Avec 67 places d’accueil pour 100 enfants, la Bourgogne-Franche-Comté se distingue par une capacité d’accueil supérieure au niveau national (59 places pour 100 enfants). Cette performance repose largement sur l’accueil individuel assuré par les assistantes maternelles, qui représente encore aujourd’hui la majorité des solutions de garde dans la région.
Cependant, cet équilibre semble fragile : 5.000 places ont été perdues en cinq ans, en raison du départ à la retraite massif des assistantes maternelles. D’ici 2030, la moitié d’entre elles quittera la profession, et les structures d’accueil collectif (crèches) ne pourront pas absorber entièrement cette diminution.
Des disparités territoriales marquées
Le rapport souligne une inégalité d’accès entre les zones urbaines et rurales. Dans les villes comme Besançon et Dijon, les crèches sont plus nombreuses et en développement, notamment grâce à l’essor des micro-crèches privées. En revanche, en milieu rural, l’accueil individuel domine, rendant l'offre plus vulnérable à la diminution du nombre d’assistantes maternelles.
Sur le plan social, les restes à charge des familles varient aussi en fonction du mode d’accueil : les crèches financées par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) sont plus accessibles pour les ménages modestes que les assistantes maternelles ou les crèches privées lucratives.
Le rôle clé des collectivités locales
Si la Sécurité sociale et les CAF financent en grande partie les crèches, les collectivités locales jouent "un rôle majeur" dans l’organisation et la gestion de l’offre d’accueil. Elles créent et gèrent des crèches, accompagnent les parents et assistantes maternelles et participent à l’élaboration des schémas départementaux des services aux familles (SDSF).
Toutefois, l’implication des collectivités varie selon les territoires. Certaines, comme le Grand Chalon, ont mis en place des initiatives innovantes, notamment un incubateur de maisons d’assistantes maternelles (MAM), afin de structurer et sécuriser ce mode de garde. D’autres peinent à mobiliser les ressources nécessaires, faute de moyens financiers suffisants.
Un manque d’attractivité des métiers de la petite enfance
Le rapport met en avant des efforts pour améliorer la transparence et l’accessibilité des crèches, avec la mise en place de guichets uniques pour simplifier les démarches des parents et améliorer la gestion des places disponibles. Il souligne également une meilleure prise en compte des besoins spécifiques, notamment pour les parents en insertion professionnelle, les enfants en situation de handicap ou ceux dont les parents ont des horaires atypiques.
Toutefois, l’ensemble du secteur est confronté à des difficultés de recrutement et un manque d’attractivité des métiers de la petite enfance, ce qui met à mal la qualité du service rendu.
Une surveillance essentielle
Les contrôles effectués par les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) sont jugés satisfaisants, mais la CRC souligne la nécessité d’augmenter la fréquence des visites pour garantir la sécurité et la qualité de l’accueil.
Elle rappelle enfin que les collectivités délégataires de gestion de crèches doivent assurer "un suivi rigoureux des structures privées ou associatives", afin de veiller au respect des normes en vigueur.
Vers une nécessaire adaptation
Face à ces défis, la Chambre régionale des comptes appelle à "une meilleure coordination des acteurs locaux et au renforcement des politiques publiques" en faveur de l’accueil du jeune enfant. Sans une adaptation rapide aux évolutions démographiques et professionnelles, les inégalités territoriales risquent de s’aggraver, au détriment des familles les plus vulnérables.
Enjeux clés soulevés par la CRC :
- La baisse inquiétante du nombre d’assistantes maternelles
- L’inégalité d’accès entre villes et campagnes
- Le rôle crucial des collectivités locales dans l’offre d’accueil
- Le besoin de renforcement du contrôle et de l’accompagnement des familles
Le rapport met en lumière un système sous tension, qui devra se réinventer pour répondre aux attentes des familles et aux défis démographiques à venir.
