Depuis le 15 mars 2019, les villes situées en zone B2, dont Besançon , n'ont plus accès au dispositif fiscal d'investissement locatif "Pinel". Un dispositif toujours en cours en Zone A et B1. Une situation que le maire de Besançon estime injuste. "Au regard des enjeux pour notre ville, je ne cesse de dire qu'il paraît légitime et nécessaire que Besançon puisse être classée en zone B1. Parmi les 40 premières villes de France, Besançon est l'une des cinq grandes villes exclues du dispositif Pinel si les choses restaient en l'état (...) C'est également la seule ville moyenne et importante du Grand Est exclue du dispositif puisque les villes de Nancy, Metz, Dijon ou encore Mulhouse sont classées en B1" a-t-il indiqué devant les acteurs de l'immobilier ce vendredi 5 avril 2019 à Besançon. "Sachez-le, je ne lâche rien, je fais le maximum pour mon territoire, pour vos entreprises et que pour ces incertitudes soient levées ou compensées..."
Samedi dernier, Jean-Louis Fousseret a abordé le sujet en personne avec Julien Denormandie, le ministre en charge de la Ville et du logement. Ce dernier lui a indiqué que le zonage pourrait être revu après les conclusions des expérimentations en cours notamment en Bretagne et en Alsace.
Laurent Escobar : "Besançon a su anticiper"
Devant un peu plus de 70 professionnels, dont de nombreux promoteurs immobiliers, Laurent Escobar, directeur associé du cabinet d'études Adequation (observation des marchés immobiliers) a estimé que le marché bisontin était solide et préparé à l'arrêt du dispositif fiscal. " À Besançon, les investisseurs représentent 60 % dans le logement neuf. En France on est plutôt à 50-50. La fin de l'éligibilité au dispositif Pinel peut faire craindre une baisse de ventes sur le volume d'investisseurs . Mais la ville et les aménageurs ont anticipé et ont mis en place depuis trois ans une politique d'accession abordable" indique-t-il en dressant la liste des dispositifs mis en place
- Prix maîtrisés dans les ZAC en diminuant des charges foncières contre un engagement de vente abordable,
- Prime d'accession pour faire baisser le prix du logement dans certaines opérations
- Le PSLA (prêt social location-accession) à TVA réduite promu par les Coop' HLM et les bailleurs
- Le bail réel solidaire (BRS) permettant des accessions abordables en neutralisant le prix du foncier
