Elections aux chambres de commerce et d'industrie territoriale et des tribunaux de commerce : qui vote ?

Publié le 02/11/2016 - 05:31
Mis à jour le 15/04/2019 - 14:18

Les élections aux chambres de commerce et d’industrie territoriale du Doubs et de la région Bourgogne Franhe-Comté ainsi que les élections des délégués consulaires des tribunaux de commerce de Besançon et Belfort se déroulent jusqu’à ce merecredi  2 novembre 2016. Qui peut voter ? Comment ? Réponses…

 ©
©

rappel

Qui vote ?

Sont électeurs les personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés dans la circonscription de la chambre de commerce et d’industrie et figurant sur la liste électorale telle qu’établie définitivement au 25 août 2016.

Comment voter ?

Chaque électeur recevra par courrier un pli unique, contenant le matériel de vote et les listes des candidats pour les chambres de commerce et d’industrie et les délégués consulaires.

Si un électeur ne reçoit pas son pli personnel, il a la possibilité d’obtenir un matériel de substitution auprès du bureau des élections de la préfecture, 3 avenue de la Gare d’eau à Besançon et ce, jusqu’au 2 novembre 2016, tous les jours entre 8h30 et 11h30 ou l’après-midi sur rendez-vous. L’électeur devra se présenter personnellement avec une pièce d’identité.

  • Chambre de commerce et d’industrie

Le vote se fait par correspondance ou par voie électronique.
L’électeur peut soit retourner, par voie postale, au plus tard le 2 novembre (cachet de la poste faisant foi), le bulletin de vote de son choix à l’aide de l’enveloppe retour pré-affranchie, soit voter par Internet en se connectant sur le site de la plate-forme nationale de vote www.jevote.cci.fr.

  • Délégués consulaires

Le vote pour l’élection des délégués consulaires se fait uniquement par correspondance selon les mêmes modalités que le vote pour les membres. Pour que le vote soit considéré comme valide, l’enveloppe retour devra être impérativement signée au dos par l’électeur.

Calendrier électoral

  • Du 30 septembre au 1er novembre minuit : Campagne électorale
  • Au plus tard le 2 novembre: Vote par correspondance ou vote électronique
  • 2 novembre : Clôture du scrutin
  • A compter du 7 novembre : Recensement des votes, dépouillement et proclamation des résultats 

Société

Dans le Jura, Choisey végétalise le parvis de sa mairie avec un banc autonome alimenté par l’eau de pluie

La commune de Choisey, qui compte 1.043 habitants, a installé devant sa mairie un banc végétalisé autonome en eau de pluie. Mis en service au printemps 2025, cet équipement de la marque française Rainbeau, conçu et fabriqué en France, permet de végétaliser un espace public fortement minéralisé sans raccordement aux réseaux et sans utiliser d'eau potable pour l'arrosage. Cette réalisation s'inscrit dans une politique de gestion raisonnée de la ressource en eau menée par la commune depuis plusieurs années.

Pacs : la démarche en ligne de pré-demande se simplifie

La procédure de pré-demande de pacte civil de solidarité (Pacs) en ligne a été mise à jour le 9 juin 2026 afin de faciliter les démarches des usagers. Cette évolution concerne les communes proposant ce service dématérialisé et vise à rendre le parcours plus clair et plus simple avant l’enregistrement officiel du Pacs en mairie.

Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?

Peut-on porter un short au travail en période de canicule ? Un employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire ? Selon les informations publiées par Service-Public.fr, la tenue vestimentaire relève en principe de la liberté individuelle du salarié. Toutefois, cette liberté peut être limitée lorsque les exigences du poste de travail le justifient.

La Région Bourgogne-Franche-Comté, la gendarmerie et SNCF s’allient pour renforcer la sécurité dans les trains Mobigo

À l'occasion de l'assemblée plénière du conseil régional organisée jeudi 25 juin 2026 à Dijon, la Région Bourgogne-Franche-Comté, la gendarmerie nationale et SNCF Voyageurs ont signé une convention expérimentale visant à renforcer la sécurité du réseau ferroviaire régional des trains Mobigo.

Canicule : quel impact sur les violences intrafamiliales à Besançon ?

Alors que la France traverse un épisode de chaleur exceptionnel et que le Doubs n’échappe pas à la canicule, plusieurs études alertent sur un lien entre fortes températures et augmentation des violences intrafamiliales. Nous avons interrogé la police nationale à Besançon et la gendarmerie du Doubs afin de savoir si cette tendance se vérifie localement ce jeudi 25 juin, après plus 10 jours de fortes chaleurs.

En pleine canicule, un commerçant de Besançon ouvre sa porte aux ouvriers du BTP

L’épisode caniculaire qui touche actuellement la Ville de Besançon est l’occasion de rappeler que la solidarité est plus que jamais de mise. Un bel exemple ce jeudi 25 juin 2026 nous a été rapporté par une équipe du bâtiment et des travaux publics (BTP) de l’entreprise Colas qui travaille actuellement place de la Révolution dans le centre-ville bisontin.

Deux réalisateurs bisontins portent la voix des enfants placés jusqu’au ministère du Travail et des Solidarités à Paris

Projeté dimanche 21 juin 2026 au ministère du Travail et des Solidarités, le documentaire Des ”K-Soss” comme vous dites, co-réalisé par Alexis Amiotte et Bertrand Vinsu, met en lumière la parole de quatre adolescents confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Présenté en présence de professionnels du secteur et de représentants institutionnels, le film s’attache à restituer le vécu des jeunes placés à travers leurs propres témoignages.

Au départ de Saint-Vit, un jeune Doubien va parcourir le monde à vélo pendant 9 ans

Le 20 juillet 2026, le jeune Doubien, Maxime Ravet, quittera Saint-Vit pour un périple à vélo à travers l’Afrique, l’Amérique du Sud et Centrale, l’Asie et l’Océanie à partir de cet été. Intitulée “Waypoint”, signifiant “étape” en français, cette aventure de près de 137 600 kilomètres à travers 79 pays devrait durer neuf ans. Au fil des rencontres et des découvertes, Maxime Ravet partagera son voyage et ses expériences avec les élèves de l’école primaire de Dannemarie-sur-Crète. Son retour est attendu en octobre 2035.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 19.72
légère pluie
le 29/06 à 05h00
Vent
2.59 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
96 %

Sondage