Elections aux chambres de commerce et d'industrie territoriale et des tribunaux de commerce : qui vote ?

Publié le 02/11/2016 - 05:31
Mis à jour le 15/04/2019 - 14:18

Les élections aux chambres de commerce et d’industrie territoriale du Doubs et de la région Bourgogne Franhe-Comté ainsi que les élections des délégués consulaires des tribunaux de commerce de Besançon et Belfort se déroulent jusqu’à ce merecredi  2 novembre 2016. Qui peut voter ? Comment ? Réponses…

 ©
©

rappel

Qui vote ?

Sont électeurs les personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés dans la circonscription de la chambre de commerce et d’industrie et figurant sur la liste électorale telle qu’établie définitivement au 25 août 2016.

Comment voter ?

Chaque électeur recevra par courrier un pli unique, contenant le matériel de vote et les listes des candidats pour les chambres de commerce et d’industrie et les délégués consulaires.

Si un électeur ne reçoit pas son pli personnel, il a la possibilité d’obtenir un matériel de substitution auprès du bureau des élections de la préfecture, 3 avenue de la Gare d’eau à Besançon et ce, jusqu’au 2 novembre 2016, tous les jours entre 8h30 et 11h30 ou l’après-midi sur rendez-vous. L’électeur devra se présenter personnellement avec une pièce d’identité.

  • Chambre de commerce et d’industrie

Le vote se fait par correspondance ou par voie électronique.
L’électeur peut soit retourner, par voie postale, au plus tard le 2 novembre (cachet de la poste faisant foi), le bulletin de vote de son choix à l’aide de l’enveloppe retour pré-affranchie, soit voter par Internet en se connectant sur le site de la plate-forme nationale de vote www.jevote.cci.fr.

  • Délégués consulaires

Le vote pour l’élection des délégués consulaires se fait uniquement par correspondance selon les mêmes modalités que le vote pour les membres. Pour que le vote soit considéré comme valide, l’enveloppe retour devra être impérativement signée au dos par l’électeur.

Calendrier électoral

  • Du 30 septembre au 1er novembre minuit : Campagne électorale
  • Au plus tard le 2 novembre: Vote par correspondance ou vote électronique
  • 2 novembre : Clôture du scrutin
  • A compter du 7 novembre : Recensement des votes, dépouillement et proclamation des résultats 
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Bourgogne Franche-Comté : Cerclecom renouvelle sa gouvernance et affirme ses ambitions

À l’issue de son assemblée générale du 26 janvier 2026, Cerclecom a présenté la composition de son nouveau conseil d’administration. Cette équipe de professionnels de la communication s’inscrit dans la continuité de plus de 15 années d’actions sur le territoire. Objectifs : développer le réseau, renforcer les liens entre adhérents et fédérer les acteurs des métiers de la communication en Bourgogne Franche-Comté.
 

Les Dijonnais débarquent à Métabief : un nouveau coup de com’ avec neige, vannes et boîte chaude…

Après leurs virées remarquées à Besançon pour vanter les atouts de la ville, Les Dijonnais remettent le couvert cette fois direction la station de Métabief. Et autant dire que l’opération communication sur les réseaux sociaux est une franche réussite avec des dizaines de milliers de vues.

Des étudiants repensent la cartographie du tri des déchets du Campus de la Bouloie

Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition écologique et de la qualité de vie étudiante, le Crous Bourgogne-Franche-Comté a organisé mardi 3 février 2026, la présentation des résultats du projet de nouvelle cartographie du tri des déchets sur le campus de la Bouloie, réalisé en collaboration avec les étudiants du DNMADE graphisme du Lycée Louis Pasteur.

Top départ de la 6e édition de Tout Besançon donne

L’Établissement français du sang (EFS) Bourgogne-Franche-Comté lance la 6e édition de l’opération Tout Besançon Donne, qui se déroulera du 4 février au 4 mars 2026. Cette mobilisation vise à sensibiliser largement les habitants du Grand Besançon au don de sang et de plasma, en s’appuyant sur un réseau de partenaires locaux et d’ambassadeurs engagés.

Sécurité dans le Doubs : une situation jugée "préoccupante" par les autorités

À l’occasion d’une conférence de presse organisée mardi 3 février 2026 à la préfecture du Doubs, les autorités de l’État, de la justice et des forces de sécurité ont dressé le bilan de l’année 2025. Entre hausse de certaines formes de violences, pression persistante du narcotrafic et dégradation marquée de la sécurité routière, les indicateurs traduisent une situation jugée préoccupante, malgré une forte mobilisation des services.

Loup et élevages : l’engagement discret et utile de Vigie Jura…

Basée à Pontarlier, l’association Vigie Jura rassemble aujourd’hui 150 adhérents de Franche-Comté et d'ailleurs et organise chaque année, de juin à octobre, la surveillance nocturne de troupeaux sur les estives du massif jurassien. Son objectif : contribuer concrètement à la cohabitation entre pastoralisme et grands prédateurs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.73
couvert
le 08/02 à 03h00
Vent
0.86 m/s
Pression
1006 hPa
Humidité
89 %