Des condamnations pour des panneaux publicitaires illégaux

Publié le 29/04/2014 - 08:36
Mis à jour le 29/04/2014 - 08:52

Des associations de protection de l’environnement ont obtenu récemment la condamnation en Saône-et-Loire d’un afficheur et d’un commerçant pour des panneaux publicitaires illégaux. Le 20 mars, le tribunal d’instance de Mâcon a condamné la société d’affichage Exterion media, n°3 mondial du secteur, pour l’exploitation à Paray-le-Monial et Gueugnon (Saône-et-Loire) de 18 panneaux scellés au sol, ce qu’interdit le Code de l’environnement dans des communes de moins de 10.000 habitants.

 ©
©

Dans ces deux jugements que l'AFP a pu consulter, Exterion media a été condamné à verser au total 14.500 euros de dommages et intérêts à chacune des associations qui l'avaient poursuivi, France Nature Environnement (FNE) et Capen 71.

Le 17 avril, France Nature environnement a obtenu devant le tribunal d'instance de Mâcon la condamnation d'un vendeur de deux-roues à 1.200 euros de dommages et intérêts pour avoir apposé une publicité sur un panneau scellé au sol dans l'enceinte du stade de football de Gueugnon.

Ces associations affirment dans un communiqué qu'il s'agit de "la première fois que la justice condamne directement des sociétés qui exploitent ou bénéficient de panneaux publicitaires illégaux". Membre de FNE, Raymond Léost a précisé que les précédentes décisions de justice dans ce domaine avaient "condamné l'Etat à faire son boulot". Considérant les récentes condamnations comme une "action d'avertissement" envers les afficheurs, M. Léost a menacé "d'utiliser les grands moyens" devant le juge des référés pour faire supprimer les panneaux litigieux à Gueugnon, qui seraient, selon lui, toujours en place.

Michel Blain, de l'association "Agir pour les paysages", co-signataire du communiqué, a estimé ces condamnations comme "une goutte d'eau dans l'océan des inégalités". "Tous les afficheurs bafouent ostensiblement le Code de l'environnement", a-t-il dénoncé.

(Source : AFP)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Tag de “L’Origine du monde” de Gustave Courbet : l’organisatrice de l’action mise en examen…

La performeuse franco-luxembourgeoise Deborah de Robertis, qui avait revendiqué être à l’origine d’une action début mai au Centre Pompidou-Metz où cinq œuvres, dont le tableau "L’origine du monde" de Courbet, ont été taguées et une autre dérobée, a été mise en examen, a-t-on appris lundi 3 juin 2024 auprès du parquet de Metz.

Éclatements de pneus Goodyear : de nombreuses données informatiques saisies lors des perquisitions

"De nombreuses données informatiques" ont été saisies lors de perquisitions menées chez le géant américain du pneumatique Goodyear, "qui vont pouvoir être exploitées par les enquêteurs", a déclaré jeudi 16 mai 2024 le procureur de la République de Besançon, après l'éclatement de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels.

Journée prison morte : mobilisation des agents pénitentiaires après l’attaque mortelle d’un convoi

L’intersyndicale appelle ce mercredi 15 mai à un blocage national après l’attaque d’un convoi pénitentiaire hier dans l’Eure dans laquelle deux agents sont morts et trois autres ont été gravement blessés. Une minute de silence sera également observée à 11h. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.32
nuageux
le 18/06 à 3h00
Vent
1.35 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
96 %