Impôt sur le revenu : 1,2 million de foyers supplémentaires en 2013

Publié le 19/09/2013 - 17:33
Mis à jour le 19/09/2013 - 17:35

Entre 1,2 million et 1,6 million de foyers supplémentaires vont payer l’impôt sur le revenu en 2013, soit une augmentation de 10%, affirme le quotidien L’Opinion jeudi, une estimation que le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a tempéré.

 ©
©

Selon le journal libéral, les députés sont en possession de deux estimations: une basse, qui parle de 1,2 million de nouveaux foyers assujettis, et une fourchette haute, qui évoque 1,6 million de nouveaux contributeurs cette année. Environ 18 millions de foyers fiscaux payent l'impôt sur le revenu en France.

En 2012, 940.000 nouveaux foyers s'étaient acquitté de l'impôt sur le revenu, rappelle L'Opinion.  "En 2011, l'ancienne majorité avait décidé le gel du barème de l'impôt sur le revenu et ça avait fait rentrer un million de foyers dans l'impôt", a expliqué Pierre Moscovici jeudi sur Europe 1. "Cette année (en 2013, NDLR), le gel a été prolongé donc il y a sans doute un montant équivalent de Français qui rentrent dans le barème", a-t-il reconnu, sans confirmer les chiffres avancés par le quotidien.

Le gel du barème de l'impôt sur le revenu signifie que celui-ci n'est plus indexé sur le coût de la vie. Concrètement, des contribuables dont le salaire a été en 2012 indexé sur l'inflation peuvent se retrouver avec un revenu net imposable supérieur à celui de l'année précédente et donc entrer dans le barème en 2013.  Interrogé sur "un million, 1,2 million" de nouveaux contribuables, le ministre a répondu: "peut-être".  L'année dernière, le gouvernement Ayrault avait assorti cette mesure de gel d'une "décote" (remise d'impôt) spécifique, en principe pour compenser ce phénomène mécanique notamment pour les foyers les plus modestes.  Concrètement, l'effet de cette décote devait permettre à 20 millions de foyer de ne pas voir leurs impôts augmenter en 2013, tandis que 16 millions paieraient plus, selon le syndicat Solidaires Finances publiques.

Selon L'Opinion, les classes populaires seraient touchées en priorité avec un effet en cascade "dévastateur", explique le journal : "lorsqu'un foyer bascule dans l'impôt sur le revenu du fait d'une augmentation de son revenu fiscal de référence, il devient éligible à une douzaine de nouvelles taxes" (redevance audiovisuelle, taxe d'habitation...).

 Sur Europe 1, Pierre Moscovici a cependant rappelé que la réindexation du barème sur le coût de la vie avait été décidée pour 2014, "ce qui revient sur ces travers". L'année prochaine, "il n'y aura pas davantage de foyers touchés" par l'impôt sur le revenu, a insisté le ministre.   Il a précisé que la mise en place d'une nouvelle "décote" concernerait "6 à 7 millions de foyers" et serait intégrée dans le projet de loi de Finances présenté mercredi au conseil des ministres.

Economie

La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un Chef d’équipe (H/F) exploitation des ouvrages enterrés d’assainissement

Offre d'emploi • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un chef d’équipe pour piloter l’exploitation des ouvrages enterrés d’assainissement. Basé à la station de Port Douvot à Besançon, le futur responsable encadrera une équipe de six agents et veillera au bon fonctionnement de plus d’une centaine d’ouvrages.

À Besançon, le rooftop de la CCI Saône-Doubs avance, mais attend le feu vert des Bâtiments de France

EXCLUSIVITÉ • Le projet de rooftop de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Saône-Doubs, avenue Villarceau à Besançon, est toujours d’actualité. Près d’un an après l’annonce du projet sur maCommune.info, le dossier a même franchi plusieurs étapes techniques. Mais avant de voir les premières entreprises intervenir sur le toit, la CCI doit encore obtenir un feu vert administratif et trouver les financements nécessaires.

Aux Auxons, Alexis Girardet redonne une seconde vie aux machines à café

Pour certains, une machine à café en panne est un appareil qu’il faut remplacer. Pour Alexis Girardet, c’est surtout une machine qu’il faut essayer de réparer. Aux Auxons, l’entrepreneur a créé "Expertise Café", une entreprise spécialisée dans la réparation et l’entretien des machines à café à grains. Un choix qui ne doit rien au hasard.

Plan CASI : la colère monte chez les agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté

Face à une sécheresse "historique", la FRSEA Bourgogne-Franche-Comté juge insuffisantes les mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre du plan "Climat, adaptation, sécheresse, incendies" (CASI). L’organisation réclame notamment un soutien renforcé aux trésoreries des exploitations, une année blanche et des mesures d’adaptation au changement climatique. En Haute-Saône, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs appellent à la mobilisation ce mardi soir devant la préfecture de Vesoul.

Au Crous Bourgogne-Franche-Comté, le repas à 1€ change la donne pour cette rentrée

Le Crous Bourgogne-Franche-Comté aborde la rentrée 2026 avec deux nouveautés mises en avant par sa direction : la généralisation du repas à 1€ pour tous les étudiants et la création de "référents étudiants" dans les résidences universitaires. À Besançon comme ailleurs dans la région, la fréquentation des restaurants universitaires est déjà en nette hausse, surtout sur le service du soir. Explications avec Murielle Baldi, la directrice générale du Crous BFC.

La Compagnie des Familles recrute des Baby-sitters (H/F) à Besançon et alentours

Offre d'emploi • La Compagnie des Familles recrute des intervenant(e)s pour la rentrée scolaire. La Compagnie des Familles est une agence spécialisée dans la garde d’enfants à domicile installée depuis 2010 à Besançon qui a pour objectif d’aider les parents actifs à concilier vie professionnelle et vie familiale en toute sérénité.

L’Armée de Terre recrute un Chef de groupe Télécoms (H/F)

Offre d'emploi • L’Armée de Terre recrute des chefs de groupe télécoms pour assurer la circulation sécurisée des informations et des données sur les théâtres d’opérations. Une mission technique et à responsabilités, qui combine encadrement d’une équipe, gestion de réseaux et interventions sur le terrain, en France comme à l’étranger.

À Besançon, Xavier Niel entre au capital de la nouvelle société qui reprend Netalis

L’opérateur télécom bisontin Netalis a changé de société d’exploitation après son redressement judiciaire. Les actifs ont été transférés le 1er juillet à NetR SAS, qui poursuit l’activité sous la marque Netalis. La holding de Xavier Niel, fondateur de Free, aurait investi 49 500 euros dans la nouvelle société, soit un peu plus de 30 % de son capital. Tous les emplois ont par ailleurs été préservés.

Besançon : l’Adie cherche deux bénévoles pour soutenir les créateurs d’entreprise

À l’occasion de la rentrée associative, l’Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) lance du 7 au 11 septembre 2026 une grande campagne nationale de recrutement de bénévoles. Elle recherche 24 bénévoles en Bourgogne-Franche-Comté, dont deux dans le secteur de Besançon afin de renforcer ses équipes et accompagner les personnes qui souhaitent créer ou développer leur activité.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 19.38
ciel dégagé
le 10/09 à 14h00
Vent
3.39 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
55 %

Sondage