Une personne obtient pour la première fois en France la mention "sexe neutre" sur son état civil

Publié le 15/10/2015 - 14:45
Mis à jour le 15/10/2015 - 14:45

Une personne intersexuée a été reconnue de « sexe neutre » par le tribunal de grande instance (TGI) de Tours (Indre-et-Loire) dans un jugement rendu le 20 août 2015, révèle ce mercredi 14 octobre 20 Minutes. 

"Pour la première fois, écrit le quotidien gratuit, une juridiction française a autorisé une personne à sortir du système binaire masculin/féminin en ordonnant à l’officier d’état civil de la mairie de Tours de modifier son acte de naissance" pour y faire figurer la mention "sexe neutre". 

L'intersexuation est peu connue du grand public. Pourtant, elle pourrait concerner 1 individu sur 1000 (2000 ou 4000 selon les données). Une personne intersexuée est née avec des attributs masculins et féminins. 

Né avec un "vagin rudimentaire" et un "micropénis" 

Dans un entretien à 20 Minutes, la personne venant d'obtenir la mention "sexe neutre" sur son état civil est née, selon son médecin, avec un "vagin rudimentaire", un "micropénis", mais pas de testicules.

Enregistrée en tant que personne de sexe masculin, elle souffre alors d’avoir été mise dans cette case dès sa naissance, précise le quotidien. "A l'adolescence, j’ai compris que je n’étais pas un garçon. Je n’avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas ", a confié cette personne aujourd'hui âgée de de 64 ans qui a requis l'anonymat. 

"Le sexe qui [lui] a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction (...) imposée durant toute son existence", écrit le magistrat dans son jugement que 20 Minutes a pu consulter. "Il ne s’agit aucunement de reconnaître l’existence d’un quelconque ‘’troisième sexe’’ mais de prendre acte de l’impossibilité de rattacher l’intéressé à tel ou tel sexe", ajoute le magistrat.

Craignant que "cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d’un troisième genre", le parquet de Tours a fait appel du jugement, toujours selon le quotidien. L'affaire sera plaidée devant la cour d’appel d’Orléans. 

Quoi qu'il en soit, elle ferait "déjà avancer la cause des personnes intersexuées qui luttent pour que leur existence soit reconnue dans la société". Comme le soulignait à Libération Vincent Guillot, fondateur du mouvement intersexe en Europe, "Pour les médecins, nous ne sommes que des garçons et des filles plus ou moins ratés qu’on va réparer". Et d'ajouter : "Beaucoup ne savent rien de leur intersexualité et vivent dans un total isolement".

(Source : AFP et Huffington Post)

Société

Besançon : les syndicats montent au créneau contre la création d’open spaces à la City

Dans un communiqué de presse publié lundi 16 février, l'intersyndicale CFDT, CFTC , CGT, SUD, UNSA dénonce le projet prévoyant la création d'open spaces au sein des locaux de la City à Besançon. Les syndicats alertent sur les risques liés à la santé et aux conditions de travail des agents.

L’UTBM Innovation Crunch Time revient pour une 7ème édition

Pour la septième année, l’Université de Technologie de Belfort Montbéliard (UTBM) organise l'UTBM Innovation Crunch Time du 16 au 20 mars 2026 à l’Axone de Montbéliard. Pendant cinq jours, plus de 1 300 étudiants ingénieurs plancheront sur 130 projets concrets confiés par des acteurs industriels, publics et associatifs du territoire. 

Sondage – Selon vous, une lettre adressée aux femmes de 29 ans peut-elle les inciter à avoir des enfants ?

Longtemps annoncé par Emmanuel Macron, le plan contre l’infertilité a vu le jour jeudi le jour. Présenté par la ministre de la Santé Stéphanie Rist, il vise à mieux informer et accompagner les Français face à un enjeu qui touche plus de trois millions de personnes. Parmi les mesures clés : l’envoi d’un message d’information à toutes les citoyennes à leurs 29 ans, pour sensibiliser sans pression aux réalités de la fertilité. Selon vous, une lettre adressée à ces femmes peut-elle les inciter à avoir des enfants ? C'est notre sondage de la semaine.

Ovinpiades 2026 : 4 jeunes bergers de Bourgogne Franche-Comté à l’assaut du grand ring à Paris

Samedi 21 février 2026, le Salon international de l’Agriculture à Paris accueillera la finale nationale des Ovinpiades des jeunes bergers. Parmi les 40 finalistes venus de 19 territoires français, plusieurs jeunes talents de Bourgogne Franche-Comté s’apprêtent à démontrer leur savoir-faire en élevage ovin sur sept épreuves pratiques et théoriques.

Tempête Nils : le Secours populaire lance un appel à la solidarité

Suite au passage de la tempête Nils la nuit du 11 et 12 février 2026 dans l’ouest et le sud-ouest de la France, Secours populaire français local a relayé l’appel national afin d’apporter une aide à la population. Pour rappel, Nils a fait un mort et un blessé grave et a provoqué d’importants dégâts matériels.

En Bourgogne Franche-Comté, les maires, encore loin de la diversité sociale et de la parité

À la veille des prochaines élections municipales, le profil des maires de Bourgogne-Franche-Comté reste marqué par une faible diversité sociale et une parité encore inaboutie, selon une étude de l’Insee publiée jeudi 12 février 2026. Ils sont 3.671 à diriger une commune en 2025, dans une région où la très grande majorité des municipalités sont rurales.

Tempête Nils : 25 salarié(e)s d’Enedis Alsace Franche-Comté en renfort dans l’Hérault

À la suite du passage de la tempête Nils, qui a touché le sud-ouest de la France avec des vents violents atteignant plus de 150 km/h, Enedis en Alsace Franche-Comté a déployé des moyens humains et matériels pour venir en appui aux régions sinistrées. Vingt-cinq salarié(e)s sont arrivés à Béziers, dans l’Hérault.

Vente d’étoiles jaunes sur Etsy : Matthieu Bloch appelle à une réponse législative en urgence

La mise en vente d’étoiles jaunes sur la plateforme de commerce en ligne Etsy suscite une vive polémique. Matthieu Bloch, député ex-LR du Doubs, appelle à une réponse législative rapide "pour protéger la mémoire de la Shoah et lutter contre la diffusion d’idéologies de haine."

Municipales dans le Doubs : les dépôts de candidatures officiellement lancés !

Depuis ce mercredi 11 février, les candidates et candidats aux élections municipales des communes du Doubs, comme partout en France, peuvent officiellement déposer leur dossier en préfecture ou en sous-préfecture. À Besançon, les agents de la préfecture reçoivent mandataires et candidats en personne afin d’enregistrer l’ensemble des informations requises, dans le strict respect du cadre légal.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.75
couvert
le 17/02 à 21h00
Vent
1.2 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
90 %