Elections aux chambres de commerce et d'industrie territoriale et des tribunaux de commerce : qui vote ?

Publié le 02/11/2016 - 05:31
Mis à jour le 15/04/2019 - 14:18

Les élections aux chambres de commerce et d’industrie territoriale du Doubs et de la région Bourgogne Franhe-Comté ainsi que les élections des délégués consulaires des tribunaux de commerce de Besançon et Belfort se déroulent jusqu’à ce merecredi  2 novembre 2016. Qui peut voter ? Comment ? Réponses…

 ©
©

rappel

Qui vote ?

Sont électeurs les personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés dans la circonscription de la chambre de commerce et d’industrie et figurant sur la liste électorale telle qu’établie définitivement au 25 août 2016.

Comment voter ?

Chaque électeur recevra par courrier un pli unique, contenant le matériel de vote et les listes des candidats pour les chambres de commerce et d’industrie et les délégués consulaires.

Si un électeur ne reçoit pas son pli personnel, il a la possibilité d’obtenir un matériel de substitution auprès du bureau des élections de la préfecture, 3 avenue de la Gare d’eau à Besançon et ce, jusqu’au 2 novembre 2016, tous les jours entre 8h30 et 11h30 ou l’après-midi sur rendez-vous. L’électeur devra se présenter personnellement avec une pièce d’identité.

  • Chambre de commerce et d’industrie

Le vote se fait par correspondance ou par voie électronique.
L’électeur peut soit retourner, par voie postale, au plus tard le 2 novembre (cachet de la poste faisant foi), le bulletin de vote de son choix à l’aide de l’enveloppe retour pré-affranchie, soit voter par Internet en se connectant sur le site de la plate-forme nationale de vote www.jevote.cci.fr.

  • Délégués consulaires

Le vote pour l’élection des délégués consulaires se fait uniquement par correspondance selon les mêmes modalités que le vote pour les membres. Pour que le vote soit considéré comme valide, l’enveloppe retour devra être impérativement signée au dos par l’électeur.

Calendrier électoral

  • Du 30 septembre au 1er novembre minuit : Campagne électorale
  • Au plus tard le 2 novembre: Vote par correspondance ou vote électronique
  • 2 novembre : Clôture du scrutin
  • A compter du 7 novembre : Recensement des votes, dépouillement et proclamation des résultats 

Société

J’ai goûté pour vous le repas napolitain de la Foire comtoise 2026

Cette année, durant toute la Foire Comtoise qui aura lieu du 8 au 17 mai à Besançon, il vous sera possible de déguster un menu typiquement napolitain au bar à spritz et restaurant "La Cucina di Napoli", situé dans le Hall E. Je l’ai testé pour vous !

Prix du gaz, aides financières, impôts et repas à 1€… Tout ce qui change au 1er mai 2026

En ce mois de mai 2026, plusieurs changements sont attendus, tels que la hausse du prix du gaz, les aides financières dédiées à l’énergie et le repas à 1 € pour les étudiants. Le mois de mai marque également la fin des déclarations d’impôts 2025 et du Dossier social étudiant (DSE).

Impôts 2025 : doit-on déclarer les revenus de son enfant majeur ?

INFOS PRATIQUES • La période de déclaration des revenus est actuellement en cours, un moment important pour les foyers fiscaux. Parmi les questions fréquentes figure celle du traitement fiscal des enfants majeurs : rattachement au foyer ou déclaration séparée ? Le service public apporte des précisions pour aider à faire le bon choix selon chaque situation.

Suisse : “Aux coeurs de Crans”, concert caritatif en hommage aux victimes du nouvel an

"On est là pour vous !" Près de 2.000 personnes ont rendu hommage mercredi 22 avril 2025 aux victimes de l'incendie de la station suisse de Crans-Montana le 1er janvier, lors d'un concert caritatif organisé à Lausanne près de quatre mois après la tragédie qui a coûté la vie à 41 personnes.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 9.14
légère pluie
le 15/05 à 21h00
Vent
0.68 m/s
Pression
1007 hPa
Humidité
69 %

Sondage