Impôt sur le revenu : 1,2 million de foyers supplémentaires en 2013

Publié le 19/09/2013 - 17:33
Mis à jour le 19/09/2013 - 17:35

Entre 1,2 million et 1,6 million de foyers supplémentaires vont payer l’impôt sur le revenu en 2013, soit une augmentation de 10%, affirme le quotidien L’Opinion jeudi, une estimation que le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a tempéré.

 ©
©

Selon le journal libéral, les députés sont en possession de deux estimations: une basse, qui parle de 1,2 million de nouveaux foyers assujettis, et une fourchette haute, qui évoque 1,6 million de nouveaux contributeurs cette année. Environ 18 millions de foyers fiscaux payent l'impôt sur le revenu en France.

En 2012, 940.000 nouveaux foyers s'étaient acquitté de l'impôt sur le revenu, rappelle L'Opinion.  "En 2011, l'ancienne majorité avait décidé le gel du barème de l'impôt sur le revenu et ça avait fait rentrer un million de foyers dans l'impôt", a expliqué Pierre Moscovici jeudi sur Europe 1. "Cette année (en 2013, NDLR), le gel a été prolongé donc il y a sans doute un montant équivalent de Français qui rentrent dans le barème", a-t-il reconnu, sans confirmer les chiffres avancés par le quotidien.

Le gel du barème de l'impôt sur le revenu signifie que celui-ci n'est plus indexé sur le coût de la vie. Concrètement, des contribuables dont le salaire a été en 2012 indexé sur l'inflation peuvent se retrouver avec un revenu net imposable supérieur à celui de l'année précédente et donc entrer dans le barème en 2013.  Interrogé sur "un million, 1,2 million" de nouveaux contribuables, le ministre a répondu: "peut-être".  L'année dernière, le gouvernement Ayrault avait assorti cette mesure de gel d'une "décote" (remise d'impôt) spécifique, en principe pour compenser ce phénomène mécanique notamment pour les foyers les plus modestes.  Concrètement, l'effet de cette décote devait permettre à 20 millions de foyer de ne pas voir leurs impôts augmenter en 2013, tandis que 16 millions paieraient plus, selon le syndicat Solidaires Finances publiques.

Selon L'Opinion, les classes populaires seraient touchées en priorité avec un effet en cascade "dévastateur", explique le journal : "lorsqu'un foyer bascule dans l'impôt sur le revenu du fait d'une augmentation de son revenu fiscal de référence, il devient éligible à une douzaine de nouvelles taxes" (redevance audiovisuelle, taxe d'habitation...).

 Sur Europe 1, Pierre Moscovici a cependant rappelé que la réindexation du barème sur le coût de la vie avait été décidée pour 2014, "ce qui revient sur ces travers". L'année prochaine, "il n'y aura pas davantage de foyers touchés" par l'impôt sur le revenu, a insisté le ministre.   Il a précisé que la mise en place d'une nouvelle "décote" concernerait "6 à 7 millions de foyers" et serait intégrée dans le projet de loi de Finances présenté mercredi au conseil des ministres.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Recours contre tiers : un “réflexe citoyen” à adopter en cas d’accident cet été

Chaque été, les urgences constatent une hausse des consultations pour blessures accidentelles liées aux activités estivales : déplacements en voiture, à vélo ou en trottinette, barbecues, jeux d’enfants ou encore déménagements entre amis. Face à cette recrudescence, l’Assurance Maladie de Côte-d’Or (Cpam) rappelle, dans un communiqué du 15 juillet, l’importance d’un dispositif encore trop méconnu : le recours contre tiers.

Travail et congés : les Français(e)s sont-ils vraiment des privilégiés ?

Dans l’imaginaire collectif, les Français sont souvent perçus comme des champions des vacances et du temps libre. Mais qu’en est-il réellement face à leurs voisins européens et aux États-Unis par exemple ? Une comparaison des données sur le temps de travail, les congés payés, les jours fériés, les salaires moyens et l’âge de départ à la retraite permet de nuancer de se faire idée juste.

Le Gaulois et Maître Coq mettent fin aux pires pratiques d’élevage : la mobilisation à Besançon et ailleurs a payé

Après trois années de mobilisation intense menée par l’association L214, le groupe LDC s’engage à respecter les critères du European Chicken Commitment pour ses marques Le Gaulois et Maître Coq d’ici 2028. Une victoire pour le bien-être animal, portée notamment par les actions à Besançon, assure l’association.

L’Urssaf Franche-Comté alerte sur l’importance de déclarer son job d’été

Ce jeudi 17 juillet 2025, pour la quatrième année consécutive, l’Urssaf de Franche-Comté lance une campagne visant à sensibiliser les jeunes à l’importance d’un travail déclaré. L’organisme souligne que la période estivale est particulièrement propice à la recherche d’emploi chez les étudiants.

Annonces de Bayrou : pour Anne Vignot, ”ce sera une récession”

Suite aux annonces du Premier ministre sur la préparation de la prochaine loi de finances, Anne Vignot, maire de Besançon, a exprimé une vive inquiétude. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 16 juillet, l’élue juge sévèrement la politique budgétaire annoncée par le gouvernement. "La situation budgétaire en France est préoccupante, mais nous ne résoudrons pas ce problème en fragilisant encore plus notre structure sociale et économique", prévient-elle.

Le taux du Livret A baissera à 1,7% au 1er août

Le taux du Livret A va de nouveau baisser cette année, à 1,7% à partir du 1er août, contre 2,4% actuellement, a annoncé mercredi 16 juillet 2025 le ministère de l'Economie, conséquence du niveau d'inflation relativement faible au premier semestre.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.06
légère pluie
le 19/07 à 03h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
87 %