Publié le 11/09/2009 - 11:40
Mis à jour le 11/09/2009 - 11:40
Les deux jeunes bisontines emprisonnées depuis le 15 juin 2008 en République Dominicaine pour trafic de drogue pourraient purger leur peine en France.
Un accord de transfèrement pourrait-être signé en décembre mais les démarches de ratification peuvent prendre plusieurs mois.
Rien n'est encore fait puisque les parlements des deux pays pourraient mettre plusieurs mois pour ratifier le texte.
Un père de famille de 25 ans, accusé d'avoir secoué son bébé qui est ensuite décédé, a été condamné mercredi par la cour d'assises du Doubs à deux ans de prison avec sursis pour homicide involontaire.
Six ans d'emprisonnement ont été requis mercredi 29 mai 2024 contre un père de famille de 25 ans accusé d'avoir secoué son bébé, qui est ensuite décédé, lors de son procès devant la cour d'assises du Doubs.
La cour d'appel de Nancy a aggravé lundi 27 mai 2024 les peines prononcées en première instance pour deux des trois protagonistes poursuivis dans l'affaire du rachat frauduleux du château de la Rochepot, en Côte-d'Or.
Un couple de gérants de salles de sports soupçonné d'avoir employé irrégulièrement près de 200 apprentis sera jugé par le tribunal correctionnel de Besançon en octobre, a annoncé vendredi le procureur de la ville.
Une fromagerie industrielle de Noironte, dans le Doubs a été condamnée, vendredi 24 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Besançon, à une peine de 30.000 euros d'amende pour avoir pollué des ruisseaux et tué des poissons.
Jonathann Daval, qui purge actuellement une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia, a été relaxé des accusations de dénonciation calomnieuse portées par sa belle famille, vendredi 24 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Besançon.
C’en est trop pour l’association One Voice qui déplore la "sanction faible" du lieutenant de louveterie à l’origine du charnier de renards découvert en mars dernier dans le Jura. L’audience s’est tenue jeudi 23 mai 2024 à Besançon.
Le parquet de Besançon a requis le renvoi devant les assises de l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné de 30 empoisonnements de patients dont 12 mortels dans des cliniques de Besançon, a annoncé jeudi 23 mai 2024 le procureur de la République, Etienne Manteaux.
En mars dernier, un charnier de renards avait été découvert par un pêcheur au bord de la Lemme dans le Jura. Une plainte avait alors été déposée par le Centre Athénas et l’association militante One Voice. L’audience aura lieu le 23 mai 2024 au tribunal judiciaire de Besançon.
"De nombreuses données informatiques" ont été saisies lors de perquisitions menées chez le géant américain du pneumatique Goodyear, "qui vont pouvoir être exploitées par les enquêteurs", a déclaré jeudi 16 mai 2024 le procureur de la République de Besançon, après l'éclatement de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels.
L’intersyndicale appelle ce mercredi 15 mai à un blocage national après l’attaque d’un convoi pénitentiaire hier dans l’Eure dans laquelle deux agents sont morts et trois autres ont été gravement blessés. Une minute de silence sera également observée à 11h.
Le tirage au sort des jurés d’assises pour la commune de Besançon ainsi que pour les communes de moins de 1.300 habitants des cantons Besançon 1 à 6 aura lieu vendredi 17 mai 2024 entre 14h00 et 16h30.
Un ancien intérimaire de l'usine Stellantis de Sochaux (Doubs) a été condamné à 30 mois d'emprisonnement par le tribunal de Montbéliard pour l'incendie d'une quarantaine de véhicules sur le site du constructeur automobile, a-t-on appris vendredi 3 mai 2024 auprès du parquet.
Le directeur du centre hospitalier de Pontarlier (Doubs) a été suspendu à titre conservatoire pour quatre mois dans le cadre d'une enquête administrative, a-t-on appris mardi 30 avril 2024 auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté.
