Feu vert du gouvernement à l'installation des conseils municipaux élus au 1er tour

Publié le 12/05/2020 - 16:05
Mis à jour le 12/05/2020 - 16:05

Le gouvernement donne son feu vert à l’installation des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales le 15 mars, à la suite de l’avis du conseil scientifique, selon un rapport au Parlement diffusé ce mardi 12 mai 2020.

 © D Poirier
© D Poirier

Le gouvernement considère que les dispositions en vigueur d'état d'urgence sanitaire et notamment une ordonnance à venir mercredi en Conseil des ministres "permettront la mise en oeuvre des préconisations du comité des scientifiques", qui a recommandé le respect de conditions sanitaires strictes. Ainsi, estime le gouvernement, "l’avis du comité des scientifiques, et le cadre juridique qui résultera de la promulgation de ces ordonnances, permettront l’entrée en fonction des conseils municipaux et communautaires élus dès le 1er tour".

Plus de 30.000 communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet au premier tour sont concernées sur un total d'environ 35.000. L'ordonnance présentée mercredi doit préciser les dates et conditions d'installation des conseils. Edouard Philippe avait saisi le 4 mai le conseil scientifique sur les risques et précautions à prendre pour l'installation des conseils qui doivent procéder à l’élection du maire et des adjoints.

Leur mise en place avait été reportée ainsi que la tenue du second tour, prévu le 22 mars, en raison de la crise sanitaire - le mandat des maires sortants étant alors prolongé. Dans son avis diffusé lundi, le conseil scientifique a préconisé l'adaptation de certaines règles. Il recommande notamment que le lieu de la réunion du conseil municipal permette d’appliquer les mesures barrières, "ce qui sous-entend notamment une superficie de 4m² minimum par personne présente".

L'ordonnance "permettra au conseil municipal de se réunir en tout lieu, y compris en dehors de la commune, afin que les mesures barrières puissent être pleinement respectées", précise le gouvernement dans son rapport au Parlement. Le maire devra par ailleurs décider "si la réunion se déroulera sans présence de public ou avec un nombre limité de personnes présentes". Chaque conseiller municipal pourra être porteur de deux procurations, et le quorum sera fixé au tiers de l’effectif du conseil.

Environ 79% des conseils élus au premier tour comptent moins de 20 élus, 95% moins de 30 élus, et seuls 34 en comptent plus de 50, selon les chiffres officiels. Ces dispositions sur l'installation concernent également 154 intercommunalités.

D'ici le 23 mai, le conseil scientifique doit rendre un autre avis sur l'état de l'épidémie et la possibilité d'organiser le second tour et dans les quelque 5.000 communes restantes.

(source AFP)

Grâce à notre moteur de recherche, trouvez les liste du premier tour et les résultats complets de l'élection municipale de votre commune...

Municipales 2020

Retrouvez les résultats de votre commune

    Soyez le premier à commenter...

    Laisser un commentaire

    Coronavirus COVID-19

    Covid-19 : le repli de l’épidémie se confirme selon l’agence régionale de santé

    Avec un taux d’incidence en population générale désormais sous la barre des 400 cas pour 100/000 habitants, l’épidémie confirme son repli en Bourgogne-Franche-Comté selon les derniers chiffres de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté.  Le taux de positivité des tests perd 5 points mais reste cependant élevé à près de 25%.
     

    Covid-19 : le nombre de patients testés a doublé en un mois en Bourgogne-Franche-Comté  

    Le nombre de tests a "de nouveau franchi" la barre des trois millions en une semaine, selon des chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé, sur fond de septième vague de l'épidémie de Covid-19. En Bourgogne-Franche-Comté, plus de 77.000 personnes ont réalisé un test antigénique ou PCR entre le 27 juin et le 3 juillet 2022 contre 54.000 la semaine précédente et 33.000 début juin.

    Politique

    Législatives 2024 : nos questions à Benoît Vuillemin

    Quelles sont les motivations des candidates et des candidats aux élections législatives 2024, dont le premier tour se déroulera dimanche 30 juin ? Quels sont les points clés de leurs programmes ? Quel message ont-ils à adresser aux électrices et au électeurs ? maCommune.info a posé ces aux questions aux candidat(e)s. Ce mardi, Benoît Vuillemin, candidat Renaissance dans la 2e circonscription du Doubs, nous répond.

    Législatives 2024 : nos questions à Dominique Voynet

    Quelles sont les motivations des candidates et des candidats aux élections législatives 2024, dont le premier tour se déroulera dimanche 30 juin ? Quels sont les points clés de leurs programmes ? Quel message ont-ils à adresser aux électrices et aux électeurs ? maCommune.info a posé ces questions aux candidat(e)s. Ce mardi, Dominique Voynet, candidate du Nouveau Front Populaire dans la deuxième circonscription du Doubs, nous répond.

    Le collectif Hop hop hop retire sa banderole appelant à aller voter

    À la suite du résultat des élections européennes, le collectif Hop Hop Hop avait affiché une banderole appelant à aller voter sur la façade de l’Arsenal, bâtiment qu’il occupe à Besançon. Le collectif a été sommé de retirer la banderole par le chef de file de l'opposition Ludovic Fagaut qui en avait fait la demande expresse lors du conseil municipal du jeudi 20 juin 2024. 

    Des familles de l’Adapei du Doubs demandent l’exclusion de la secrétaire de l’association, Floriane Jeandenand-Guinchard

    C'est à travers un courrier adressé à la présidente de l'Adapei (Association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales), Nicole Gauthier, que les familles ont alerté sur la candidature de la secrétaire Floriane Jeandenand-Guinchard pour le rassemblement national aux prochaines législatives.

    Législatives : le vice-président de GBM Gabriel Baulieu soutient Laurent Croizier

    Le maire de la commune de Serre-les-Sapins et vice-président de Grand Besançon Métropole en charge des finances a publié un communiqué le 18 juin dernier dans lequel il annonce publiquement soutenir la candidature de Laurent Croizier, député sortant de la 1ere circonscription du Doubs. Dans celui-ci, il explique les raisons d’une telle "première". 

    Le Rassemblement national, un programme “au service des plus riches” ?

    À dix jours du premier tour des élections législatives, l’intersyndicale a souhaité tenir une conférence de presse jeudi 20 juin 2024 à Besançon afin d’apporter son point de vue sur la situation. Elle a notamment voulu rappeler les mesures contre lesquelles l’extrême droite s’est opposée…

    Offre d'emploi

    Devenez membre de macommune.info

    Publiez gratuitement vos actualités et événements

    Offre d'emploi

    Sondage

     17.82
    légère pluie
    le 26/06 à 0h00
    Vent
    1.05 m/s
    Pression
    1010 hPa
    Humidité
    90 %