existence soit reconnue dans la société". Comme le soulignait à Libération Vincent Guillot, fondateur du mouvement intersexe en Europe, "Pour les médecins, nous ne sommes que des garçons et des filles plus ou moins ratés qu’on va réparer". Et d'ajouter : "Beaucoup ne savent rien de leur intersexualité et vivent dans un total isolement".

(Source : AFP et Huffington Post)

Société

Moins de naissances, plus de décès : la Bourgogne Franche-Comté face à un déficit démographique record

Selon une étude publiée le 26 février 2026 par l’Insee Bourgogne-Franche-Comté, signée Aline Faure et Dimitri Szempruch, la population de la région continue de diminuer en 2025, prolongeant une tendance engagée depuis 2016. À rebours de la dynamique nationale, la Bourgogne-Franche-Comté enregistre une baisse démographique liée à un déficit naturel qui se creuse, sous l’effet combiné d’une chute des naissances et d’une hausse des décès.

Exercice d’ampleur dans le Haut-Rhin pour les réservistes du 19e régiment du génie

La 5ème compagnie d’intervention de réserve (5eCIR) et la 53e compagnie spécialisée de réserve (53eCSR) du 19ème régiment du génie (19eRG) ont effectué du 18 au 21 février 2026 un exercice en terrain libre dans la vallée de la Thur dans le Haut-Rhin (68). Lors de cet exercice baptisé CERVUS, les réservistes du 19eRG ont été renforcés par des sections d’actives du régiment ainsi que des unités extérieures afin de travailler leurs savoir-faire de combat et de franchissement.

Sécurité à l’école : au Sénat, Jacques Grosperrin interpelle le ministre de l’Éducation nationale

Le 24 février 2026, Jacques Grosperrin, sénateur Les Républicains du Doubs, a posé une question d’actualité au ministre de l'Éducation nationale le 18 février dernier au Sénat, dans un contexte de recrudescence des violences en milieu scolaire et suite à l'agression d'une enseignante à Sanary-sur-Mer le 18 février.

Sondage – Comment suivez-vous la campagne des élections municipales ?

À l’approche des élections municipales, les sources d’information sont nombreuses pour connaître les positions, les programmes des candidat(e)s : médias traditionnels, réseaux sociaux, réunions publiques ou encore sites officiels des candidats. Et vous, comment suivez-vous cette campagne à Besançon et en Bourgogne Franche-Comté ? C’est notre sondage de la semaine.

Comment connaître la qualité de l’eau du robinet dans sa commune ?

En France, l’eau du robinet fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent assuré par les Agences régionales de santé (ARS). Les consommateurs peuvent désormais accéder facilement aux résultats des contrôles grâce à des outils en ligne proposés par le ministère chargé de la Santé.

Fin du CPF pour financer le permis : une mesure jugée “injuste” par 40 millions d’automobilistes

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 19 février 2026, l’essentiel de la loi de finances pour 2026. Parmi les mesures entérinées figure la restriction de l’usage du Compte personnel de formation (CPF) pour le financement du permis de conduire. L’association 40 millions d’automobilistes dénonce "une réforme injuste".

Haute-Saône : violences intrafamiliales en hausse, 17 morts sur les routes en 2025

En 2025, la délinquance constatée en Haute-Saône demeure à un niveau qualifié de modéré, malgré une hausse globale enregistrée sur l’année, selon un bilan de la délinquance et de la sécurité routière publié ce mois de février 2026. Si les atteintes aux biens reculent, les violences aux personnes progressent sensiblement, en particulier dans la sphère intrafamiliale.
 

Jérôme Durain lance une mission de renforcement de la cybersécurité pour les opérateurs régionaux

Dans un contexte d’augmentation et de sophistication des cyberattaques visant aussi bien les institutions publiques que les entreprises, Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, a annoncé le 20 février 2025 la saisine officielle de l’Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle (ARNia).

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.54
légère pluie
le 01/03 à 00h00
Vent
0.79 m/s
Pression
1028 hPa
Humidité
73 %