Elections aux chambres de commerce et d'industrie territoriale et des tribunaux de commerce : qui vote ?

Publié le 02/11/2016 - 05:31
Mis à jour le 15/04/2019 - 14:18

Les élections aux chambres de commerce et d’industrie territoriale du Doubs et de la région Bourgogne Franhe-Comté ainsi que les élections des délégués consulaires des tribunaux de commerce de Besançon et Belfort se déroulent jusqu’à ce merecredi  2 novembre 2016. Qui peut voter ? Comment ? Réponses…

 ©
©

rappel

Qui vote ?

Sont électeurs les personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés dans la circonscription de la chambre de commerce et d’industrie et figurant sur la liste électorale telle qu’établie définitivement au 25 août 2016.

Comment voter ?

Chaque électeur recevra par courrier un pli unique, contenant le matériel de vote et les listes des candidats pour les chambres de commerce et d’industrie et les délégués consulaires.

Si un électeur ne reçoit pas son pli personnel, il a la possibilité d’obtenir un matériel de substitution auprès du bureau des élections de la préfecture, 3 avenue de la Gare d’eau à Besançon et ce, jusqu’au 2 novembre 2016, tous les jours entre 8h30 et 11h30 ou l’après-midi sur rendez-vous. L’électeur devra se présenter personnellement avec une pièce d’identité.

  • Chambre de commerce et d’industrie

Le vote se fait par correspondance ou par voie électronique.
L’électeur peut soit retourner, par voie postale, au plus tard le 2 novembre (cachet de la poste faisant foi), le bulletin de vote de son choix à l’aide de l’enveloppe retour pré-affranchie, soit voter par Internet en se connectant sur le site de la plate-forme nationale de vote www.jevote.cci.fr.

  • Délégués consulaires

Le vote pour l’élection des délégués consulaires se fait uniquement par correspondance selon les mêmes modalités que le vote pour les membres. Pour que le vote soit considéré comme valide, l’enveloppe retour devra être impérativement signée au dos par l’électeur.

Calendrier électoral

  • Du 30 septembre au 1er novembre minuit : Campagne électorale
  • Au plus tard le 2 novembre: Vote par correspondance ou vote électronique
  • 2 novembre : Clôture du scrutin
  • A compter du 7 novembre : Recensement des votes, dépouillement et proclamation des résultats 
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Acheter responsable en Bourgogne Franche-Comté : le Pôle Ressources IAE lance son catalogue

Le Pôle Ressources Insertion par l’Activité Économique Bourgogne-Franche-Comté a dévoilé vendredi 28 novembre 2025 son nouveau catalogue d’idées d’achats responsables, un outil destiné à renforcer les liens entre acheteurs publics ou privés et Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Ce nouveau document vise à rendre plus visible l’offre sociale, locale et environnementale portée par plus de 200 structures régionales.

L214 devant Carrefour Chalezeule pour demander une réduction du nombre d’animaux tués

À l’occasion du Black Friday, l’association L214 organise ce samedi 29 novembre une série d’actions simultanées devant 36 magasins Carrefour en France. À Chalezeule, les militants seront présents de 14 h à 17 h devant le magasin. L’organisation demande à l’enseigne de réduire "de 50 % le nombre d’animaux tués" pour l’alimentation.

Logement en Bourgogne–Franche-Comté : une “évolution lente” face aux mutations démographiques selon l’Insee

L'Insee Bourgogne–Franche-Comté a présenté, le 27 novembre 2025, un diagnostic régional mettant en lumière un parc de logements qui peine à suivre les transformations démographiques et sociales. La progression de la vacance, la diminution de la taille des ménages et les tensions dans certaines zones structurent un paysage contrasté.

Noël 2025 à Besançon… C’est parti !

Depuis ce vendredi 28 novembre à 18h00, Besançon a revêtu son traditionnel manteau de lumières pour célébrer les fêtes de fin d’année. De la place du 8 Septembre aux places de la Révolution et Pasteur, jusqu’à la promenade Granvelle avec son marché, illuminations et chalets gourmands installent peu à peu les Bisontines et les Bisontins dans la magie de Noël.

Le Département du Doubs et la CCI Saône-Doubs récompensés au Salon des maires

Le Département du Doubs et la CCI Saône-Doubs ont été distingués au niveau national lors du Salon des Maires, le 19 novembre à Paris. Les deux institutions ont reçu le Trophée des Territoires 2025 de CCI France, une récompense qui vient mettre à l’honneur le Club RH Haut-Doubs, initiative conjointe destinée à accompagner les entreprises confrontées aux enjeux de recrutement en zone transfrontalière.

Face aux menaces russes, Emmanuel Macron va présenter un service militaire nouvelle génération

Emmanuel Macron doit présenter jeudi 27 novembre 2025 dans les Alpes un nouveau service militaire volontaire, plus long et nettement plus militarisé que le service national universel (SNU). L’objectif affiché : renforcer les capacités des armées face à la montée des menaces russes et constituer un vivier de jeunes mobilisables en cas de conflit.

Plan de lutte contre les violences faites au femmes : les institutions renouvellent leur engagement

L’actualité bisontine récente nous rappelle que la question de la violence envers les femmes reste un problème de société majeur. C’est dans ce contexte qu’a été signé ce mardi 25 novembre le 3e plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes en présence du préfet du Doubs Rémi Bastille et de la présidente du Conseil départemental Christine Bouquin mais également de représentants des collectivités locales, des forces de l’ordre et de l’administration judiciaire. 

La maire de Besançon appelle l’État à renforcer les moyens contre les violences faites aux femmes

À la suite du féminicide récemment survenu à Besançon et d’un quadruple féminicide le même jour en France, la maire de Besançon, Anne Vignot, a adressé le 25 novembre 2025, journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes, un courrier à la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé. Elle y relaie les inquiétudes locales sur la persistance des violences malgré les dispositifs existants.

Protoxyde d’azote : Laurent Croizier tire la sonnette d’alarme

Dans un communiqué du 25 novembre 2025, le député du Doubs a évoqué le "fléau de plus en plus récurrent" concernant l’usage détourné du protoxyde d’azote notamment chez les jeunes et a insisté sur la nécessité de définir un cadre législatif "strict" lors de la réunion d’un groupe parlementaire et d’élus locaux au ministère de l’Intérieur. 

Violences conjugales : la Banque postale généralise l’ouverture de compte en 24 h pour les victimes

À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes, La Banque postale annonce l’extension nationale de son dispositif d’accompagnement bancaire destiné aux femmes victimes de violences conjugales. Cette mesure, présentée dans un communiqué daté du 24 novembre, sera désormais disponible dans plus de 3.000 bureaux de poste, soit l'ensemble des bureaux disposant d'un conseiller bancaire en Bourgogne Franche-Comté.

Pour ”briser le silence”, l’Université Marie et Louis Pasteur distribue des sifflets anti-agression

À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, l’Université Marie et Louis Pasteur a annoncé, dans un communiqué daté du 25 novembre 2025, le lancement d’une action conjointe avec Pays Montbéliard Agglomération : la distribution de sifflets anti-agression sur l’ensemble de ses campus.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.39
nuageux
le 29/11 à 21h00
Vent
1.21 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
94 %