Elections aux chambres de commerce et d'industrie territoriale et des tribunaux de commerce : qui vote ?

Publié le 02/11/2016 - 05:31
Mis à jour le 15/04/2019 - 14:18

Les élections aux chambres de commerce et d’industrie territoriale du Doubs et de la région Bourgogne Franhe-Comté ainsi que les élections des délégués consulaires des tribunaux de commerce de Besançon et Belfort se déroulent jusqu’à ce merecredi  2 novembre 2016. Qui peut voter ? Comment ? Réponses…

 ©
©

rappel

Qui vote ?

Sont électeurs les personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés dans la circonscription de la chambre de commerce et d’industrie et figurant sur la liste électorale telle qu’établie définitivement au 25 août 2016.

Comment voter ?

Chaque électeur recevra par courrier un pli unique, contenant le matériel de vote et les listes des candidats pour les chambres de commerce et d’industrie et les délégués consulaires.

Si un électeur ne reçoit pas son pli personnel, il a la possibilité d’obtenir un matériel de substitution auprès du bureau des élections de la préfecture, 3 avenue de la Gare d’eau à Besançon et ce, jusqu’au 2 novembre 2016, tous les jours entre 8h30 et 11h30 ou l’après-midi sur rendez-vous. L’électeur devra se présenter personnellement avec une pièce d’identité.

  • Chambre de commerce et d’industrie

Le vote se fait par correspondance ou par voie électronique.
L’électeur peut soit retourner, par voie postale, au plus tard le 2 novembre (cachet de la poste faisant foi), le bulletin de vote de son choix à l’aide de l’enveloppe retour pré-affranchie, soit voter par Internet en se connectant sur le site de la plate-forme nationale de vote www.jevote.cci.fr.

  • Délégués consulaires

Le vote pour l’élection des délégués consulaires se fait uniquement par correspondance selon les mêmes modalités que le vote pour les membres. Pour que le vote soit considéré comme valide, l’enveloppe retour devra être impérativement signée au dos par l’électeur.

Calendrier électoral

  • Du 30 septembre au 1er novembre minuit : Campagne électorale
  • Au plus tard le 2 novembre: Vote par correspondance ou vote électronique
  • 2 novembre : Clôture du scrutin
  • A compter du 7 novembre : Recensement des votes, dépouillement et proclamation des résultats 

Société

La nouvelle préfète de région, Violaine Démaret, en visite de terrain pour la première fois dans le Doubs

Pour sa première visite officielle dans le Doubs, ce lundi 1er juin 2026, la nouvelle préfète de Bourgogne-Franche-Comté et préfète de Côte-d’Or, Violaine Démaret, s’est rendue à Besançon, notamment à la Citadelle, afin de rencontrer les acteurs institutionnels du territoire mais aussi la presse locale. L’objectif : prendre connaissance des dossiers locaux, échanger avec le préfet du Doubs Rémi Bastille, les élus locaux et les parlementaires.

Bourgogne-Franche-Comté : les Petits frères des pauvres cherchent des refuges de fraîcheur pour les aînés isolés

Face aux hautes températures qui touchent actuellement la région Bourgogne-Franche-Comté, les Petits Frères des Pauvres relancent précocement leur opération "Oasis Solidaire" qui consiste à offrir des espaces de fraîcheur aux personnes âgées vulnérables.

Procès Némésis : un rassemblement contre l’extrême droite et en soutien à Anne Vignot ce mercredi à Besançon

Un rassemblement de soutien à Anne Vignot est organisé à l’appel de plusieurs organisations politiques et syndicales mercredi 27 mai 2026 à 12h45 devant le tribunal judiciaire de Besançon. Celui-ci intervient dans le cadre du procès du collectif identitaire d’extrême droite Némésis prévu le jour même.

Le CIRFA de Besançon informe et accompagne les candidats sur tout le territoire

PUBLI-INFO • Le centre d’information et de recrutement des forces armées (CIRFA) de Besançon poursuit sa mission de proximité auprès du public. Ouvert à toutes et tous, il accueille toutes les personnes souhaitant découvrir les métiers, les formations et les différents parcours de recrutement proposés par l’Armée de Terre.

Pesticides interdits : Foodwatch exige le retrait de 2 produits vendus en France

Le 19 mai 2026, des analyses en laboratoire effectuées par foodwatch, ont montré la présence de résidus de plusieurs pesticides dans trois quarts des 64 produits testés tels que le riz, le thé et les épices. L’ONG exige le rappel immédiat de deux produits et en signale 13 autres vendus en France.

Grand Besançon : le comité bisontin des Soulèvements de la Terre mobilisé contre ”l’accaparement des territoires par les bétonneurs”

Les collectifs locaux opposés à plusieurs projets de zones d’activités économiques (ZAE) autour de Besançon annonce une mobilisation samedi 23 mai aux Vaites. Dans un communiqué diffusé le 20 mai 2026, les membres locaux des Les Soulèvements de la Terre dénoncent ”l’accaparement des territoires par les bétonneurs” et alertent sur l’artificialisation des terres agricoles dans le Grand Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 16.55
couvert
le 01/06 à 21h00
Vent
1.33 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
82 %

Sondage