Adopter un chat ou un cheval : les nouvelles règles arrivent en France

Publié le 19/07/2022 - 16:01
Mis à jour le 21/07/2022 - 15:25

Huit mois après le vote d'une loi emblématique contre la maltraitance animale, un premier texte définit les nouvelles règles d'acquisition d'un cheval et de délivrance du "certificat d'engagement" pour les propriétaires de chats ou chiens, selon un décret publié ce mardi 19 juillet 2022 au Journal officiel.

La loi "visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes", promulguée le 30 novembre 2021, prévoit notamment l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie en 2024, un meilleur encadrement de la vente d'animaux en ligne et des peines durcies pour sévices ou abandon.

  • La palette de mesures vise d'abord les animaux de compagnie. Un Français sur deux en possède mais chaque année, quelque 100.000 bêtes sont abandonnées.

Pour éviter les achats impulsifs, un "certificat d'engagement et de connaissance" sera délivré avant toute acquisition. Le décret publié mardi précise les "modalités de délivrance" de ces certificats, d'une part pour tout détenteur d'équidés à titre non professionnel, et d'autre part, "pour toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie". Ce certificat précise pour chaque espèce les besoins des animaux et les obligations à respecter par le détenteur concernant l'identification de l'animal et les implications financières et logistiques de l'acte d'achat.

Dans le cas du placement d'un animal de compagnie auprès de familles d'accueil, le décret précise les informations essentielles comprises dans le "contrat d'accueil" du chat, chien ou hamster qui doit être signé par la famille d'accueil et tout refuge ou toute association ayant recours au placement.

Les offres de cession en ligne d'animaux de compagnie devront être présentées dans une rubrique spécifique qui devra comporter des messages de sensibilisation et d'information.

Une entrée en vigueur des textes entre octobre 2022 à juillet 2023

"Les annonces feront l'objet d'une vérification, notamment la validité de l'enregistrement de l'animal sur le fichier national d'identification, et comporteront la mention +annonce vérifiée+", précise le ministère de l'Agriculture dans un communiqué.

L'entrée en vigueur de ces différents textes s'échelonnera d'octobre 2022 à juillet 2023.

D'autres décrets d'applications et arrêtés sont attendus dans les prochains mois sur cette grande loi contre la maltraitance animale, notamment sur le volet pénal.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Conflit Iran-Israël : Bruno Retailleau demande aux préfets une “vigilance accrue” près des lieux de culte, écoles…

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a demandé aux préfets d'accroître la vigilance sur le territoire national notamment sur les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains, dans un télégramme envoyé vendredi 13 juin après l'attaque israélienne en Iran.

Redécouverte historique : la montre Bréguet du Colonel Frédéric Curie aux enchères le 1er juillet 2025

Une pièce exceptionnelle d’horlogerie sera mise en vente aux enchères le 1er juillet 2025 par la commissaire-priseur Astrid Guillon, en partenariat avec la maison Aguttes. Il s’agit d’une montre Bréguet en or jaune, équipée d’un quantième et d’un affichage des phases de lune, ayant appartenu au Colonel Frédéric Curie, figure illustre mais oubliée de la Résistance française et pionnier du secours héliporté.

L214 lance “Le Sauvetage du siècle” à Besançon : une fresque participative pour sensibiliser à la cause animale le 14 juin

L'association de défense des animaux L214 lance sa nouvelle campagne nationale intitulée "Le Sauvetage du siècle", avec une mobilisation symbolique organisée simultanément dans 36 villes de France, dont Besançon, samedi 14 juin 2025. Objectif : interpeller les citoyens, les élus et les acteurs de l’agroalimentaire sur l’urgence de réduire de moitié, d’ici 2030, le nombre d’animaux tués pour l’alimentation.

AIMD Day à Besançon : un événement inédit en France dédié aux dispositifs médicaux implantables actifs

La capitale des microtechniques accueillera le tout premier AIMD Day, un rendez-vous international consacré aux dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA). Organisé par Cisteo Medical, cet événement, qui se tiendra mardi 24 juin 2025 à la CCI Saône-Doubs, vise à réunir l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur, des fabricants aux fournisseurs en passant par les experts techniques.

Plan canicule 2025 : l’association Petits Frères des Pauvres lance un appel “pour protéger les aînés”

À l’occasion de l’activation du plan canicule le 1er juin 2025 par les pouvoirs publics et le retour des vagues de chaleur, l'association Petits Frères des Pauvres lance un appel aux collectivités, aux entreprises et aux associations pour recenser des espaces de fraîcheur accessibles aux personnes âgées. 

Arraisonnement du Madleen : appel à mobilisation pour la libération des détenus le 14 juin à Besançon

Deux collectifs bisontins, le Collectif Palestine élargi de Besançon et Palestine Amitié, ainsi que Besançon L’insoumise, ont lancé un appel à la mobilisation le 14 juin 2025 pour demander la libération immédiate des membres encore détenus du bateau humanitaire Le Madleen, arraisonné par les autorités israéliennes.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 16.55
pluie modérée
le 15/06 à 18h00
Vent
3.34 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
90 %